Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre , le 25 septembre 2025 à 09h22
    L’augmentation de la taille des élevages intensifs est nuisible à l’environnement, pollue les sols et les eaux et est contraire aux intérêts des petits éleveurs. Il vaut mieux interroger notre consommation de viande et favoriser une alimentation saine et durable.
  •  NON A CE PROJET, le 25 septembre 2025 à 09h21
    je ne veux pas de ce projet, oui à une agriculture qui respecte les animaux, les hommes et les écosystèmes. Les sols, les nappes phréatiques sont déjà pollués, tout est en train de disparaître (oiseaux, amphibiens, insectes…), on crève de plus en plus de cancers "grâce" entre autre à notre belle agriculture industrielle et vous, les dirigeants, vous la FNSEA ou la coordination rurale ou les JA, en voulez encore plus ? le gain oui mais notre survie aussi.
  •  DÉMOCRATIE ???, le 25 septembre 2025 à 09h21
    Vous ne voulez pas d’un élevage intensif (euphémisme !!) dans votre environnement ? La loi Duplomb ne vous permettra pas de vous exprimer !! Cette loi est digne d’une dictature !
  •  La concentration de l’élevage est une impasse, le 25 septembre 2025 à 09h18
    Le projet de décret vise à favoriser la concentration des élevages. Celle-ci ne profite qu’à une petite minorité d’agriculteurs, disposant déjà des plus hauts revenus de la profession, et dont la FNSEA est le porte-parole habituel. Les effets attendus sont très négatifs à la fois pour la masse des agriculteurs qui subissent inévitablement une tendance à la baisse des prix, pour l’environnement, pour la qualité des produits fournis aux consommateurs, et bien entendu dans le domaine du bien-être animal. Difficile en somme de proposer pire dans le contexte social et écologique actuel.
  •  350 hectares sans une goutte de sueur….quel salopard !!!, le 25 septembre 2025 à 09h18
    Mettons "du plomb" dans l’aile de ce faux "agriculteur", esclavagiste des nouveaux jours, millionnaire sur notre dos.
  •  CONTRE, le 25 septembre 2025 à 09h12
    Une industrialisation immonde de la souffrance animale, un non-sens en terme de pollution, que ce soit pour les riverains ou à grande échelle, tout ça pour qu’un petit nombre s’enrichisse encore plus… Une honte.
  •  Mal être animal, le 25 septembre 2025 à 09h11
    L’elevage des porcs en masse est la cause de douleurs immenses pour ces animaux qu’on dit doués d’une intelligence importante Pitié pour eux. Ne les sacrifions pas à notre civilisation destructrice pour tous les animaux de cette planète
  •  Arrêtez de nous empoisonner, le 25 septembre 2025 à 09h11
    N’avez vous jamais eu de cancer dans votre famille Messieurs et Mesdames les ministres, vous prenez des décisions contraires à la bonne éthique et respect de notre planète.
  •  Élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 09h09
    C’est une honte environnementale et pour les animaux concernés
  •  Protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 09h09
    On favorise toujours et encore l’élevage industriel, sans tenir compte des répercussions sur l’environnement. Idem sur la facilitation de l’installation de méga bassines, avant même de discuter d’un grand plan pour l’eau. On fait tout à l’envers, tant pis pour nos enfants et petits enfants…
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h07
    Je suis contre cette loi honteuse
  •  Non à ce projet de décret, le 25 septembre 2025 à 09h06
    Je ne veux pas de ce projet, oui à une agriculture qui respecte les animaux, les hommes et les écosystèmes. Les sols, les nappes phréatiques sont déjà pollués, tout est en train de disparaître (oiseaux, amphibiens, insectes…), on crève de plus en plus de cancers "grâce" entre autre à notre belle agriculture industrielle et vous, les dirigeants, vous la FNSEA ou la coordination rurale ou les JA, en voulez encore plus ? Non, non à la loi Duplomb, et arrêtez de nous prendre pour des imbéciles hors sols, moi, je suis comme les vaches qui sont encore dans les champs, bien ancrée dans le réel, cette agri industrie me dégoûte et me terrifie. Et j’achète aux producteurs, à ceux qui essaient tant bien que mal de nous fournir des produits de qualité sans faire de nos campagnes des déserts biologiques.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h05
    Je suis contre cette loi Cette loi est une honte pour la planète et tous ces pauvres animaux
  •  opposition au projet, le 25 septembre 2025 à 09h02

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Contre ! , le 25 septembre 2025 à 09h01

    Je souhaite exprimer mon désaccord avec l’article 3 de la loi DUPLOMB, qui facilite l’agrandissement des élevages industriels. Cette mesure semble ignorer les conséquences directes sur le bien-être animal : des installations plus vastes ne permettent pas toujours un suivi individuel des animaux, augmentant le stress, les maladies et les souffrances.

    Au-delà du bien-être animal, cette logique d’industrialisation massive a des impacts sur notre santé : densité élevée, utilisation accrue d’antibiotiques et pollution environnementale peuvent contribuer à la propagation de maladies et à la contamination des ressources alimentaires et de l’eau. Favoriser la quantité au détriment de la qualité met en danger à la fois les animaux et les consommateurs.

  •  Santé, éthique, bien-être : stop à l’élevage intensif !, le 25 septembre 2025 à 09h00

    Je m’oppose fermement à la facilitation de l’élevage intensif.

    Raisons éthiques : l’élevage intensif repose sur la sur-exploitation des animaux, souvent confinés dans des conditions qui ne respectent ni leurs besoins fondamentaux ni leur dignité d’êtres sensibles.

    Respect du bien-être animal : ce modèle de production entraîne souffrance, stress et privation de comportements naturels, en contradiction avec les principes de respect et de responsabilité que nous devons avoir envers les animaux.

    Enjeux sanitaires : la promiscuité, la surdensité et le recours massif aux antibiotiques favorisent l’apparition et la propagation de maladies, ce qui représente un risque non seulement pour les animaux, mais aussi pour la santé publique.

    Promouvoir ou faciliter l’élevage intensif revient à ignorer ces enjeux majeurs. Il est essentiel de défendre des modes d’élevage plus respectueux, durables et responsables.

  •  CONTRE LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 08h59
    Absolument contre cette loi qui ne fera qu’accentuer les conditions inhumaines des animaux dans les élevages intensifs
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 08h59
    Contre cette loi
    - maltraitance des animaux
    - de plus en plus de maladies
    - néfaste pour l’environnement
    - stop à l’enrichissement sur le dos des animaux sans défense !!!!!
  •  injustice, le 25 septembre 2025 à 08h57
    Seuls quelques élevages industriels tireront profit de la mise en application de cette loi rejetée massivement par les français-es(agriculteurs-trices compris), au détriment des petits exploitants.
  •  Opposée à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 08h57
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Pour le bien de la planète et de ses habitants il est indispensable de réduire la consommation de viande au lieu de la faciliterai prix de la souffrance animale et de la pollution.