Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre, le 24 septembre 2025 à 22h44
    Je suis profondément inquiète face à ces décrets qui prévoient de relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire pour les élevages. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, ou de 2 000 à 3 000 cochons, c’est permettre à des milliers d’animaux supplémentaires d’être entassés sans aucun contrôle. Les conditions de vie déjà insupportables pour les animaux continueront de se dégrader. Ces décisions vont aussi intensifier la pollution de l’eau, les risques sanitaires et les nuisances pour les riverains. Plutôt que d’encourager l’expansion de l’élevage industriel, il faudrait chercher à la limiter pour le bien des animaux, de l’environnement et des habitants.
  •  Non à la surenchère de l’élevage industriel , le 24 septembre 2025 à 22h44
    Alors qu’il faudrait au contraire multiplier les petites fermes vivrières et les élevages à taille humaine, ce texte propose tout le contraire. Quid de la nécessité de réduire la consommation de viande dans le but de réduire les rejets de CO2 ? Pourquoi pas des porcs élevés dans un immeuble de 4 étages comme en Chine puisqu’on veut être aussi compétitifs qu’eux ? Cette fuite en avant de l’agro industrie est délétère pour tout le monde : les éleveurs (qui ne seront plus que des prestataires de service, les animaux bien malmenés et les consommateurs condamnés à racheter des produits bas de gamme.
  •  Opposition au projet de décret, le 24 septembre 2025 à 22h44
    Je m’oppose à ce projet qui va à l’encontre du respect du bien être animal et favorise l’élevage industriel. Nous devrions, au contraire, aller dans le sens inverse et enfin prendre en compte le bien être des animaux.
  •  non à la maltraitance animale et à la destruction de la biodiversité , le 24 septembre 2025 à 22h43
    Je m’oppose à ce décret meurtrier qui sous couvert d’assouplissement des contraintes contribue amplement à la pollution de l’eau de par l’augmentation de la densité des animaux d’élevage (conditions de vie atroces et inacceptables,de surcroît),et à la monopolisation de l’eau par l’agro-industrie au détriment des agriculteurs indispensables à l’alimentation de notre pays et pourtant toujours et encore asphyxiés davantage,tout en détruisant la biodiversité.Ce décret est criminel et va à l’encontre de l’intérêt général pour bénéficier à la minorité des agriculteurs qui produisent beaucoup et mal . Il faut au contraire aider les petits agriculteurs qui eux,nourrissent les français sans les empoisonner et dans le respect du bien-être animal et de l’environnement,et pourtant ne bénéficient pas des subventions de la PAC.
  •  Non a ce decret, le 24 septembre 2025 à 22h43
    Je suis contre ce decret. L’aggrandissement de l’elevage intensif (auquel je m’oppose) ne doit pas etre autorise sans consultation.
  •  Non au décret vissant à facilité les agrandissements d’élevage en réduisant les contraintes environnementales., le 24 septembre 2025 à 22h43

    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

    Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !

  •  Pas de relèvement du seuil pour les ICPE, le 24 septembre 2025 à 22h42
    Alors que la pollution des eaux par les effluents des installations agricoles ont déjà valu des condamnations de la France par la cour de justice de la commission européenne, il est évident que le relèvement des seuils ne peut qu’accentuer la pollution sur la ressource hydrique alors que celle-ci deviendra une ressource critique à l’avenir avec le dérèglement climatique.
  •  Défavorable, le 24 septembre 2025 à 22h42
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
  •  Non je veux de l’élevage à taille humaine, le 24 septembre 2025 à 22h41
    Les animaux sont maltraités délaissés Martyrisés Oubliés dans ces grandes structures inhumaines. Le respect de la vie commence par le respect des animaux et de la nature. La nature elle commence à se rebeller . Les animaux ne peuvent pas pour l’instant Ils subissent. Mais bientôt cela se retournera contre nous les humains disparaîtront car ils s’autodétrui -sent et la nature et les animaux revivront tranquille. C’est ce qui nous attend.
  •  Non à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 22h41
    L’élevage intensif actuel est déjà d’une grande cruauté pour les animaux. Il est urgent de réellement prendre en compte le bien être animal. Il est complètement impensable que ces conditions d’élevage intensif inacceptables soient encore assouplies pour faciliter les fermes usines qui sont une horreur pour les animaux !!!
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h40
    Cette loi est une régression pour le bien-être animal et sa protection ainsi que pour l´environnement et les petites exploitations agricoles. Favoriser l´augmentation de l´élevage industriel et la souffrance qui en découle pour les animaux alors que les citoyens demandent le contraire démontre un mépris de la démocratie. L´élevage industriel est responsable de la polution de l´eau, des sols, de l´air et de la mer, ca suffit ! Enrichir les lobbys agroalimentaire au détriment de la population, des animaux et de la nature est scandaleux. Non à cette loi inadmissible.
  •  Non, le 24 septembre 2025 à 22h37
    Les animaux d’élevage sont déjà actuellement traité de manières les plus inhumaines qui soient. La loi Duplomb propose d’augmenter encore plus la souffance que nous imposons à ces êtres vivants. Elle va également à l’encontre de ce qu’il faut faire en terme de d’écologie, de développement et d’économie durable. Cette loi est une aberration !
  •  Protection , le 24 septembre 2025 à 22h36
    Nous sommes tous responsables de cette planète et nous devons agir en tant que protecteurs et non pas en tant que destructeurs … protégeons la nature
  •  Non au relèvement des seuils des ICPE, le 24 septembre 2025 à 22h32

    Il est surprenant que le gouvernement se réfère à la directive européenne 2010/75/UE qui date de quinze ans en oubliant la directive européenne 2024/1785/UE qui date de l’année dernière et qui décide de réduire les seuils définis en 2010 car je la cite : 

    « L’élevage de bétail est à l’origine du rejet d’importantes émissions de polluants dans l’air et dans l’eau. Afin de réduire ces émissions, y compris d’ammoniac, de méthane, de nitrates et de gaz à effet de serre, et, partant, d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol, il est nécessaire d’abaisser le seuil à partir duquel les installations d’élevage de porcs et de volailles relèvent du champ d’application de la directive 2010/75/UE ».

    Cette nouvelle directive doit être transposée dans le droit français en 2026. Le gouvernement choisit d’aller à contre courant du choix décidé au niveau européen en 2024 et ce pour une année tout au plus.
    Ce projet de décret est révélateur de l’influence du lobby agro-alimentaire sur notre classe politique. Il favorise les grosses structures au détriment des exploitations à taille humaine.
    P Léonard

  •  Stop à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 22h32
    Non au décret autorisant l’élevage intensif
  •  Opposition au projet de décret, le 24 septembre 2025 à 22h32
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui affaiblit les contrôles environnementaux sur les élevages en relevant les seuils ICPE. Ce texte va à l’encontre des enjeux écologiques, sanitaires et du bien-être animal. Il favorise l’industrialisation de l’élevage au détriment des petites exploitations et des territoires. En pleine crise environnementale, il est inacceptable de faciliter l’extension des élevages intensifs sans évaluation d’impact suffisante. Les citoyens doivent enfin être entendu, ce décret doit être abandonné et la loi Duplomb profondément remise en question (2.1 millions de signatures CONTRE).
  •  Respect pour les animaux d’élevage, le 24 septembre 2025 à 22h30
    Un pays civilisé doit être attentif à la souffrance animale et l’éviter le plus possible.
  •  Lannes Régine , le 24 septembre 2025 à 22h28
    Arrêtez cette course effrénée ! Soutenez les petits producteurs et les petits exploitants . Quand est-ce que nos gouvernants vont se décider à écouter les consommateurs
  •  Non aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 22h27
    Il est temps de limiter les tailles des élevages et de tenir compte du bien-être animal en leur offrant des conditions de vie raisonnables. De plus cela permettrait de limiter les risques d’epidemies.
  •  Non à l’augmentation des volumes des élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 22h24
    Ces exploitations gigantesques sont néfastes pour les petits exploitants, nos écosystèmes, la santé animale, la santé humain, notre économie. Non à cette loi mortifère et à contre sens de ce dont nous avons besoin !