Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Je m’oppose et ne comprend pas cette loi, quel est son but…, le 25 septembre 2025 à 06h09
    Je ne comprends pas ce que ce choix apporte à notre société. Quel intérêt pour notre environnement ? nos ressources en eau, la pollution des terres, de l’eau… Quel intérêt pour notre alimentation, et les éleveurs en général ? Je ne vois qu’une régression sur tout ces aspects.
  •  Stop Indignité et Pour la Santé Publique., le 25 septembre 2025 à 06h09
    Il faut absolument prendre en compte autant l’abominable sort des animaux que la santé publique. Mais parallèlement INTERDIRE TOUTE IMPORTATION DE PAYS NE RESPECTANT PAS CE QUE L’ON IMPOSE À NOS AGRIS, déloyal et dangereux !!!
  •  Isabelle C, le 25 septembre 2025 à 06h06
    NON à l’élevage intensif, non aux cages, non à la maltraitance animale, non à la pollution de l’eau et des sols, non aux abattoirs défaillants, non aux antibiotiques systématiques et autres traitements nocifs, non aux nuisances pour les riverains. Le monde devient de plus en plus fou. Le respect des animaux est essentiel (pas d’accès à l’extérieur, pas de lumière naturelle, pas de paille pour les truies et les cochons (du béton, du béton, et encore du béton), pas de perchoir pour les volailles, pas de sol à gratter, elles ne sont plus en mesure de picorer etc……….STOP !!! STOP !!! Un peu d’humanité dans ce monde de brutes !!! Diminuons notre consommation carnée. Que l’Etat prenne ses responsabilités, les français (es) ne veulent plus de ce genre d’élevage ou la SOUFFRANCE ANIMALE est permanente. Qui peut encore supporter un tel élevage ?? Qui parle d’éthique ?? PERSONNE !!
  •  Non au décret de la loi Duplomb sur l’extension de l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 06h04
    NON au décret de la loi Duplomb sur l’extension de l’élevage intensif. La vie des animaux est un calvaire en élevage intensif.
  •  Non au décret de la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 06h02

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Du sens et de cohérence , le 25 septembre 2025 à 05h52
    Nous le savons que c est le mauvais chemin à prendre, arrêtons de persister et de participer à la dégradation de notre habitat la Terre et arrêtons les crimes fait aux animaux qui ont des sensibilités, des sentiments et des droits. Qui sommes-nous pour infliger tant de souffrance? Et pour quelles raisons? Stop à cette loi dénuée d intelligence. Je suis contre.
  •  NON AUX DECRETS DE LA LOI DUPLOMB , le 25 septembre 2025 à 05h43

    NON au décret de la loi duplomb sur l’extension de l’élevage intensif.
    Lorsque j’ai dit NON à la loi Duplomb par la pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, c’était NON aux 3 points de la loi, et je crois que c’était le cas de la majorité des signataires !!!

    Je suis CONTRE CONTRE ET CONTRE TOUTE LA LOI DUPLOMB ET SES DÉCRETS

  •  Ce n’est pas la solution !, le 25 septembre 2025 à 05h25
    Il est évident qu’il faut un changement des pratiques d’élevage, mais ce n’est pas en passant par ce type d’élevage intensif que nous allons résoudre quelques problèmes que ce soit. Au contraire, nous en créons encore plus, temps au niveau écologique que bien d’être animal.
  •  Quand allons-nous nous réveiller ?, le 25 septembre 2025 à 05h18
    Gandhi : On peut juger la grandeur et la valeur morale d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux. Si l’on se réfère à cette citation et si l’on regarde ce que cherchent à faire les lobbys avec la bénédiction des élites qui dirigent (toujours plus de profits, toujours plus de concentration d’animaux avec toutes les conséquences sur la santé, l’environnement et la morale) on peut aisément voir à quel niveau de décadence nous en sommes ! Le peuple n’a qu’à manger de la merde, ils s’en foutent … il restera toujours des petites exploitations pour servir de la qualité hors de prix à ces privilégiés !
  •  Indigne, le 25 septembre 2025 à 05h13
    C’est indigne de laisser les agriculteurs empoisonné notre nourriture pendant que nous payons vos diners boo hors de prix. Et vous vous ventez d’être Européen et de respecter la santé publique. 😡👎
  •  Contre la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 05h00
    Je m’oppose à cette loi qui met en danger les animaux et notre santé.
  •  Loi Duflot , le 25 septembre 2025 à 04h55
    Le suis contre cette loi.
  •  Avis très défavorable, le 25 septembre 2025 à 04h43
    Je suis opposé à cette loi. Nous avons besoin de la protection des petites exploitations agricoles et de lois qui protègent le vivant et notre santé.
  •  NON ! , le 25 septembre 2025 à 04h41
    2025…le progrès ? l’humanité ? le bon sens ? Non ! Non à cette stupide loi qui ne respecte ni l’animal ni l’homme, qui à terme va fiche en l’air la faune, la flore, l’écosystème. Non à une loi régressive qui nous ramène au Moyen-âge. Je ne veux pas cautionner la barbarie, je ne veux pas cautionner la bêtise le lobbies uniquement motivés par leur rendement et leur cadence de production. Mais que laissera t-on à nos enfants ? Réfléchissez bon sang !
  •  Loi du plomb stop, le 25 septembre 2025 à 04h31
    Non a cette loi qui met en danger notre santé et celle des êtres vivants de cette planete et qui sert uniquement une activité économique déraisonnable uniquement vouee au profut et qui n’a plus lieu d être..
  •  Non à la loi duplomb non au décret surl’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 04h30
    Renoncez à ce projet de décret qui accentue les élevages intensifs au détriment de notre santé, de l’environnement et du bien être animal. Il est urgent de protéger la planète et l’avenir de nos enfants et petits enfants .Assez d’algues vertes sur nos côtes !
  •  Contre la loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 03h49
    Je m’oppose à ce projet de décret qui va à contre sens des nécessités planétaires environnementales Il perpétue la menace qui pesse sur notre santé et sur le respect des animaux christinelecaulle@gmail.com I
  •  Non a cette loi catastrophe, le 25 septembre 2025 à 03h46
    Cette loi est un recul de la civilisation, non aux elevages intensifs, non a la destruction de la faune et la flore…non tout simplement….
  •  Participation décret , le 25 septembre 2025 à 03h39
    Non à ce décret, dangereux, sans respect des animaux et de notre santé.
  •  Élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 03h32
    Non à la loi Du plonb . Il faut que l’élevage industriel cesse . Revenir à un mode d’élevage sans souffrance et aider les éleveurs dans ce sens .
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