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Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Prévention des risques

13 mai 2014

Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone

Prévention des risques

24 avril 2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues

Prévention des risques

27 février 2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues

Prévention des risques

27 février 2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.

Prévention des risques

27 février 2014

Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur

Prévention des risques

21 février 2014

Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Prévention des risques

13 février 2014

Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Prévention des risques

13 février 2014

Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Prévention des risques

13 février 2014

Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives

Prévention des risques

30 janvier 2014

Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires

Prévention des risques

30 janvier 2014

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