Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Contre la souffrance animale , le 25 septembre 2025 à 00h00
    Que ce soit l’élevage industriel la corrida la chasse à courre et je suis chasseur,bécassier aucun animal ne tuera pour le plaisir ou n’abandonnera un des siens honte à la race humaine.
  •  Je m’oppose au projet de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 24 septembre 2025 à 23h55
    L’augmentation de la taille des élevages multiplie les risques d’épizootie. Les traitements préventifs peuvent augmenter la résistance aux antibiotiques. Concilier une augmentation de la taille des élevages et le bien être animal va être compliqué et la gestion des déchets risque de provoquer des nuisances pour l’environnement, on voit déjà comment l’Etat n’arrive pas à gérer le problème des algues vertes en Bretagne et le coût que cela représente. En outre l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Ce n’est pas de cette agriculture là dont nous avons besoin, mais d’un autre modèle, plus humain et plus résilient face aux bouleversements climatiques, vers lequel la transition doit être accompagnée.
  •  NON A LA FACILITATION DE L’ELEVAGE INTENSIF, le 24 septembre 2025 à 23h53
    En tant que citoyenne et en tant que consommatrice de viande, je choisis uniquement de consommer de la viande issue de filières d’élevage qui respectent le bien-être animal. Cette loi Duplomb, qui veut faciliter et favoriser l’élevage intensif et toujours plus concentré, va complètement à contresens du sens de l’histoire et mène les consommateurs, les animaux, mais aussi les éleveurs, dans une impasse. Changeons vraiment de modèle, repensons autrement l’élevage en France. Cette loi est une aberration.
  •  "Ils savent ce qu’ils font", le 24 septembre 2025 à 23h52

    Éliminer les productions locales.

    Concentrer pour pouvoir mieux vacciner les animaux et , ni vu ni connu, les humains.

    Empoisonner l’environnement et, les humains.la nourriture produite ne nourrit pas mais empoisonne.

    Faire souffrir les animaux et les humains. Rituel propre à une secte.

  •  NON à l’élevage intensif !, le 24 septembre 2025 à 23h48
    Il est scandaleux de régresser de cette manière, d’aller vers plus de souffrance animale, moins de soutien aux petits agriculteurs bio, plus de dégradation de notre environnement !!! Scandaleux, honteux, révoltant. Quels sont les moyens de faire cesser cette ignoble aberration ? Un commentaire ne suffira pas malheureusement.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h43
    Bonjour, je viens exprimer mon avis contre la loi Duplomb qui va à l’encontre du bien-être animal , humain et surtout la sauvegarde de la nature et la protection de la planète . Quel avenir pour nos enfants , petits-enfants ? Que connaîtront-ils ? Une planète , une faune et une flore détruite par les grands de ce monde qui autorisent les pesticides qui permettent d’augmenter le rendement des productions céréalières , agricoles en tout genre , potagères ,etc …pour nourrir les populations ! Ils connaîtront surement,plus encore que nous , les maladies encore plus nombreuses ,provoquées par les effets secondaires de ces mêmes pesticides , en particulier les cancers ! Mangeons mieux avant tout , plus sainement , en toute transparence ! Les abeilles méritent toute notre bienveillance et notre respect !!!! Sauvons les et elles nous sauveront . Merci d’avance . Mme Gros Véronique
  •  Non à l’agrandissement des élevages existants et moratoire sur la création de nouveaux élevages, le 24 septembre 2025 à 23h43
    Les élevages industriels sont un cauchemar pour les animaux, sont des incubateurs de virus et de bactéries antibiorésistantes, sont des sources de pollution et de gaz à effet de serre, sont des gouffres financiers. Non à l’agrandissement des élevages existants et moratoire sur la création de nouveaux élevages.
  •  Cohérence legislative , le 24 septembre 2025 à 23h42
    A l_’époque de là reconnaissance de la sensibilité des animaux, je déplore les dispositions de la loi Duplomb qui rendrons encore plus pénible les conditions de vie on peut même dire de "survie " des animaux . Donnons leur une vie décente pendant leur période d’élevagefr.
  •  Arrêtez le massacre , le 24 septembre 2025 à 23h40
    L’animal souffre, ressent, comprend !! Comment peut-on en 2025 avoir encore recours à l’élevage intensif !? La France a signé la charte sur le bien être animal et va inciter certains agriculteurs à avoir encore plus recours à ces méthodes inhumaines…Privilégions les agriculteurs qui reviennent à l’élevage Bio ou raisonné . C’est à l’Europe de faire des lois pour aider et proteger nos agriculteurs car je comprends qu’ils ne puissent pas accepter la concurrence déloyale des autres pays importateurs et exportateurs. Mais les animaux ne sont pas responsables des mauvais accords ou choix politiques .La France deviendrait elle de plus en plus rétrograde en matière d’écologie ??? Et n’oubliez pas, vous êtes ce que vous mangez ! Je m’oppose totalement et fermement à la loi Duplomb et ce, depuis le début
  •  Cohérence legislative , le 24 septembre 2025 à 23h40
    A l_’époque de là reconnaissance de la sensibilité des animaux, je déplore les dispositions de la loi Duplomb qui rendrons encore plus pénible les conditions vie on peut même dire de "survie " des animaux . Donnons leur une vie décente pendant leur période d’élevagefr.
  •  Désaccord sur les décrets prévoyant de faciliter l’agrandissement des élevages industriels, suite à l’adoption de la très anti démocratique "Loi" Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h37
    Je m’oppose formellement au relèvement des seuils en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Ce relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Elle est de plus néfaste pour notre environnement, pour les animaux et j’en passe. Je suis offusquée que les actions de nos dirigeants, en tant que représentants du peuple, visent à l’enrichissement de quelques industriels au détriment de l’immense majorité des producteurs et consommateurs, et dans le même temps au court-circuitage des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. C’est une honte. La loi Duplomb plus généralement, et son mode d’adoption ubuesque, est une honte.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h35
    Stop à l’élevage intensif Stop à la maltraitance animale Stop aux répercussions sur notre santé et environnement On peut faire autrement !
  •  Opposition au décret facilitant l’agrandissement des élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 23h34
    Je m’oppose au projet de décret facilitant l’agrandissement des élevages industriels. Ce décret va à l’encontre de toutes les actions nécessaires • pour la sauvegarde de la biodiversité , une trop grande concentration de bêtes déséquilibre les écosystèmes • pour la réduction des impacts des élevages sur la qualité des sols et qualité des eaux • pour le renforcement de la résilience des animaux face aux épidémies facilitées par une trop grande concentration de bêtes. • Pour limiter la prise de médicaments par les animaux vivant en trop grande concentration • pour limiter des intrants exportés puisque l’environnement proche n’est pas capable de subvenir au besoins des animaux. Faciliter l’agrandissement des élevages industriels est une solution simpliste qui ne tient pas compte de la complexité de l’écosystème dans sa globalité.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h25
    Je suis opposé aux décrets qui visent à relever les seuils d’obligation d’étude d’impact pour les élevages industriels. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair ou de 2 000 à 3 000 cochons avant qu’un contrôle environnemental ne soit exigé, c’est ouvrir la porte à des exploitations toujours plus grandes, sans véritable surveillance. Cela va forcément intensifier la souffrance des animaux déjà entassés, accentuer la pollution de l’eau et les risques sanitaires, et aggraver les nuisances pour les riverains. Les pouvoirs publics devraient au contraire s’engager à limiter l’industrialisation de l’élevage au lieu de la faciliter.
  •   De la maltrtance totaleman imorale et insultan anver la nature de levilution, le 24 septembre 2025 à 23h25
    Cest irespectueux anver des amme sencible cet pire que ce que a fait hitlair abec les juif ou les israelien au palestinien cest horible bie ça cest pire de s’an prandre a des animaux san defance an faire une simple siurce d’enairgie parce que manger nai ni plu ni moi que de saprorier an enaigie la soufrznce inutile et insoutenable imorale complesance
  •  Non aux élevages intensifs , le 24 septembre 2025 à 23h25
    Arrêtez d’autoriser les élevages intensifs . C’est néfaste pour l’environnement et la santé des consommateurs et horrible pour les animaux. De plus, empêcher le voisinage de donner son avis est inadmissible avant l’implantation ! L’avenir n’est pas dans ces structures mais dans une agriculture respectueuse du vivant !
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h24
    Je m’oppose à cette loi qui nuit à l’environnement, à l’homme et à l’animal.
  •  Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. , le 24 septembre 2025 à 23h23
    Je m’oppose à ce projet de décret / proposition de loi.
  •  madame , le 24 septembre 2025 à 23h23
    stop stop !!! les animaux ne sont pas une marchandise corvéable à merci retour à un élevage raisonné et raisonnable qui respecte la nature et le vivant ⚠️
  •  Non aux élevages intensifs , le 24 septembre 2025 à 23h21
    Vous voulez pourrir nos sols et notre alimentation. On peut mieux faire et on mérite mieux
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