Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON A L ELEVAGE INTENSIF ET LES AGRANDISSEMENTS, le 25 septembre 2025 à 08h37
    Non a l’élevage intensif..La majorité des français est contre les élevages intensifs donc pas en accord avec les propositions d’agrandir les installations "classées pour la protection de l’environnement"..Il faut écouter les français, sommes nous en démocratie?????
  •  NON, le 25 septembre 2025 à 08h34
    NON ET NON STOP A TOUTE CETTE MASCARADE VIVE L’AGRICULTURE ET L’ELEVAGE "RESPONSABLE" NON AUX USINES
  •  changer d’échelle, le 25 septembre 2025 à 08h34
    Bonjour Faciliter l’agrandissement des élevages intensifs est un non-sens à l’échelle planétaire, mais aussi continentale et locale. Ces élevages fonctionnent dans une logique d’expansion et d’efficacité financière. Hors la planète, et la France sont limitées. On ne peut pas consacrer toujours plus de ressources à la production de viande. Quant à la productivité financière, elle coûte extrêmement cher en termes de souffrance humaine (métiers difficiles physiquement et humainement), de pollution (effluents, odeurs), de destruction des milieux (déforestation pour produire la nourriture, transport des intrants, utilisation d’espace et irrigation, voire détournement d’eau, pour produire la nourriture des animaux au lieu de produire de la nourriture humaine végétale, pollution des sols par une agriculture mécanisée avec de nombreux intrants. On rappelle que régénérer un sol dégradé demande des décennies, voire des siècles), de santé humaine (surconsommation de viande = pb de santé publique, contamination par les pesticides et autres intrants, pollution de l’eau). Les élevages sont un élément nécessaire dans nos milieux naturels, mais en quantité raisonnable et extensive, avec des rotations sur de vastes espaces. L’urgence est à la constitution européenne d’une vision rationnelle et efficace de l’agriculture avec ses deux fonctions : produire une alimentation de qualité, et restaurer les écosystèmes pour résister au changement climatique qui va en accélérant, comme tout le monde peut le constater. Céder aux lobbies de la viande et de la productivité aveugle, que la société paie à un prix extrêmement fort, est complètement irresponsable. Les scientifiques qui alertent depuis des décennies ne sont pas des activistes. Ils n’ont pas envie d’aller voir les media, ils y sont forcés par l’action destructrice des pouvoirs publics qui devraient les consulter avant toute chose. L’urgence est de penser une autre système, avec la préservation et l’amélioration de la vie humaine et de la Santé générale comme logique, et non l’économie. 99% de la population préfère une vie heureuse à une vie riche et en mauvaise santé mentale et physique, qui est la résultante d’une société axée sur la consommation comme seule valeur. soyez courageux, oeuvrez à quelque chose de plus grand que vous. Une agriculture qui fait cela est possible, et existe déjà. Une agronomie pour soutenir et guider les nouvelles pratique existe déjà et essaie déjà de faire le travail. Il n’y a que les politiques et les banques qui s’obstinent dans la destruction.
  •  NON, le 25 septembre 2025 à 08h33
    NON ET NON STOP A TOUTE CETTE MASCARADE VIVE L’AGRICULTURE ET L’ELEVAGE "RESPONSABLE" NON AUX USINES A CREVER
  •  C’est signer notre mort ou couper la branche sur laquelle on est, le 25 septembre 2025 à 08h30
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  Contre la cruauté., le 25 septembre 2025 à 08h28
    Je suis contre. Pourquoi revenir en arrière et augmenter les pratiques cruelles contre les animaux. L’éthique passe avant le fric.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des Icpe, le 25 septembre 2025 à 08h28
    Contre : l’élevage intensif, La maltraitance des animaux La dégradation de l’environnement L’affaiblissement des ressources naturelles Les risques sanitaires
  •  Toujours plus, le 25 septembre 2025 à 08h27
    On ne se soucie pas du bien être animal et de la santé publique…
  •  Contre la loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 08h24
    STOP à l’élevage intensif, à la mort de nos petits paysans au profit des plus gros.STOP à la souffrance animale STOP.
  •  Agrandissement des élevages sans aucun contrôle , le 25 septembre 2025 à 08h22
    Bonjour c est vrai les agriculteurs ne polluent pas entre autre les élevages intensifs .il faut produire plus de viande car apparemment on n en mange pas assez. Les plages ,les terres ne sont pas assez polluées. Les animaux n ont pas de conscience bien sûr, ils ne souffrent pas dans les élevages. D abord l argent le respect de la nature des voisins de ces élevages cela ne compte pas. Tout cela est scandaleux, à contre courant de l intérêt de l humanité !!
  •  CONTRE, le 25 septembre 2025 à 08h22
    Ce projet de décret c’est une aberration écologique et économique. La loi Duplomb est contraire à la volonté de la grande majorité des Français et aux études scientifiques sur l’impacte négatif de l’intensif sur l’environnement et sur les gens. La méprise totale du bien être animal montre encore une fois comment on favorise le gain d’une poignée. Un grand NON à ce projet.
  •  Néfaste loi !, le 25 septembre 2025 à 08h19
    Non à la loi Duplomb telle qu’elle se présente, avec de grands élevages ’industriels’, dangereux pour la santé et ,plus encore, cruels pour les animaux, ce qui est inacceptable de nos jours !
  •  Non à l’extention des quotas de l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 08h17
    Je suis contre l’augmentation des quotas concernant l’élevage en France. Il va se faire au détriment des petits éleveurs. Il va entrainer des problèmes de ressource en eau, une diminution du prix de vente de la viande concernée qui va nuire à la profession et à la qualité du produit. De plus, ces extensions entraineront un surcroit d’artificialisation des terres, diminuant encore les ressources en biodiversité pour lutter contre le réchauffement climatique.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 08h15
    Pour le respect du bien être animal, de notre santé et de celle de la planète. La loi Duplomb est à l’opposé de cela.
  •  NON à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 08h13
    Je suis défavorable à l’application de ce décret qui pourrait ralentir la transition vers un élevage plus durable en France, déjà 2ᵉ pays européen pour l’élevage intensif. Il maintient un modèle critiqué pour son impact sur le bien-être animal (confinement, surdensité, mutilations, sélection génétique poussée), favorise les risques sanitaires (épizooties, résistance immunitaire) et accentue la concentration des exploitations, au détriment des petits éleveurs et d’une agriculture plus humaine et respectueuse de l’environnement.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 08h12
    Le gouvernement n’a rien retenu de la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb. Ce n’est pas comme cela qu’il va se réconcilier avec une opinion publique largement contre ces décrets destinés à satisfaire les tenants de l’agriculture intensive et industrielle. L’avenir de l’agriculture ne sera pas sauvée par ces décrets.
  •  Non au décret d’application de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 08h11
    Assez de ces exploitations démesurées :
    - qui ne favorisent pas le bien-être animal
    - qui, par la concentration des bêtes, augmentent les risques de maladies
    - qui défigurent l’environnement et sont source d’une plus grande pollution
  •  défavorable , le 25 septembre 2025 à 08h11
    les risques pour l.environnement, la santé et le bien-être animal sont encore une fois complètement écartés de ce projet de loi. je suis contre d’une évolution qui va à l.encontre du bien commun
  •  100 pour cent défavorable ! , le 25 septembre 2025 à 08h05
    Je suis à cent pourcent défavorable au décret de la loi Duplomb
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 08h04
    Je m’oppose au projet de décret facilitant l’agrandissement des élevages, au nom du bien-être animal et de la santé publique. Stop à l’élevage intensif !