Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 07h25
    L’élevage intensif est une abomination et ne devrait plus avoir cours en 2025. Aidez plutôt les paysans, les éleveurs à vivre décemment de leur travail sans polluer la terre et dans le bien être des animaux. Les générations futures vous en remercieront !
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 07h24
    Je m’oppose au décret d’application de la loi Duplomb concernant les conditions d’élevage industrie.
  •  Je m’oppose , le 25 septembre 2025 à 07h17
    Je suis défavorable à ce projet de loi
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 07h08
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures. Ce projet d’extension de l’élevage intensif est une aberration au plan de de la souffrance animale mais aussi des importations de tourteaux de soja dont la France est dépendante. Il va à l’encontre des projets visant à adopter des pratiques écologiques vertueuses pour le bien être de la population. Dernier point et non des moindres, je suis indignée par le lobbying de la FNSEA qui favorise encore une fois un modèle d’élevage indigne et certains éleveurs. Je suis donc opposée à ce projet.
  •  Madame , le 25 septembre 2025 à 07h06
    La loi Duplomp n’est qu’un pas de plus pour déshumaniser nos campagnes et enrichir encore une fois les lobbies qui dirigent notre pays en sous main et degradent notre environnement en nous rendant malades. Dans quel monde coupé du vivant veut-on nous faire vivre ? A quand une suite favorable aux promesses faites par l’EU d’améliorer la condition animale ? Je vous demande le rejet pur et simple de ce projet de loi
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 07h06
    Il y a déjà une surconsommation de viande en France, ce qui a des conséquences en santé et dans l’environnement. On connait les dégâts que ces élevages peuvent causer notamment en terme d’émissions de CO2 mais aussi de pollution des sols. Les conditions de vie des animaux ne sont absolument pas correctes dans des élevages de ce type. Ces élevages mettent à mal des élevages à taille humaine avec des agriculteurs déjà en souffrance qui prodiguent pourtant une approche beaucoup plus respectueuse du bien être animal et de l’environnement. Des lois pour promulguer des restrictions d’élevages intensifs et des aides pour les élevage de petite taille devraient être en cours et certainement pas l’inverse. C’est une véritable honte. La suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques montrent bien une volonté de refus d’écoute de l’opinion publique. C’est un affront à la démocratie.
  •  Madame , le 25 septembre 2025 à 07h03
    La loi Duplomp n’est qu’un pas de plus pour déshumaniser nos campagnes et enrichir encore une fois les lobbies qui dirigent notre pays en sous main et degradent notre environnement en nous rendant malades. Dans quel monde coupé du vivant veut-on nous faire vivre ? A quand une suite favorable aux promesses faites par l’EU d’améliorer la condition animale ?
  •  Non au decret, le 25 septembre 2025 à 07h02
    Il faut faire place à la démocratie. 2 millions de personnes qui expriment leur dessacort pour un décret en faveur d’une minorité de ferme usine. Il est temps de le rejeter !
  •  Décret complémentaire loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 07h01
    je suis opposé à l’idée d’agrandissement des élevages agricoles et aussi de la construction de megabassines.
  •  Pour le respect de la vie des animaux, par conséquent celle des humains également., le 25 septembre 2025 à 06h59

    Comment peut-on vivre au sein d’une société saine, acceptable si l’on transforme la vie, celle des animaux, en exploitation de marchandises.
    Comment est-ce supportable ? Faut-il montrer, imposer une telle culture à nos enfants, leur cacher les horreurs que nous générons?
    Si cela se fait c’est parce que des malheureux n’ont trouvé que ce travail ingrat pour gagner leur vie.

    Aidons comme il convient les éleveurs, les agriculteurs.

    Si nous laissons faire, les humains exploiteront de la même façon d’autres humains. C’est déjà en route.

    Et même, un animal, une bête est formidablement intelligente et sensible, et sensée, au bout du compte plus que nous les humains. C’est sûr.

  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé., le 25 septembre 2025 à 06h50

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

    Donc Non à l’application de ce décret !

  •  C’est inadmissible., le 25 septembre 2025 à 06h42
    Cette loi va à l’encontre de toute éthique humaine. A l’encontre du bien être animal et de notre santé.
  •  NON à l’élevage intensif et pour une réelle valorisation du métier d’agriculteur., le 25 septembre 2025 à 06h41

    Monsieur le Ministre, Madame le Ministre,
    Nous nous opposons à la modification de la nomenclature des installations classées dans le cadre de l’agriculture et de l’élevage sous le prétexte fallacieux de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait augmenter ces seuils de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !) et de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses. Rappelons que celles-ci sont privées du plaisir de fouiller le sol et que l’on coupe leur bec afin qu’elles ne se blessent pas vu leur concentration et le peu d’espace qui leur est offert. A ce propos, il y a quelques années, il était question de la taille d’une feuille de papier A4 pour symboliser l’espace auquel elles avaient droit. Même si on en est peut-être aujourd’hui au format A3, serait-ce vraiment un progrès ?
    Pour ne pas oublier les bovins, il semble évident que, dans un élevage de 200 vaches laitières, celles-ci sont probablement enfermées jour et nuit. Elles sont privées de bouger à l’air libre ainsi que de l’herbe fraîche et de leur plante préférée, le pissenlit ; pour couronner le tout ce sont des robots de traite qui ont remplacé les humains.
    Vous savez sans doute qu’il existe des petites vaches, souvent élevées en agriculture biologique, les jersiaises. Originaires de l’Île de Jersey, on ne les trait qu’une fois par jour. C’est une façon de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dans le respect des animaux.

    Quant à 500 bovins à l’engraissement (chiffre actuel), devoir séparer le veau de la mère n’est-il pas encore un geste inhumain qui ne fait pas grandir l’âme des éleveurs.
    Nous sommes loin de l’agriculteur qui appelle chacune de ces bêtes si intelligentes par son nom, ce qui donne du sens à son dur métier. Ce contact avec les animaux,
    mêmes voués à l’abattoir, que l’on emmène à l’alpage dans nos pays de montagne, ne se limite pas aux fêtes de la « Désalpe », aujourd’hui prisées par les touristes.

    Il se pose aussi la question de la nature de l’alimentation de ces animaux.
    Nous avons en mémoire la triste histoire de la « vache folle ».
    Quelques-uns de nos membres ont été en contact avec le monde agricole, en divers lieux. Pour l’un, en Haute-Savoie, dans le Pays Rochois. Les fermes étaient encore prospères, dans les années 80. On avait développé l’ensilage, cette première perversion de l’élevage bovin. Cette pratique donnait plus de lait, mais bien sûr de moins bonne qualité….un premier pas vers les farines animales.
    Pour un autre de nos membres, proche d’agriculteurs de montagne. L’un d’eux avait refusé, par prudence paysanne, ces croquettes dont on ne connaissait pas exactement la composition. Il a raconté les passages répétés des vendeurs de ces mortelles farines, insistant toujours sur les bénéfices à venir…Certains, déjà endettés par les investissements souvent encouragés par les organismes prêteurs se déclarant amis des agriculteurs, se sont mis à y croire. Ils s’en sont mordus les doigts quand leurs vaches se sont mises « à trembler ».
    Autre dégât collatéral, cet agriculteur de Samoëns qui a vu partir au bûcher son troupeau de 67 vaches. On s’est aperçu après coup d’une erreur … aucune de ses vaches n’avait été nourrie aux farines animales, comme l’indique le Parisien
    Ceci fait hélas écho au problème actuel de la Dermatose Nodulaire Contagieuse.

    Après l’ensilage repéré par l’odeur pestilentielle de ses tas de végétaux coupés court soumis à fermentation sous d’énormes bâches souvent retenues par de vieux pneus, la triste histoire de la vache folle a marqué la fin d’une agriculture française humaine qui, avant, nourrissait les familles d’agriculteurs.

    Nous insistons sur le fait que ces relèvements de seuils, donc cette augmentation d’animaux cloitrés dans les exploitations, ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb.
    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires ; cela conduira à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels.

    Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne : 10% des plus gros élevages relèvent du régime de l’autorisation et de l’enregistrement.
    Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations. Les beaux paysages de la France des campagnes façonnés par l’agriculture traditionnelle, déjà abîmés par les éoliennes, en « prendra encore un coup » ! N’oublions pas le tourisme, qui aide aussi le monde paysan à vivre.

    Pour terminer, nous évoquerons l’agriculture biologique, hélas en difficulté* du fait, entre autres, de la baisse du pouvoir d’achat.
    Nous ajouterons que le versement des primes à la conversion ne se fait pas toujours dans les délais, comme l’indiquent « La France agricole » https://www.lafranceagricole.fr/agriculture-biologique/article/872333/la-fnab-exige-le-paiment-des-aides-bio-des-le-16-octobre et la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) https://www.fnab.org/communiques-presse/retard-de-paiement-des-aides-bio-la-faute-de-letat-reconnue-au-dela-dun-an-de-delai/
    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

  •  loi duplond élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 06h29
    Nous ne voulons plus de l’élevage intensif et encore moins de son extension .Les poulets, les poules pondeuses, les porcs ont droit de la part des dits humains à des conditions de vie vivables . Stop à la souffrance animale et aux nuisance d’un élevage industriel extrêmement nocif pour l’environnement. Nous refusons ces choix d’une politique agricole obsolète !
  •  Non a la loi du plomb , le 25 septembre 2025 à 06h26
    Ça suffit de décidez notre avenir quand celui que vous décidez n’est pas celui dont on veut !!!! On produit trop et mal , laissez une planète, une nature , un environnement encore agréable à nos enfants et plus important que de poussez aux suicides les agriculteurs, détruit des illusions d’insectes , d’animaux dans des conditions indignes de l’être humain, stop !
  •  Non à la loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 06h26
    Je suis fortement opposée à la loi Duplomb ! L’élevage intensif doit cesser, pour le bien-être animal, baissons notre consommation carnée. Élever les seuils est un cadeau pour les industriels, pas les petits éleveurs qui vont voir les prix dévaluer… arrêtons de prôner la quantité au détriment de la qualité.
  •  Stop à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 06h23
    Arrêtons ces aberrations dictées par l’UE qui nous tuent à petits feux.
  •  SI NOUS AVIONS DES élus HONNÊTES, ON POURRAIT ESPÉRER……ON PEUT RÊVER !!!!, le 25 septembre 2025 à 06h21
    Il est évident que la promotion FAIT (en cercle fermé évidemment !à) la bande aux commandes (vivement 2017 !) des facilités pour polluer, massacrer (les tueurs autorisés !), détruire les environnements condamnant inéluctablement la nature et SURTOUT les CRÉATURES ANIMALES, les victimes EXPIATOIRES… C’EST DEVENU INSUPPORTABLE CAR NOUS AVONS LES MÊMES OBJECTIFS QUE DE LA NATURE ET LES CRÉATURES ANIMALES.NOUS VOULONS UN ÉQUILIBRE PERMANENT ENTRE TOUS LES "ACTEURS" COMPTANT DANS LE SCHÉMA DE LA VIE ! Le départ du demeuré sera-sans aucun doute- sera une excellente nouvelle car ce triste "sire" n’a fait que des dégâts et des catastrophes en faisant plaisir à "ses" mentors et comme il a une conscience élastique, il s’en moque totalement …ce sale personnage. D’autant, il serait un peu voyou sur les bords !!!! DEHORS NOUS NE POUVONS PLUS TE SUPPORTE IGNOBLE INDIVIDU !
  •  NON à la loi Duplomb et à l’élevage intensif pour le respect de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 06h20

    Monsieur le Ministre, Madame le Ministre,
    Nous nous opposons à la modification de la nomenclature des installations classées dans le cadre de l’agriculture et de l’élevage.
    Tout d’abord, nous nous permettrons de rappeler que le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre cette Loi n’a même pas encore eu lieu. Nous rappelons que cette pétition sur le site de l’Assemblée Nationale a obtenu plus de deux millions de signatures.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les impacts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau*, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et enlaidissement de nos paysages pourtant façonnés par l’agriculture. L’agrivoltaïsme et la méthanisation sont d’autres dérives de l’industrialisation de nos campagnes, avec les impacts négatifs connus (pollutions dont électromagnétique via les réseaux de câbles, faune sauvage dérangée voire détruite….).
    *Ces élevages industriels sont une catastrophe pour l’environnement : pollution des rivières, algues vertes en Bretagne…et pollution des sols, comme l’indique Claude BOURGUIGNON, ingénieur agronome (cf l’émission « la tête au carré » du 14 avril 2015, magazine scientifique de France Inter ), « les élevages intensifs sont une énorme erreur au niveau de la loi des sols ». En effet, « les excréments se mélangent à l’urine, or quand l’urine tombe sur le caillebotis (ou le béton, contrairement à la paille, matériau naturel bien plus confortable pour les bêtes), il y a émanation d’ammoniaque destructeur de la couche d’ozone » ; Vie et mort des sols par Lydia et Claude Bourguignon, micro-biologistes des sols

    Enfin, la France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs, derrière l’Espagne !
    Nous ajouterons que les émissions de GES des élevages intensifs sont énormes tandis que les vaches au pré fertilisent naturellement les sols, depuis des siècles. Le maintien des haies et des arbres est aussi une manière de capter le CO2.

    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

  •  NON à l’élevage intensif, pour une souveraineté alimentaire de qualité, le 25 septembre 2025 à 06h12

    Monsieur le Ministre, Madame le Ministre,
    Nous nous opposons à la modification de la nomenclature des installations classées dans le cadre de l’agriculture et de l’élevage.

    Cette concentration des animaux entraîne une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).
    Selon l’association L214, concernant la ferme des mille vaches
    « Les vaches sont très sales, beaucoup dans les logettes n’arrivent pas à se relever, parce qu’elles sont trop faibles. »
    « On compte une mortalité d’environ 2 à 3 vaches et 5 veaux par semaine. Un associé de Ramery, Christophe Deneux … a déclaré que la moitié de son troupeau de départ – pourtant des Montbéliardes résistantes - était morte, soit 30 vaches sur les 60 qu’il a ramenées. »……..« Si une visite des Services Vétérinaires correcte était faite, cette ferme serait fermée. Les vaches ont sans doute la paratube, maladie contagieuse entre elles. »

    En outre, les risques pour la santé humaine ne sont pas négligeables comme l’indique l’article de CIWF (Compassion in World Farming, organisation internationale dédiée au bien-être des animaux de ferme), à cette adresse
    https://www.ciwf.fr/animaux-et-elevage/elevage-industriel/risques-pandemiques/

    De plus, le nombre élevé d’animaux augmente le risque sanitaire qui entraîne l’usage d’antibiotiques lesquels se retrouvent dans la viande ; ces médicaments participent à augmenter la résistance aux antibiotiques qui inquiète tant les médecins. Cf Arte, 18 septembre 2025, « 28 minutes » Antibiorésistance…

    Miroir aux alouettes de l’élevage intensif, lorsque le prix du lait baissera encore, pour une qualité de plus en plus faible, ces hommes qui ont perdu de vue la richesse de leur métier grâce au contact de ces beaux animaux que sont les vaches*, n’auront, à l’instar de ceux qui ont vu leur troupeau décimé par l’ESB, que leurs yeux pour pleurer
    *L’intelligence des porcs, des gallinacées est aussi reconnue.

    Enfin, agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
    Notons que, selon Pierre HINARD*, « La teneur en acides gras essentiels Oméga 3 est 3 fois plus élevée pour les animaux engraissés à l’herbe. », source http://www.pierrehinard.com/273/
    Il est reconnu que, seul l’élevage biologique, ou au moins « au pré », produit des aliments de qualité. Il conviendrait d’apporter les aides, y compris celles de la PAC, en priorité à ce type d’élevage. La santé publique est liée à l’alimentation, alors pourquoi ne pas apporter aussi des aides afin de réduire le coût pour les consommateurs ?

    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices