Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 02h38
    Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 02h37 Les assouplissements permis par la loi Duplomb sont des aberrations environnementales et ne vont pas dans le sens du bien être animal.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 02h35
    Contre la logique d’élevage intensif, qui va à l’encontre du bon sens et pour les conséquences écologiques, et également sanitaire (démonstration pendant le covid), et il n’est pas nécessaire de préciser les conséquences sur les conditions animales indignes d’une société dite civilisée (le progrès décadant)
  •  Non à cette loi, le 25 septembre 2025 à 02h34
    Je m’oppose à cette loi qui met en danger les animaux et notre santé
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 02h24
    Les assouplissements permis par la loi Duplomb sont des aberrations environnementales et ne vont pas dans le sens du bien être animal.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 01h55
    Les assouplissements permis par la loi Duplomb sont des aberrations environnementales et ne vont pas dans le sens du bien être animal.
  •  Contre la loi Duplomb et la favorisation de l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 01h54
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels déjà trop présents . Il faut protéger les petites structures .
  •  Contre l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 01h43
    Ce qui est essentiel pour moi, c’est de soutenir et de développer les filières artisanales qui tiennent compte du bien-être animal qui, à son tour, est garant d’une qualité meilleure de la viande elle-même. C’est en encourageant les filières de proximité, avec des cahiers des charges respectueux de l environnement, que nous soutiendrons la cuisine française, de qualité, accessible à tous.
  •  Contre la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 01h42
    Bonjour, je suis contre la Loi du Duplomb qui vise à augmenter le seuil de capacité des élevages intensifs et ce pour des raisons évidentes de santé publique et d ’éthique vis à vis du bien être animal ! Sortons de ces modèles d’élevage, nous n’en voulons pas !
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 01h30
    Bonjour, je suis contre cette loi qui vise à augmenter encore plus les seuils de capacité des élevages intensifs. Ca n’a aucun sens, il est urgent pour des raisons de santé publique et également pour des raisons éthiques vis à vis des animaux, de sortir de ce schéma d’élevage.
  •  Protection de nos animaux à respecter. , le 25 septembre 2025 à 01h26
    Bj je trouve que notre modèle d’élevage de petites et moyennes fermes sont bonnes. C’est encore des grands groupes qui vont s’installer sur ce segment pour faire de l’argent. Restons groupés, pour que notre modèle actuel soit la norme dans notre pays. Dans ce modèle, le bien être animal est important, nos vaches vont au prés, elle vivent leurs vies dans de bonnes conditions .
  •  Loi duplomb , le 25 septembre 2025 à 01h23
    CONTRE la loi Duplomb et l élevage intensif qui est une aberration !!
  •  CONTRE CES DÉCRETS DE RELEVER LES SEUILS DANS LES ÉLEVAGES INTENSIFS , le 25 septembre 2025 à 01h21
    Je me prononce contre ces décrets qui relèveraient les seuils pour imposer une étude d’impact environnemental dans les élevages : passer de 40 000 à 85 000 poulets, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2 000 à 3 000 cochons, de 750 à 900 truies. Cela reviendrait à autoriser des élevages encore plus grands sans contrôle, aggravant la souffrance animale et la dégradation des conditions de vie. Cela encouragerait une intensification déjà insoutenable, avec, pour conséquences, davantage de risques de pollution de l’eau, de problèmes sanitaires et de nuisances pour les habitants locaux. Les pouvoirs publics devraient au contraire réduire les élevages industriels d’autant que des tonnes de barquettes de viande invendues se retrouvent dans les poubelles de toutes les enseignes.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 01h16
    Je suis contre cette loi !
  •  Vif désaccord, le 25 septembre 2025 à 01h14
    Bonjour. J’exprime mon vif désaccord concernant ces mesures qui facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur.
  •  Non à l elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 01h05
    Ce qui est essentiel pour moi, c est de soutenir et de développer les filières artisanales qui tiennent compte du bien-être animal qui, à son tour, est garant d une qualité meilleure de la viande elle-même. C est en encourageant les filières de proximité avec des cahiers des charges respectueux de l environnement que nous soutiendrons la cuisine française de qualité accessible à tous.
  •  Nomenclature des installations classées, le 25 septembre 2025 à 00h49
    Je suis favorable à l’abrogation de cette loi
  •  Non à l’expansion de l’élevage industriel !, le 25 septembre 2025 à 00h42

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

  •  Mme Françoise Carré, le 25 septembre 2025 à 00h40

    Mais pourquoi donc faire pire quand on pourrait faire tellement mieux?
    Pourquoi augmenter la souffrance de ces animaux, pour que chacune de leurs vies devienne un long calvaire?
    Pourquoi s’efforcer à produire de la malbouffe alors que nous devrions respecter nos corps et ceux de nos enfants?
    Pourquoi n’avoir aucun respect pour la Vie, et s’attendre à ce que les autres se conduisent avec respect?

    Oui ! On devrait vraiment faire bien mieux !

  •  Pour la majorité des gens et pas celle du capital, le 25 septembre 2025 à 00h16
    La plupart des éleveurs ne veulent pas des propositions de la loi duplomb, les consommateurs non plus ! Les seuls intéressés sont les actionnaires des géants de l’agroalimentaire. Ces personnes qui devraient appartenir au passé ! Peut être est-ce parce que le monde ne veut plus d’eux qu’ils tentent de le détruire…? !
  •  Contre la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 00h14
    C’est l’enfer pour les animaux dans les élevages intensifs, des conditions de vie abominables avec un irrespect total de leurs besoins fondamentaux
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