Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Stop à la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h55
    Stop à l’élevage intensif et à sa répercution sur la santé !Stop à la souffrance animale !
  •   l’agrandissement des élevages industriels prévu par la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h55
    Moins de 2 % des élevages sont aujourd’hui soumis à autorisation. Or, 60 % des animaux élevés en France sont concentrés dans ces élevages : ces mesures ne concernent donc qu’une minorité d’éleveurs, mais la majorité des animaux élevés en France. L’adoption de ces décrets favoriserait l’agrandissement des exploitations au détriment des fermes à taille humaine, rendant leur transmission plus difficile et accélérant la concentration de l’élevage entre les mains de grands acteurs financiers.
  •  Non à ce décret, le 25 septembre 2025 à 09h53
    Je m’oppose à ce décret qui menace le bien-être animal, entraine des risques environnementaux et sanitaires et qui, en aucun cas, répond aux besoins réel des éleveurs .
  •  non a la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h52
    Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h40 Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. non a la loi Duplomb
  •  Basta !, le 25 septembre 2025 à 09h52
    NON à l’industrialisation de l’élevage en France !
  •  NON A LA LOI DUPLOMB ET L ELEVAGE INTENSIF, le 25 septembre 2025 à 09h51
    2 millions de français ont dit NON à tous les points de la loi duplomb. L’élevage intensif est une abomination, je suis contre les nouvelles propositions. NON
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 09h49
    Cette loi ne servira qu’à alimenter de puissantes exploitations agricoles n’ayant aucuns scrupules sur la pollution occasionnée et la maltraitance animale générée à hautes doses. Seul le profit financier comptera Aucuns petits exploitants avec des valeurs respectueuses et réalistes du bien être animal et de l’environnement ne survivra avec cette loi ça suffit Le nouvel accord européen MERCOSUR confirme à nouveau LE NON SENS DES DECISIONS en dehors du fait d’enrichir toujours les mêmes
  •  Vers un vrai respect de la nature, le 25 septembre 2025 à 09h47
    Arrêtons les fausses actions pour le climat, la protection de la nature et le respect des animaux !!! Comme dans de nombreux domaines, les bénéfices vont toujours vers les mêmes ! Assumons enfin ces mots, ces actes pour la biodiversité et la vie !!! NON À LA LOI DUPLOMB !!!! (son nom même en dit long)
  •  Modification de la nomenclature des installations classées, le 25 septembre 2025 à 09h47
    Je dis NON à l’élevage intensif. NON à l’augmentation de ces élevages et NON à l’augmentation de leur capacité.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h45
    On ne veut pas d’élevage intensif en France, préserver les réserve naturel et les animaux en toute liberté
  •  La Ferme des 1000 politicards irresponsables , le 25 septembre 2025 à 09h45
    CONTRE CE MODÈLE D’ÉLEVAGE D’UN AUTRE ÂGE !! 85000 poulets !!?? Qui a envie de cautionner cette horreur ??
  •  STOP à l’accélération de la dégradation de notre environnement, le 25 septembre 2025 à 09h43

    STOP à la malbouffe.
    STOP à la maltraitance animale.
    STOP à l’alimentation industrielle bourrée de pesticides qui finissent dans notre organisme et tuent le vivant.
    La FNSEA ne défend pas les agriculteurs mais uniquement les profits de quelques uns, à commencer par le président de cette fédération qui n’est pas un paysan mais un homme d’affaires.
    POUR RAPPEL : en avril 2022, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré que l’accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l’Homme, puis, en novembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a affirmé que « le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains ». La CNCDH avait également conclu, en avril 2015 (il y a déjà 10 ans !), à l’interdépendance entre développement, environnement et droits de l’Homme, et la nécessité que tous les acteurs étatiques et non étatiques, s’engagent pour le développement durable et la protection de l’environnement.
    En outre, un problème jamais évoqué par les médias (et surtout pas par la FNSEA) est posé par le système d’épandage : la pulvérisation se fait sans aucune protection de l’humain, ni de l’environnement ! Par conséquent, non contents dans ingurgiter dans notre alimentation, nous en respirons à longueur de journée. Eh bien ça suffit ! Le citoyen a des droits et entend les faire respecter ; quant à l’Etat, il a le DEVOIR et la RESPONSABILITE de faire respecter ces droits. Or il ne met en place quasiment aucun contrôle de l’utilisation qui est faite des pesticides autorisés, sans compter ceux qui ne le sont plus mais que certains agriculteurs ont entreposé dans leurs locaux en prévision de leur interdiction et continuent à épandre, de préférence la nuit…

    La santé de tous doit passer avant le porte-monnaie de quelques uns. Aucun de nous ne mourra en réduisant sa consommation de viande et autres produits industriels.

  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé., le 25 septembre 2025 à 09h41
    Je m’oppose totalement à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  SOS, le 25 septembre 2025 à 09h40
    Contre toute loi contraignant encore une fois le bien-être animal.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 09h40
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. non a la loi Duplomb
  •  Vous avez dit DÉVELOPPEMENT …DURABLE?…., le 25 septembre 2025 à 09h39
    NON, mille fois NON à l’ élevage intensif. C’est une honte, pour les animaux qui subissent déjà tant de souffrance. Pour les éleveurs qui sont malmenés, qui s’endettent pour travailler surchargés de normes qu’ils sont. C’est NON à l’ ÉLEVAGE INTENSIF !
  •  opposition au projet de décret, le 25 septembre 2025 à 09h39
    Bonjour, La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. bien cdlt,
  •  NON À L’INDUSTRIE DE LA MORT !!!, le 25 septembre 2025 à 09h37
    Élevages (bien plus qu’) intensifs = souffrance animale inacceptable dans une société se croyant civilisée, multiplication des risques sanitaires pour les animaux mais aussi pour les riverains ces installations, écologie piétinée, je continue ??… Les politiciens nous enfument (je suis polie) avec leurs discours pseudo-écolo qui nous promettent un monde où chaque citoyen sera responsable et préfèrera consommer une viande de qualité, où les animaux d’élevage seront choyés, où les effluents deviendront un mauvais souvenir etc, etc… STOP ! CESSEZ DE PRENDRE LES CITOYENS POUR DES BISOUNOURS DÉCÉRÉBRÉS !!!
  •  Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 25 septembre 2025 à 09h36
    Défavorable au élevages intensifs qui renient le bien-être animal et qui nous fait manger des produits stressés et pollués, nourris d’antibiotiques et d’OGMs d’importation arrosés de rondup . Oui à une alimentation saine pour la population. Stop à l’empoisonnement collectif.
  •  Non a l´élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 09h36
    Je suis contre l´amplification de l´élevage intensif. Il me semble qu´il y a eu suffisamment d´études qui démontrent la nocivité de ce système. Il serait bon que les politiques lisent la presse scientifique et s´intéressent aux petits producteurs
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