Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

Le troisième plan national d’adaptation au changement publié le 10 mars dernier a pour objectif de mettre en place, d’ici 2030, les actions nécessaires pour adapter la France au réchauffement climatique attendu d’ici 2100. Il repose sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique, fondée sur le scénario tendanciel selon les scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui anticipent un réchauffement qui va s’aggraver pour atteindre 2°C en France métropolitaine d’ici 2030, 2.7°C d’ici 2050 et 4°C d’ici 2100.

Le plan national d’adaptation au changement climatique vise à intégrer les enjeux d’adaptation au changement climatique dans l’ensemble de nos politiques publiques. Pour ce faire, il est important d’intégrer cette trajectoire de réchauffement de référence dans notre cadre juridique.

Le projet de décret en Conseil d’Etat soumis à consultation du public établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence tandis que le projet d’arrêté vient préciser les niveaux de réchauffement de cette trajectoire et les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.

L’approche retenue est d’intégrer la trajectoire de réchauffement de référence dans le code de l’environnement pour pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels pertinents, mais sans conférer à cette trajectoire un caractère automatiquement opposable. Ainsi, l’adoption par décret de la trajectoire de réchauffement de référence n’emportera pas de nouvelles obligations tant que les règlementations sectorielles ne seront pas mises à jour.