Données personnelles et cookies

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Transition énergétique et le Secrétariat d’État chargé de la Mer, situés au 244 Boulevard Saint Germain à Paris, s’engagent à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour.

Traitements des données à caractère personnel

Gestion des abonnements aux alertes de nouvelles consultations publiées

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi d’alertes par courriel pour que les personnes qui le souhaitent soient avertis lorsque des nouvelles consultations publiques sont publiées.

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’abonner pour recevoir les alertes par courriel lors de la publication de nouvelles consultations publiques.

Données traitées

Les données traitées sont les adresses de courrier électronique (e-mail).
Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les alertes, de son e-mail dans le champ dédié du formulaire d’abonnement.

Destinataires

Sont destinataires de ces données les agents habilités de la Direction du numérique du pôle ministériel.

Durée de conservation

Le ministère conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. (Vous pouvez vous désinscrire sur cette page ou via le lien présent en bas de page des alertes reçues par courriel)

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
Comprendre vos droits sur le site de la CNIL

Formulaire de contact (Saisine par voie électronique de l’administration)

Finalités

Le traitement a pour objet le recueil des demandes des usagers et leur routage vers le service instructeur compétent au sein du pôle ministériel dans le cadre du droit de saisine par voir électronique de l’administration.

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l’administration (articles L112-8 à L112-10) auquel le ministère est soumis.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :
• Nom, prénom du demandeur ;
• Adresses de courrier électronique (e-mail) pour vérifier l’exactitude de l’adresse et échanger ;
• Coordonnées postales si la modalité de réponse sélectionnée est par voie postale ;
• Contenu de la saisine.

Destinataires

La Direction de la communication et les services instructeurs de l’administration centrale du pôle ministériel sont les destinataires de ces données. Les données sont reçues par la Direction de la communication du pôle ministériel qui les transmet au service instructeur compétent en fonction du contenu de la saisine du demandeur.

Durée de conservation

Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l’administration dans le cadre de la réglementation en matière archives.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
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Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également le contacter par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Secrétariat d’État chargé de la Mer
A l’attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2
92055 La Défense cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Cookies

La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».

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Cookies internes

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En savoir plus sur la réglementation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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