Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre les lois et décrets qui vont a l’encontre du bon sens, de la santé publique et de la protection de l’avenir de nos enfants, le 25 septembre 2025 à 10h15
    Il semble on ne peut plus clair que les personnes touchées par cette loi - soit tout le monde ou presque - ne sont pas d’accord avec les choix politiques menés. Pourtant il est de bon ton au gouvernement de passer en force malgré le désaccord profond entre les gouvernants et celles et ceux qu’ils sont censés représenter. Nous ne voulons pas d’amplification de l’élevage industriel intensif. Nous ne voulons pas plus de pesticides dans l’environnement et nos corps. Nous voulons une réduction drastique de ce modèle nocif. A quand une réelle écoute de celles et ceux que vous prétendez défendre et représenter ? Vous préférez écouter les lobbies des l’agro-alimentaire, la FDSEA et autres lobbies financiers plutôt que d’écouter vos citoyens qui ont signé en masse la pétition contre la loi duplomb. Une fois de plus vous ne nous n’ecoutez pas. Ne vous étonnez pas si nous n’avons plus confiance en vous. NON À CE DÉCRET ET A CE DENIE DE DÉMOCRATIE
  •  Non au relèvement des seuils d’autorisation des élevages industriels, le 25 septembre 2025 à 10h15
    Le développement des élevages industriels, prétendument nécessaire, a finalement énormément d’impacts négatifs pour nous, notre santé, notre environnement et notre société. Les élevages intensifs sont en partie responsables des perturbations environnementales que nous rencontrons de plus en plus régulièrement, ils sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre, producteurs d’algues vertes et de pluies acides. Les élevages industriels imposent également des conditions de travail éprouvantes pour nos agriculteurs, et des conditions de vie complètement inacceptables pour les animaux. Le recul que nous avons désormais sur les impacts causés par ces élevages devrait nous inciter à les limiter voire à les supprimer. Une telle proposition en 2025, visant à aider ce type d’élevage, me semble vraiment incompréhensible. Je suis donc fermement opposée au relèvement des seuils d’autorisation des élevages industriels.
  •  NON à la loi duplomb dans son ensemble, le 25 septembre 2025 à 10h14
    Cette loi dont l’intitulé en lui même est mensonger ne vise pas à lever les contraintes au métier d’agriculteur, mais à le détruire en ne favorisant qu’une poignée d’entre eux qui s’en mettent déjà pleins les poches en détruisant la biodiversité. Les citoyens ont déjà massivement exprimé leur opposition à cette loi, il serait temps d’en tenir compte, ainsi que des réalités environnementales et scientifiques actuelles.
  •  Non Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h13
    Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h07 Cette loi va dans le mauvais sens, elle aggrave les conditions de vie pour le humains et pour les animaux, les bassines vont appauvrir les nappes phréatiques et créer de la sécheresse, les élevages intensifs créent des risques accrus de maladie et facilitent un élevage industriel de mauvaise qualité et des souffrances pour les animaux dans ces élevages sans respect du bien être animal.
  •  Pauvre France !, le 25 septembre 2025 à 10h13

    Nos amis Suisses disent - avec raison : "La France est devenue maintenant la fabrique des imbéciles". Je préfèrent ne pas donner le point de vue des Allemands. A remarquer que ces 2 Nations ont 50 fonctionnaires pour 1000 habitants et non pas 90 fonctionnaires pour 1000 habitants comme en France, et ne sont pas moins bien gérés. Nous avons la classe politique la plus bête du monde sur le long terme, uniquement porteuse d’intérêts cachés dans ce Pays où l’on paye de plus d’impôts et de taxes au Monde de l’OCDE, avec les résultats les plus médiocres.
    Aux US : "France ? That all over !"

    De Gaulle, reviens !

  •  Arrêtez le massacre !, le 25 septembre 2025 à 10h12
    Cela ne cessera donc jamais… Il n’existe plus qu’une seule logique en ce monde, celle que nous impose l’argent-roi. Cette monarchie universelle sera-t-elle renversée avant qu’il ne soit trop tard? On peut malheureusement en douter…
  •  ÉLEVAGE INTENSIF, le 25 septembre 2025 à 10h12

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 25 septembre 2025 à 10h12
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de citoyens français qui s’y opposent et pas uniquement pour l’utilisation de pesticide : l’extension facilitée des méga-élevages industriels est une aberration pour le bien-être animal !
  •  L’élevage intensif nuisible au bien être animal , le 25 septembre 2025 à 10h11

    Le bien-être animal menacé

    Ces mesures risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et donc le nombre d’animaux enfermés, alors que la France est le deuxième pays européen qui compte le plus d’élevage intensifs !
    Dans la majorité de ces élevages, les animaux n’ont aucun accès à l’extérieur, sont élevés à des densités extrêmes, mutilés sur une base routinière et sélectionnés génétiquement pour améliorer leur productivité au détriment de leur santé et bien-être.
    Ces décrets freinent la transition vers des modèles d’élevage durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Ils contredisent les objectifs de réduction de la consommation de viande nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques et environnementaux.
    2. Des risques environnementaux et sanitaires

    Favoriser le développement des élevages industriels signifie davantage de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des impacts sur la santé des riverains et les écosystèmes locaux.
    L’intensification de l’élevage accroît le risque d’épizooties. Un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux et leur transmission aux humains.
    3. Une mesure qui ne répond pas aux besoins des éleveurs

    Moins de 2 % des élevages sont aujourd’hui soumis à autorisation. Or, 60 % des animaux élevés en France sont concentrés dans ces élevages : ces mesures ne concernent donc qu’une minorité d’éleveurs, mais la majorité des animaux élevés en France.
    L’adoption de ces décrets favoriserait l’agrandissement des exploitations au détriment des fermes à taille humaine, rendant leur transmission plus difficile et accélérant la concentration de l’élevage entre les mains de grands acteurs financiers.
    Le modèle d’élevage intensif est largement dépendant des importations d’intrants, dont le soja et les engrais de synthèse pour produire l’alimentation des animaux, ce qui menace la souveraineté alimentaire de la France.
    4. Une réduction inquiétante de la participation citoyenne

    En relevant les seuils de déclaration ou d’enregistrement, ces décrets réduisent la transparence et privent les riverains de nombreuses occasions de se prononcer sur les projets d’agrandissement d’élevages.
    Les consultations publiques sont pourtant essentielles : elles permettent d’établir un espace d’échange où peut émerger des compromis, de réduire les tensions locales et d’éviter des contentieux coûteux pour toutes les parties.
    Cette consultation publique est l’occasion de montrer que les citoyens sont sensibles au sort des animaux et en attente d’un modèle plus dura

  •  Non au décret d’application sur l’élevage intensif,, le 25 septembre 2025 à 10h10
    Je m’oppose à ce décret qui développerait l’intensification de l’élevage en France, fragilisant les modèles à taille humaine et renforçant la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.
  •  Non au décret d’application sur l’élevage intensif,, le 25 septembre 2025 à 10h09
    Je m’oppose à ce décret qui développerait l’intensification de l’élevage en France, fragilisant les modèles à taille humaine et renforçant la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Il constitue un frein à la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Il risque d’entraîner une augmentation des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels (pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques), ainsi que du risque d’épizooties.
  •  Je suis CONTRE , le 25 septembre 2025 à 10h08
    Arrêtez d’abîmer la terre qui nous nourrit , Je suis contre les relèvements des tailles des exploitations agricoles d’élevage, laissez les agriculteurs qui prennent soin de leurs animaux de continuer à nous alimenter et arrêter de satisfaire les mégas exploitations qui ne pensent qu’à faire du bénéfice !
  •  loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h07
    Je suis contre l’application de la loi Duplomb
  •  Non au décret d’application sur l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 10h07
    Je m’oppose à ce décret qui développerait l’intensification de l’élevage en France, fragilisant les modèles à taille humaine et renforçant la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Il constitue un frein à la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Il risque d’entraîner une augmentation des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels (pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques), ainsi que du risque d’épizooties.
  •  En finir avec l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 10h07
    Non à l’élevage intensif, oui au bien-être animal Non à l’élevage intensif, non aux risques sanitaires, oui à la protection de l’environnement Non aux fermes usines, oui au retour de l’agriculture paysanne et raisonnée et encore mieux biologique et respectueuse de l’environnement et des animaux
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h07
    la concentration des animaux d’élevage est une abomination, ils nous nourissent et ont droit au respect , elle ne répons qu’aux intérêts économique de la grande consommation à grans renforts d’antibiotiques, elle est un vecteur de nuisances, de pollutions et d’épidémies. Elle conduit à l’abattage de milliers d’animaux en cas de contamination.
  •  Non à l’extension des elevages, le 25 septembre 2025 à 10h05
    Nos députés ont perdus la raison et le sens de leur responsabilité. Ces élevages ont prouvés leurs nuisances pour la santé humaine, la santé des animaux et comment ignorer l ’impact sur l’environnement.
  •  NON à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h05
    En France, 80% des animaux sont issus d’élevages intensifs. Avec des élevages toujours plus grands, toujours plus polluants. Baser tout notre système agricole et alimentaire sur la surconsommation de viande issue d’animaux qui ne verront jamais la lumière du jour, c’est de la folie. Arrêtons de vouloir produire toujours plus, et changeons notre modèle d’élevage. Ce sera mieux pour les animaux, pour l’environnement et pour notre santé.
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 10h05
    La manière dont nous traitons les animaux, notamment dans le cadre de l’élevage intensif, n’honore pas notre société !
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h04
    Je suis contre cette loi, tout d’abord contre les bassines qui vont appauvrir les nappes phréatiques, et contre la facilité d’agrandissement des élevages intensifs. Je suis contre l’élevage intensif. Les animaux sont des êtres vivants qui souffrent dans ces élevages sans respect du bien être animal.