Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Loi du plomb, le 29 septembre 2025 à 13h16

    Pour vous aider à laisser un avis dans le cadre cette consultation publique, voici des éléments sur nos arguments principaux (à reformuler en utilisant vos propres mots) :

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  NON NON ET ENCORE NON , le 29 septembre 2025 à 13h16
    pas respectueux du bien être animal inouï qu’à notre époque on puisse soutenir cette maltraitance animale oui aux petits élevages locaux, respectueux du vivant. Privilégier la qualité, la transparence sur les méthodes employées et développer l’abattage itinérant, pour une maitrise complète des éleveurs.
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties !!!! un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. tellement d’arguments de bon sens encore à lire dans tous les avis !!
  •  Résolument CONTRE la facilitation des élevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 13h15
    . Pour le bien être des hommes, des femmes et des enfants de ce pays, le bien être des animaux est primordial - or, il est évident que ce décret va encore retarder la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. . Il n’est plus à prouver que ce genre d"élevage intensif augmente considérablement le risque d’épizooties : un nombre d’animaux beaucoup trop nombreux et dense, confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, démultiplie le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation… et leur transmission aux humains. Une fois de plus : plus les animaux vivront maltraités, plus l’humain en subira les conséquences en matière de santé. . La concentration de grandes exploitations qui nécessitent d’importants capitaux détruisent les exploitations familiales et/ou à taille humaine et empêchent compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et nocive à l’environnement, aux animaux et, in fine, à l’homme. La facilitation des élevages intensifs, c’est NON !
  •  Non à l’élevage intensif !!!, le 29 septembre 2025 à 13h13
    La quantité n’a jamais fait la qualité, cet adage n’a jamais été plus vrai ! A l’heure où nous avons enfin acté que les animaux sont doués de sensibilité, que leur faisons nous ? Toujours plus de torture et d’infamie ! Rien de bon ne sortira décidément de cette loi Duplomb et il ne faut pas dire que c’est pour permettre aux éleveurs de s’en sortir. A ce niveau, ce ne sont plus des éleveurs, mais des industriels dont on parle et qui eux détruisent nos vrais éleveurs… Nous ne voulons pas être abonnés à une industrie à la "Tricatel". Cela fait très longtemps que cette industrie est dénoncée et rien ne bouge, sauf dans le mauvais sens. Mais bon sang, il faut enfin faire preuve de bon sens ! Voulez-vous que l’image de la France soit noyée parmi les autres pays qui privilégient ce mode de production ou voulez-vous que la France ait toujours sa réputation d’excellence ? Posez-vous les bonnes questions ! Que les industriels aillent faire de la m… ailleurs et retrouvons une terre et des eaux saines. Nous ne tenons pas non plus à avoir à dépenser tout notre argent dans la santé qui ne fera que péricliter encore plus avec une politique pareille ! Le bon sens fout le camps, c’est vraiment incompréhensible ! L’argent fout vraiment tout en l’air. C’est tout notre mode de fonctionnement qui est à revoir et surtout nos priorités…
  •  On marche sur la tête , le 29 septembre 2025 à 13h11
    Élevage intensif = propagation des maladies infectieuses chez l’Homme. Élimination des petits éleveurs. Je suis contre ce projet de décret guidé par un business juteux.
  •  Décret contraire aux preuves scientifiques et au climat, le 29 septembre 2025 à 13h10
    Ce projet de décret va à contre-courant des exigences européennes et des évidences scientifiques : il allège les contrôles quand l’UE renforce l’IED, il facilite l’extension d’élevages alors que la France est mise en cause pour des dépassements de nitrates dans l’eau potable, et il ignore les recommandations sur le bien-être animal. Relever les seuils, c’est baisser la garde : plus d’azote, plus d’ammoniac, plus de méthane — donc plus d’algues vertes, de particules secondaires dans l’air et de risques pour la santé (qualité de l’eau, maladies respiratoires, antibiorésistance). La souveraineté alimentaire se construit avec des élevages mieux-disants, sobres en intrants et protecteurs des communs — pas par l’intensification sans contreparties, qui expose l’environnement, la santé publique et les finances publiques à de nouveaux contentieux.
  •  Protection des animaux , le 29 septembre 2025 à 13h09
    Les animaux sont des êtres vivants et sensibles qui méritent d’être traités correctement. Arrêtez la barbarie !
  •  Non à la publication des décrets de la loi Duplomb , le 29 septembre 2025 à 13h08
    Habitant en Bretagne, région concentrant la moitié des élevages usines du pays, je suis fermement opposé aux nouvelles facilités d’extension des élevages dans l’intérêt général des populations. Nous subissons déjà et depuis trop longtemps les conséquences néfastes de ces usines à bétail sur la qualité des eaux dans notre région.
  •  STOP A LA BARBARIE DES CAMPS DE CONCENTRATION pour animaux, révisez vos cours d’histoire, ce sont des pratiques nazies. "L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà " Victor HUGO. D’autres pratiques sont possibles ! STOP AUX LOBBIES agrico-industriels néfastes à la santé humaine et au bien commun. Honte à l’humanité, le 29 septembre 2025 à 13h07

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb élevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 13h06
    Je suis totalement contre ce type d’élevage pas respectueux du bien être animal … une honte qu’à notre époque on puisse soutenir ce type de traitement animal …
  •  Non au développement de l’élevage intensif., le 29 septembre 2025 à 13h06
    C’est au contraire les petits élevages locaux, respectueux du vivant, qu’il faut développer. Privilégier la qualité, la transparence sur les méthodes employées et développer l’abattage itinérant, pour une maitrise complète des éleveurs.
  •  LOI DUPLOMB, le 29 septembre 2025 à 13h05
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
  •  Non aux élevages industriels et concentrationnaires , le 29 septembre 2025 à 13h03
    Tolérance exclusive pour les élevages qui respectent le bien- être des animaux.
  •  Loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 13h03
    Contre toutes les dispositions de la loi Duplomb
  •  Animaux , le 29 septembre 2025 à 13h02

    Je dis STOP à la souffrance animale ! Les animaux doivent être respectés ce ne sont pas des choses !
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Stop, le 29 septembre 2025 à 13h01
    Mettons un arrêt à cette souffrance animale.
  •  Modification des textes de loi , le 29 septembre 2025 à 13h01
    Je refuse de voir des animaux entassés dans des cages ou des bâtiments d’où ils ne verront jamais le jour. Si l’on veut privilégier notre santé et faire faire des économies au gouvernement il faut que la nourriture que l’on nous propose soit de bonne qualité, et toute cette souffrance animale se répercutera sur notre santé
  •  Stop au recul sur le bien-être animal, le 29 septembre 2025 à 12h59
    Je suis opposée à la loi Duplomb. Elle représente un recul pour la protection animale et l’environnement : elle favorise l’élevage intensif, fragilise les normes de bien-être animal et réduit les garanties écologiques. Nous avons besoin de lois qui protègent la biodiversité et les animaux, pas qui les mettent davantage en danger. Les animaux ne sont pas des objets, ce sont des êtres vivants. Imaginez un instant que l’on applique de telles pratiques aux humains : ce serait inacceptable. Réveillez-vous, il est temps de défendre le vivant.
  •  Elevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 12h59
    Stop à la cruauté animals en élevages intensifs. Plus de considérations et de respects pour les animaux de boucherie et autres au service de l’homme. Il faut une autre alternative !
  •  Arrêtons cette souffrance animale , le 29 septembre 2025 à 12h57
    Pensons au bien être des animaux et arrêtons de produire à outrance pour jeter et gaspiller.