Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Je m’oppose à ce décret nocif pour les animaux et l’environnement, le 24 septembre 2025 à 23h17
    Je m’oppose à ce décret nocif pour les animaux et l’environnement
  •  Marie LAURENT, le 24 septembre 2025 à 23h16
    Je m’oppose à ce décret nocif pour les animaux et l’environnement
  •  Usine à bœufs, cochons, volailles, le 24 septembre 2025 à 23h15
    Arrêtez de construire des usines à animaux. Ceux-ci sont entassés, maltraités, atrophiés, mal nourris avec des produits chimiques et après vous vous étonnés qu’il y ait des cancers. Les usines ne profitent qu’à un tout petit nombre déjà suffisamment engraissé puisqu’ils construisent des usines. Laissons les petits éleveurs faire leur travail. Ils connaissent leur métier et l’élevage de leur animaux dans le respect de l’environnement. Cela permettra de partager les gains plus équitablement également et évitera les frais de transport et la pollution : on mange ce qui est produit sur place tout simplement. Les déchets et déjections polluent pour des années ces lieux surchargés et les rivières, et rendent les espaces autour complètement inutilisables. Ce projet va à contre courant de la réflexion pour le respect de l’environnement, la terre et l’eau, notre bien commun, c’est une aberration. Arrêtez de voir grand, restons à la mesure humaine et prenons soin du vivant.
  •  Non à ce projet de décret néfaste de tous points de vue, le 24 septembre 2025 à 23h07
    Je suis défavorable à ce projet de décret pour plusieurs raisons :
    - d’abord il instaure un modèle d’agriculture industrielle qui détruit notre agriculture familiale traditionnelle, celle à laquelle les Français sont attachés,
    - ensuite il représente un calvaire pour les animaux, entassés et empêchés de sortir au grand jour, mutilés souvent,
    - de plus, il représente un danger pour notre santé car les animaux sont nourris avec des aliments à base d’OGM et de produits chimiques, d’hormones de croissance, etc
    - enfin, il a des effets néfastes sur l’environnement par les rejets massifs de purins et excréments qui sont déversés et polluent les nappes phréatiques. Je pense qu’au lieu de favoriser ce type d’agriculture mauvais sous toutes ses facettes, nous devrions aider nos agriculteurs petits et moyens qui se débattent dans des problèmes financiers, ce qui est une honte étant donné le bon travail qu’ils fournissent et leurs longues heures de travail.
  •  Protéger l’animal et la nature c’est protéger l’Homme, le 24 septembre 2025 à 23h06
    Augmenter les seuils d’animaux dans les élevages, augmenter toujours augmenter… Le profit, toujours le profit…La rentabilité, l’enrichissement des uns sur le non respect des animaux, sur la pollution des sols… Comment l’homme peut-il s’épanouir en écrivant des Lois qui vont dans le mauvais sens, celui qui aboutira à sa perte ?
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h04
    Je m’oppose à cette loi qui favorise l’élevage industriel au détriment du bien-être animal et de la santé humaine
  •  agriculture et députés raisonnables., le 24 septembre 2025 à 23h02
    La volonté affichée dans le texte de loi , de "faciliter le métier d’agriculteur" m’apparaît surtout comme une mise à disposition de nouveaux moyens d’accélérer la course à la rentabilité des exploitations. Cela me semble faire fi de la nécessaire protection environnementale dont rêve, dans son cerveau d’enfant, tout fils et toute fille d’agriculteurs, ainsi qu’une part croissante de la population européenne : les excès passés, traduits en cancers et maladies neurodégénératives crèvent les yeux et les salles d’attente. De plus, la course à la rentabilité fait perdurer le mal-être des agriculteurs, les faillites, les suicides. La course à la grande taille des élevages notamment, expose le bétail, les éleveurs et la population à des risques proportionnellement incontrôlables. Face à ces évidences, les citoyens ne devraient pas avoir à intervenir dans le travail législatif. De telles propositions de lois devraient être proprement moquées par chaque député.
  •  publication de la SNANC, le 24 septembre 2025 à 22h59
    Pourquoi avoir mis un véto sur cette publication? SVP arrêtez de céder aux lobbies de la viande. C’est une vérité absolue qu’il faut diminuer notre consommation de viande !! C’est un fait établi, prouvé !! cela n’aura que des effets positifs, santé, sauvegarde de l’environnement et respect de la condition animale. Faites bouger les choses dès aujourd’hui, la majorité des français attendent cela !
  •  Non à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 22h59
    Je suis totalement compte, cela est contraire à nos avancées en termes de bien-être animal, de préservation de nos ressources et de la biodiversité. Sans compter l’impact pour les communes concernées. Nous ne pouvons pas accepter cela.
  •  Opposition stricte au projet de décret , le 24 septembre 2025 à 22h59
    La possibilité d’augmenter le nombre d’animaux d’un élevage est un scandale. On oublie par lâcheté et commodité que ces animaux sont des êtres sensibles qui ressentent angoisse et détresse. Les citoyens qui sont auusi des consommateurs n’acceptent plus ces mauvais traitements, le succès des aliments vegan en est une preuve. La pollution occasionnée par ces fermes usines n’est pas tolérable. Il suffit de voir la baie de Saint-Brieuc pour mesurer l’étendue du problème. Ce mode d’élevage est totalement périmé, mauvais pour les animaux mauvais pour les humains.
  •  Agrandissement des élevages, le 24 septembre 2025 à 22h56
    Arrêtez d’autoriser les agrandissements ! C’est une vue de l’esprit de penser que ces animaux si nombreux seront dans de bonnes conditions de vie ! De plus, empêcher le voisinage de donner son avis est inadmissible avant l’implantation ! L’avenir n’est pas dans ces structures mais dans une agriculture respectueuse du vivant !
  •  Loi duplomb , le 24 septembre 2025 à 22h55

    Bonjour

    Comment peut-on être pour cette loi ?, le 24 septembre 2025 à 22h51
    Qui aimerait avoir la vie de ces pauvres animaux ? Prison à perpétuité puis, peine de mort et tout cela sans avoir commis aucun crime …
    Cette loi ne va pas aider les agriculteurs…
    Veuillez agréer mes sincères salutations

  •  Ras le BOL, le 24 septembre 2025 à 22h55
    Ça suffit 🤬
  •  Comment peut-on être pour cette loi ?, le 24 septembre 2025 à 22h51
    Qui aimerait avoir la vie de ces pauvres animaux ? Prison à perpétuité puis, peine de mort et tout cela sans avoir commis aucun crime …
  •  Cette loi ne va pas aider les agriculteurs, le 24 septembre 2025 à 22h49
    Ce décret permettant d’augmenter le nombre d’animaux dans un élevage pour avoir besoin d’une autorisation ne va absolument pas aider les agriculteurs mais va bénéficier aux agro-industriels. Cela va même faire de la concurrence déloyale pour les agriculteurs qui eux n’auront pas la possibilité d’augmenter leurs capacités de production et n’auront donc pas des prix compétitifs. De plus favoriser les grandes exploitations favorise forcément la souffrance animale ce qui à l’heure actuelle ne peut plus être ignoré. Plutôt que de rendre l’agriculture française plus compétitive par rapport aux importations au détriment de la qualité, de la souffrance animale et du coup une dégradation de notre santé (par les pesticides, les médicaments utilisés dans les élevages intensifs…), il faut surtout se protéger contre l’importation de produits qui ne répondent pas aux normes françaises.
  •  Défavorable à 100%, le 24 septembre 2025 à 22h49

    Non à ces changements dramatiques !

    Nous vivons en 2025 dans un pays qui a toujours revendiquer être la patrie des droits de l’Homme. Les animaux non-humains ont eux aussi le droit à des droits , à une justice, leur dignité, le respect et surtout du bien-être.

    Ici, nous parlons d’un problème éthique, sanitaire et environnemental.

    L’exploitation animale massive n’a pas sa place dans notre pays.

    Les Français n’en veulent pas.

    Écoutez-les !

    Les lobbies dehors !

  •  Stop !, le 24 septembre 2025 à 22h48
    N’avons nous plus aucune morale pour ne serait-ce qu’imaginer ce scénario d’horreur? Nous sommes en train de reproduire avec les animaux, des méthodes datant de la seconde guerre mondiale mais qui s’appliquaient à certaines catégories d’humains? Vous voyez ce que je veux dire? Et cette fois pour une seule raison : l’argent.
  •  Non , le 24 septembre 2025 à 22h48
    Je refuse ce type d’élevage qui non seulement est maltraitant mais conduit aussi aux épidémies et å l’abattage de masse d’animaux même en bonne santé. Duplomb c est non non non et également pour les bassines de privatisation de l’eau
  •  Non aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 22h46
    Nous sommes dans une exagération de tout, des élevages intensifs nuisibles et au bien-être animal et à nous consommateurs mais aussi aux éleveurs alors que le bon sens (paysan ?) voudrait que nous ralentissions pour aller vers des modèles d’agriculture durable. La terre continue de brûler et nos politiques continuent de regarder ailleurs (merci Mr Chirac !) Notre agriculture, au lieu de redevenir à taille humaine avec de vrais paysans continue d’aller vers un gigantisme dont seuls les milieux financiers profitent…les agriculteurs sont dans un mal-vivre, avec une augmentation des cancers liés aux produits qu’ils manipulent (et qui se retrouvent dans nos assiettes) avec une pression au rendement qui les coupent de la joie dans leur travail, déjà si difficile…avec les difficultés de transmission des exploitations etc merci de corriger votre copie
  •  Sauver l environnement pour nous sauver, le 24 septembre 2025 à 22h45
    Il y a tellement de bons repas à se faire avec des protéines végétales, des lentilles, des pois. L élevage intensif est une torture pour les animaux et nocif pour les humains qui travaillent dans les abattoirs.
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