Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Maltraitance organisée , le 25 septembre 2025 à 10h30
    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables. De plus il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs.
  •  Ce décret constitue un déni démocratique, le 25 septembre 2025 à 10h30
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Maltraitance organisée , le 25 septembre 2025 à 10h29
    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables. De plus il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs. Ce décret est une aberration, la France recule au lieu de progresser !
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 25 septembre 2025 à 10h29
    Il serait temps de revenir à un peu de bon sens et de protéger l’environnement et les animaux. Favorisons plutôt les exploitations à taille humaine qui assurerons notre indépendance alimentaire à long terme. Arrêtons cette course effrénée au "toujours plus" qui n’est pas soutenable dans le temps. Renforçons le débat public de ceux concernés de près ou de loin. Oui à une agriculture indépendante des lobbys agrochimiques qui nous pourrissent la vie !
  •  Maltraitance organisée , le 25 septembre 2025 à 10h28
    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables sachant qu’ils sont prévus de toute façon pour la boucherie. De plus il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs. Je pense notamment aux catastrophes suite a l’élevage des porcs en Bretagne ! Ce décret est une aberration, la France recule au lieu de progresser !
  •  Non à l’élevage industriel !, le 25 septembre 2025 à 10h27
    Je m’oppose catégoriquement à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et à la destruction de environnement !
  •  élevage concentré = nitrites = eau polluée et algues toxiques. , le 25 septembre 2025 à 10h27
    Ca ne tourne pas rond chez les Bretons, malgré leurs chapeaux ancestraux. Pour sauver la qualité de l’eau, péréniser l’activité touristique et répondre calmement aux besoins, promouvons l’agriculture familiale traditionnelle : polyculture-élevage. Lisez Marc Dufumier, c’est limpide.
  •  Stop à la folie des hommes.., le 25 septembre 2025 à 10h26
    Prenons enfin en compte la qualité de vie des animaux. Faisons de l’écologie respectons notre planète, notre environnement . Nous serons tous gagnants.
  •  Non à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h26
    On nous conseille de manger moins de viande pour notre santé, pour la planète et pour le bien être animal et le gouvernement va encourager les fermes usines, cherchez l’erreur ! Non à la loi du plomb, non au mal être animal, non à la pollution !
  •  Le respect du vivant est capital, primordial et vital pour TOUS, le 25 septembre 2025 à 10h25
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Et surtout, au XXIème siècle, plus aucun animal ainsi que toutes les autres espèces du règne animal dont l’humain en fait partie, ne devraient être en CAGE !!!!
  •  Je m’oppose à cette loi, le 25 septembre 2025 à 10h25
    Encore et toujours le poids des lobbies et de l’argent mis en balance avec le bon sens, le respect des animaux et notre santé.
  •  NON à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h25
    Visitez sans prévenir ne serait-ce qu’un élevage de porcs, de veaux, de poules, vous serez rassasiés à vie. Élevage entend abattage. De l’intensif découle la négligence, la maladie, la brutalité et la cruauté. Respectez ce que vous aurez demain dans vos assiettes.
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 10h24
    Non seulement l’élevage intensif est une aberration, mais en plus il serait à présent sans contrôle ? Au mépris de la vie animale, de la terre qui nous nourrit et de notre propre santé. STOP.
  •  Mme, le 25 septembre 2025 à 10h24
    Non à la loi duplomb, les animaux ne méritent pas ces vies de souffrances. Ce sont des êtres sensibles, ils méritent le mieux.
  •  NON à sur exploitation animales, le 25 septembre 2025 à 10h23
    Arréter de nous faire avaler des animaux élevés dans des conditions déplorables…STOP.
  •  Non à la loi DUPLONG, le 25 septembre 2025 à 10h23
    Augmentation des souffrances des animaux, malsain pour l’humain qui mange cette viande. Malsain pour la biodiversité. Les bassines qui profitent qu’à certains et appauvrissent les autres…
  •  Je m’oppose à la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h20

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

  •  CITOYEN CONTRE CETTE LOIE, le 25 septembre 2025 à 10h18
    Je m’oppose fermement à cette loie. Et la population française est contre. Dans une démocratie il est primordial d’entendre et de prendre en compte l’avis des citoyens. La "loi Duplomb" est une menace directe pour le bien-être animal, l’environnement et la démocratie locale. En facilitant l’extension des élevages industriels, elle enferme davantage d’animaux dans des conditions inacceptables, aggrave la pollution et les risques sanitaires, et fait reculer la transparence au détriment des citoyens. Une mesure archaïque, à contre-courant des urgences climatiques, sanitaires et sociales.
  •  Il serait peut être temps de rêfléchir sérieusement, non?, le 25 septembre 2025 à 10h17
    Pourra t’on voir un jour des politiques prendre des décisions raisonnées sans être à la botte des lobbys agro chimiques qui ne font que des profits sans se soucier du bien être animal et des catastrophes irréversibles engendrées par leur soif avide d’argent ? Il est urgent de rebattre les cartes et de se rendre compte que nous n’avons mis qu’une centaine d’années pour détruire notre belle planète vieille de plusieurs milliards d’années… Bonne journée tout de même !
  •  Stop, le 25 septembre 2025 à 10h16
    Non aux élevages intensifs et à la souffrance animale.