Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  RESPECT DES PAYSANS, DES TERRITOIRES ET DES ANIMAUX, le 25 septembre 2025 à 10h39

    Stop à la souffrance animale , le 25 septembre 2025 à 10h37

    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale :
    leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables.
    De plus, il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs.

    Ce décret est une aberration, la France recule au lieu de progresser ! Il nie les avancées scientifiques sur la sensibilité animale, méprise les attentes sociétales en matière d’éthique et aggrave l’impact environnemental de pratiques déjà insoutenables. Les citoyens réclament plus de transparence, plus d’humanité et une agriculture respectueuse du vivant, non des décisions qui favorisent l’industrialisation au détriment du bien commun.

    Nous devons choisir un avenir où l’élevage respecte les animaux, les paysans et les territoires, et non persister dans une logique destructrice qui nous mène droit dans le mur.

  •  Non à ce projet de décret , le 25 septembre 2025 à 10h39
    Je suis opposée à ces dispositions qui sont un retour en arrière sur les questions environnementales. Il serait temps d’arrêter de saccager, polluer et mépriser la vie des êtres humains, des animaux et des plantes et des écosystèmes en général. Mais les promoteurs de ce décret n’ont pas encore compris qu’ils subiront eux aussi, avec leurs enfants, les conséquences de leurs politiques cupides. Les virus et les pollutions ne connaissent pas de barrières.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h38
    Je suis pour une vie meilleure pour tous, humains, animaux, insectes et végétaux. Allons donc dans le sens de la vie qui nous est commune à tous et ne faisons pas passer des lois qui vont à son encontre. Rien n’est plus important que l’air que nous respirons, que notre santé, que les insectes pollinisateurs, et que le bien -être des animaux, des hommes et de la planète. Merci d’oeuvrer dans ce sens.
  •  Elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 10h37
    Non radical au développement de l’élevage intensif ; la Shoah animale n’a que trop duré et signe notre inhumanité en même temps qu’elle dégrade l’environnement et notre santé.
  •  consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 10h37
    Je suis formellement contre ce projet c’est une fuite en avant irresponsable avec des conséquences environnementales inacceptable et des conditions horribles pour le bien-être animal sans précédent .nous connaissons déjà les impacts de ces exploitations malheureusement les politiques ne s’engagent pas contre l’agroalimentaire et ses lobbies.
  •  élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 10h36
    STOP NOUS N’EN VOULONS PAS. QUAND ECOUTEREZ VOUS ENFIN CE QUE NOUS DEMANDONS ??? ras le bol de cette nouriture à bas prix, qui de plus ne respecte aucunement ni notre santé, ni les animaux, qui je vous le rappelle sont des êtres vivants pas des objets de consommations
  •  trop c’est trop !, le 25 septembre 2025 à 10h36
    trop c’est trop ! la France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs !
  •  Non !!, le 25 septembre 2025 à 10h35
    Je m’oppose totalement à cette loi létale pour les animaux ! Cette concentration de bêtes est décidée sans aucune considération pour le bien-être des animaux ni pour le besoin sanitaire de la population… Le monde nous demande de consommer moins de viande, ne l’oubliez pas !
  •  LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 10h35
    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables. De plus il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs.
  •  LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 10h34
    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables. De plus il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs.
  •   le mur approche, accélérons notre fin, le 25 septembre 2025 à 10h34
    Cette loi a du plomb dans l’aile. Je doute que nos commentaires à part nous donner bonne conscience serviront à l’infirmer. Comme le dit si bien le proverbe : les chiens aboient, la caravane passe !
  •  Opposition aux décrets de la loi DUPLOMB et au relevage des seuils d’agrandissement des élevages, le 25 septembre 2025 à 10h33
    Je suis opposée à un décret qui constitue un danger pour notre santé, dont les conséquences pourraient être particulièrement graves pour l’environnement, qui va contribuer à la maltraitance et à la souffrance animale. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! STOP ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  Totalement défavorable , le 25 septembre 2025 à 10h33

    Bonjour,

    Nous sommes vraiment contre…
    Les animaux souffrent déjà beaucoup trop et augmenter cette horreur est néfaste pour toutes les créatures …

    "…/… La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. "…/…"

    Cordialement,
    Famille Lutz

  •  LA LIBERTÉ PERMISSIVE, le 25 septembre 2025 à 10h33
    Ben oui, de plus en plus d’élevages intensifs avec de moins en moins d’obligations et de contrôles… Les faiseurs "alimentaires" de fric se frottent les mains…
  •  Bien vaillance pour les animaux , le 25 septembre 2025 à 10h32
    Il me paraît vraiment inconcevable q une nouvelle loi soit mise en place pour autorisé plu d élevage intensif ’cela relevé tout simplement a autoriser la barbarie subit par de pauvres animaux élevage intensif vise à plus de souffrances de maltraitance animalières ’dejas tout élevage en bactéries est imoral’ihumain les pauvres bêtes sont voué à être entassés les unes sur les autres ’sont blessé gravement c’est ni plus ni moins de la barbarie au lieux de faire des lois autorisant ce type d’élevage vous feriez mieux de visé a en créé une (de loi) qui sonctionerais et punirais sévèrement toutes maltraitances animales quelques soit l espèce ou race ou type d élevage.STOP a la maltraitance et a la barbarie et abandon des animaux protégeons les de tout ces cevisse subit par l hêtre humain avide de bon sens et sans cœur autre fois il y à bien longtemps les élevage ne. Se fesait pas en batterie les animaux était plus respecté il y avait plus de Respect à leur égard ’aujourd’hui rien ne vas plus c’est l orreur ’c est pur souffrance ’maltraitance tout est en cage les animaux entassés vias entre animaux qui se blesse entre eux Via leurs excréments comment peut ons accepté sa même certain se disant de bon éleveur de chats ou de chien se contente de faire reproduire empoché l’argent des vente et au final les reproducteurs en parles il n ont même pas droit a une retraite non il sont revendu( il ne serve plus a rien) c’est comme sa les chevaux de courses c’est pire il rapporte des trophées ils enrichissent leurs propriétaires après ils finisse ou je vous le donne en mille/ ; a l abattoir ’la boucherie trouvé vous cela humains ???moi pas du tout et je pense ne pas être la seule à ne pas accepté n’y toléré tout se que tous ces pauvres animaux subisse et que personnes au niveau de l’état français ne font absolument rien aujourd’hui n’importe qui ’n’importe quel éleveurs qui maltraite et où pratique maltraitance ’barbarie ou abandon devrait être sévèrement sanctionner a la même hauteur qu un humain compétant un crime’alors je crie haut et fort quand allez-vous mettre en place de vrai loies pour arrêté tout sa??
  •  non à cette loi , le 25 septembre 2025 à 10h32
    Non à la loi Duplomb, les animaux ne méritent pas ces vies de souffrances. Ce sont des êtres sensibles, ils méritent le mieux.
  •  Stop à la maltraitance organisée , le 25 septembre 2025 à 10h32

    Je m’oppose à ce décret qui encourage la maltraitance animale de par le fait que leurs besoins naturels sont bafoués, leur nombre et conditions d’élevage lamentables. De plus, il est vital que les voix des riverains soient prises en compte pour protéger leur environnement : eau, sols, air et odeurs.

    Ce décret est une aberration, la France recule au lieu de progresser ! Il nie les avancées scientifiques sur la sensibilité animale, méprise les attentes sociétales en matière d’éthique et aggrave l’impact environnemental de pratiques déjà insoutenables. Les citoyens réclament plus de transparence, plus d’humanité et une agriculture respectueuse du vivant, non des décisions qui favorisent l’industrialisation au détriment du bien commun.

    Nous devons choisir un avenir où l’élevage respecte les animaux, les paysans et les territoires, et non persister dans une logique destructrice qui nous mène droit dans le mur.

  •  non aux décrets d’application de la loi Duplomb, non aux élevages intensifs, non à la remise en service d’intrants chimiques, le 25 septembre 2025 à 10h32

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Non à ce projet de decret, le 25 septembre 2025 à 10h32
    Je suis opposée à ces dispositions qui sont un retour en arrière sur les questions environnementales. Il est intolérable de continuer à polluer, saccager et mépriser la vie des êtres humains, des animaux et des plantes. Un changement de mentalité est urgent. De plus les promoteurs de ce décret n’ont pas encore compris qu’ils subiront eux aussi, et leurs enfants, les conséquences de leurs politiques cupides. Les virus et les pollutions de toutes sorte ne connaissent pas de barrières. Et le progrès technique n’arrangera rien.
  •  Retrait loi duplomb , le 25 septembre 2025 à 10h30
    e m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !