Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomp, le 25 septembre 2025 à 09h36
    Arrêtons de tout détruire de massacrer la nature et les animaux en promulgation des lois qui vont à l encontre de toutes règles du bien vivre
  •  Non à cette loi, le 25 septembre 2025 à 09h36
    C’est une régression honteuse ! au lieu d’améliorer les lois et de protéger la nature, l’homme et l’animal, on fonce dans la mauvaise direction ! où va s’arrêter cette folie ? on industrialise à tout va ! Il faut revenir à des élevages dignes de ce nom et les soutenir. Et tant pis pour ceux qui viennent après nous et qui en porteront les conséquences ! De même pour les bassines ! Tout cela est à courte vue… Il faut d’urgence un plan d’ensemble et à longue vue. Tout cela ne profite qu’à l’agro-business qu’on soutient à fond !
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 09h35
    Cette loi est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire !! A quand un gouvernement qui pense global pour le bien de tous et non aux profits des industriels (et autre lobbyings…) !!?? C’est une honte ! Il est plus qu’urgent de revoir complètement nos méthodes de production. Il est question de santé publique, de sobriété écologique et d’éthique !!
  •  Une aberration , le 25 septembre 2025 à 09h35
    Favoriser le développement des élevages industriels signifie davantage de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des impacts sur la santé des riverains et les écosystèmes locaux ; et c’est sans compter la dépendance envers les importations d’intrants, dont le soja et les engrais de synthèse pour produire l’alimentation des animaux - une vraie menace pour la souveraineté alimentaire de la France. Nous devons plutôt favoriser des modèles d’élevage durables, réduire notre consommation de viande, intégrer le bien-être animal à toutes les étapes de cette transition du bon sens.
  •  Non , le 25 septembre 2025 à 09h35
    Non a l élevage industriel, non a la maltraitante animale, la France est capable de faire autrement
  •  Loi Duplond , le 25 septembre 2025 à 09h34
    Nous ne pouvons accepter cette loi qui nuit à l environnement et au bien-être animal. Comment peut-on continuer à aller à contre sens de tout ce qui est préconisé par les experts scientifiques mondiaux pour contribuer à sauver la planète ? Les pouvoirs publics se donnent tous les droits au détriment de la santé des citoyens et du vivant.
  •  On ne veut pas de cette loi !, le 25 septembre 2025 à 09h33
    Cette loi est un aberration à bien des égards. Un acte de barbarie assumé envers les animaux pour qui nous n’avons plus aucune forme de respect. Honte à vous !
  •  Falck, le 25 septembre 2025 à 09h33
    Je suis en desaccord
  •  Contre, le 25 septembre 2025 à 09h33
    On arrête de maltraiter les autres espèces ! Dominer une espèce veut dire la protéger , pas lui manquer de respect !!!!!???
  •  Non aux élevages industriels : pour une agriculture respectueuse du vivant, le 25 septembre 2025 à 09h33

    Les élevages industriels, tels qu’ils se sont généralisés au cours des dernières décennies, incarnent une dérive inquiétante de notre rapport au vivant. Derrière les chiffres de productivité et les promesses de rentabilité se cachent des réalités insoutenables : souffrance animale, risques sanitaires majeurs et pollution environnementale.

    Il est temps de repenser notre modèle agricole. Soutenir les élevages extensifs, les circuits courts, et les pratiques agroécologiques, c’est choisir une voie plus juste, plus saine et plus durable. C’est refuser que la rentabilité se fasse au détriment de la dignité animale, de la santé publique et de notre planète.

  •  Un retour en arrière contre l’an protection environnementale et animale, une honte pour notre pays !, le 25 septembre 2025 à 09h30
    Je suis vraiment outrée qu’une telle loi qui revient sur la protection environnementale et animale puisse passer dans notre pays. L’agriculture et l’elevage intensifs sont reconnus comme une des causes de la destruction de notre faune et de notre flore (réchauffement climatique du aux effets de gaz, engrais et pesticides cancérigènes, eaux polluées, animaux avec OGM…) et de notre santé à tous ! Il faut stopper cette agriculture qui menace notre avenir à tous en polluant les sols et l’air et notre santé sans parler de la souffrance endurée par les animaux ! Les familles d’agriculteurs sont les premiers toucher avec les cancers ! Il ne faut pas revenir sur les seuils maximums pour enclencher l’évaluation environnementale !. Je serais même pour diminuer ce seuil encore bien trop élevé pour le bien être animal mais aussi pour notre santé. Revenons vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement, du bien être animale et de la santé humaine. Arrêtons de suivre ces lobbyings, ces acteurs économiques qui ne réfléchissent que par la rentabilité et la productivité à court terme alors que la Vie est si précieuse. Merci
  •  Non à la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h29
    Contre la loi Duplomb Deux millions de personnes ont signé contre l’intégralité de la Loi Duplomb Il est inadmissible que l’on donne le droit aux éleveurs de faire des extensions Les porcs ou toute autre animal, à le droit d’avoir des conditions de vie, ou ne règne que la bientraitance, ce qui n’est déjà pas le cas depuis des années Ces pauvres animaux naissent et leur vie n’est qu’un enfer Prenez l’exemple des algues vertes en Bretagne, tout est pollué Pour une dernière fois, nous demandons du respect pour les animaux s’il vous plait Que notre demande soit entendue Merci
  •  que cette absurdité, ces barbaries cessent , le 25 septembre 2025 à 09h29
    Tout va à l’encontre de l’élevage industriel sous toutes ses formes, seuls les politiciens incultes et sans aucune honnête intellectuelle, sous fifres de la FNSEA, s’obstinent à suivre cette voie absurde, mortifère et barbare.
  •  NON A L AGRANDISSEMENT DES ELEVAGES, le 25 septembre 2025 à 09h28
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires, toujours plus de consommation pour toujours plus de maladie, ce monde est il bien raisonnable !
  •  PAS DE DUPLOMB DANS NOS CHAMPS ET NOS ASSIETTES !, le 25 septembre 2025 à 09h28

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Arrêter de nous pondre des lois qui n’ont aucun sens et faites ce pour quoi vous êtes grassement payés. À savoir représenter le peuple dans toute sa diversité et pas seulement les poulaillers d’acajous.

  •  Contre la souffrance anumimale organisée et cautiaunee, le 25 septembre 2025 à 09h26
    Bonjour, Je suis contre le fait que l’état qui devrait veiller aux bien être de tous cautionne la barvarie
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 25 septembre 2025 à 09h25

    - ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Non aux élevages intensifs , le 25 septembre 2025 à 09h24
    Pour un retour aux exploitation à taille humaine dans le respect des hommes et des bêtes.
  •  Non à l’agrandissement des élevages industriels, le 25 septembre 2025 à 09h24

    Les animaux sont des êtres sensibles. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la science et c’est dans la loi. Il est inacceptable de faciliter l’agrandissement des élevages intensifs alors que nous devrions au contraire les fermer. Il y a bien d’autres solutions pour nourrir les humains sans souffrances inutiles.

    Les agrandissements de fermes-usines ont déjà et auront plus encore des conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux concernés, la destruction des habitats des animaux sauvages, la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… De plus, cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à l’agrandissement des élevages , le 25 septembre 2025 à 09h24
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. De plus ce décret ne bénéficiera qu’à quelques acteurs au détriment de la majorité des paysans . Enfin que la mairie ou la communauté de commune ne puisse pas s’y opposer au nom de l’intérêt général me parait une aberration. Il y a déjà de nombreuses communes où l’eau n’est plus potable et sans eau point de vie . Courage aux élus , résistez aux lobbies , nous vous en serons reconnaissants.