Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre, le 29 septembre 2025 à 22h47
    Non aux élevages intensifs avec leurs pollutions et leurs microbes. Oui à une agriculture paysanne et locale qui respecte le bien-être des animaux.
  •  Non à ce décret sur l’augmentation de la capacité des élevages intensif, le 29 septembre 2025 à 22h44
    Non aux elevages industriels tout simplement. Oui au retour des paysans avec des petites exploitations à taille humaine. L’agriculture ne doit pas être une industriesi elle veut nourrir la planète.
  •  Non aux décrets facilitant l’agrandissement des élevages intensifs , le 29 septembre 2025 à 22h43
    Il est absolument inadmissible de tolérer de telles conditions d’élevage et de telles atteintes à l’environnement !
  •  Josyane BRETON-CASSAIGNE , le 29 septembre 2025 à 22h43
    Je suis opposée à ce décret au nom de la prévention de la santé publique entre autres arguments.
  •  Mesdames, messieurs,, le 29 septembre 2025 à 22h41

    L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà. Citation de Victor Hugo

    Ne serait-il pas temps de changer cela car pour certaines espèces, cela est vraiment le cas.

  •  Encore une fois des animaux délaissés et abandonnés , le 29 septembre 2025 à 22h40

    Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    L’animal n’est pas un objet ou une chose qui ne doit pas être respecté. C’est un être vivant qui a des émotions et qui souffre toute les secondes a cause de la race humaine. L’être humain doit apprendre à réguler sa consommation. Ce n’est pas à l’animal de souffrir pour le plaisir de l’humain. Ras le bol de voir ses souffrances animal quotidienne.

  •  Non à la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 22h39
    A quoi sert-elle si ce n’est servir les lobbies de la viande? On sait déjà les conséquences : souffrance animale, pollution environnementale, scandales sanitaires, …
  •  Non, le 29 septembre 2025 à 22h38
    Non aux décrets visant à l’augmentation des seuils ICPE
  •  NON AU DÉCRET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ICPE, le 29 septembre 2025 à 22h37

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Icpe, le 29 septembre 2025 à 22h34
    Oui à l augmentation du seuil
  •  NON aux décrets visant à l’agrandissement des élevages ICPE, le 29 septembre 2025 à 22h34
    L’’agrandissement des élevages rendront les fermes non transmissibles notamment dans le cadre du renouvellement des générations qui comprendra des NIMA (non issu du milieu agricole). Les paysans seront déposséder de leurs outils de travail au profit des organismes financiers (banques, fonds de pension, etc …).
  •  bannissons ce projet, le 29 septembre 2025 à 22h31
    Il est inadmissible d’accorder ce projet car il y a un risque d’une forte augmentation d’épizooties . Ce projet est un véritable danger pour nous tous, stoppons-le immédiatement.
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 22h30
    absolument défavorable, le 29 septembre 2025 à 22 h 29 absolument défavorable ! les conditions d’élevage y sont à vomir et l’animal est réduit à de la marchandise ce qu’il n’est pas. C’est un être vivant sensible et non de la matière inerte. chaque jour en France des millions d’individus sont tués dans des conditions déplorables et combien terminent à la poubelle? c’est bien suffisant arrêtez d’en rajouter ce n’est plus tolérable ce manque d’humanité
  •  Opposition au relèvement des seuils pour les élevages ICPE, le 29 septembre 2025 à 22h29
    Je suis absolument défavorable au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Cette mesure est de nature à favoriser la création de "fermes usines" qui ne bénéficient qu’aux très gros exploitants et qui vont dans le sens de la concentration des exploitations agricoles et de la diminution du nombre des agriculteurs et de la disparition progressive des paysans et de la désertification des campagnes . La concentration des rejets de ces gigantesques élevages a de graves conséquences sur la pollution des eaux et des sols (voir la concentration des nitrates dans les eaux en Bretagne à cause des rejets des porcheries, qui deviennent impropres à la consommation dans de nombreuses communes). La prolifération des algues vertes sur les plages bretonnes est également une des conséquences de l’installation effrénée des élevages industiels. Les milieux naturels n’ont pas la capacité d’épurer cette concentration de rejets et les rivières voient les espèces aquatiques disparaître victimes de la pollution. On peut citer l’exemple de la rivière La Loue dans le Doubs qui était poissonneuse et qui est pratiquement "morte" aujourd’hui, en partie à cause des effluents des élevages. Outre la pollution , cette concentration des animaux est contraire au respect du bien être des animaux qui sont beaucoup plus sujets aux maladies et aux épidémies. Pour preuve les abattages massifs de millions d’animaux sains comme les vaches ou les canards ou volailles à partir du moment ou seulement un individu de l’élevage est atteint. C’est complètement insensé ! D’autre part la viande des animaux issus des grands élevages industriels concentrationnaires n’est pas une viande de qualité qui ne peut pas satisfaire les exigences du consommateur pour une alimentation saine et respectueuse de l’environnement et du travail des agriculteurs. Il est grand temps de mettre un terme à cette fuite en avant du toujours plus de gigantisme et de productivisme et de favoriser au contraire des exploitations agricoles de taille raisonnable . Moins d’animaux dans les élevages et plus d’agriculteurs (plus d’emplois) mieux rémunérés dans nos campagnes au service d’une production agricole de qualité.
  •  assez !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!, le 29 septembre 2025 à 22h27
    absolument défavorable, le 29 septembre 2025 a 22h27 absolument défavorable ! les conditions d’élevage y sont à vomir et l’animal est réduit à de la marchandise ce qu’il n’est pas. C’est un être vivant sensible et non de la matière inerte. chaque jour en France des millions d’individus sont tués dans des conditions déplorables et combien terminent à la poubelle? c’est bien suffisant arrêtez d’en rajouter ce n’est plus tolérable ce manque d’humanité
  •  Non à l’élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 22h26
    Manger moins mais mieux. Voilà le programme à suivre !
  •  Non à ce décret , le 29 septembre 2025 à 22h25
    Pour la protection et le respect de notre planète Non à une agriculture industrielle Oui à un accompagnement des agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses et non à la levée des contraintes
  •  Totalement défavorable , le 29 septembre 2025 à 22h23
    Cette proposition constitue une nouvelle atteinte au bien être animal, déjà piétiné depuis des années
  •  Avis favorable , le 29 septembre 2025 à 22h23
    Nous manquons de volaille en France. Il faut favoriser l’installation d’élevage économiquement viable et alléger les contraintes administratives que les élevages des pays d’où nous importons œufs et volailles n’ont pas.
  •  NON a ce decret, le 29 septembre 2025 à 22h21

    Je m’OPPOSE a ce decret, sans retenu et en tout INDEPENDANCE ! Sabs parler des algues vertes ❌👎

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.