Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  non à cette loi scélérate, le 25 septembre 2025 à 10h58
    l’industrialisation portée à son paroxyme détruire la planète…
  •  abrogation de la loi mortifère duplomp, le 25 septembre 2025 à 10h57
    stop aux empoisonnements et à la mort, à plus ou moins court terme , de toute vie sur la planète ,faune ,flore et populations ;stop à l’élevage intensif inhumain et criminel ,générateur d’épidémies et de souffrances animales ,stop aux cupides et perfides empoisonneurs qui prétendent nourrir la planète
  •  Loi Duplomb : contre l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 10h56
    Mesdames, Messieurs, Vous devez absolument interdire TOUS les élevages intensifs. Les animaux souffrent dans ces situations, cela ne correspond pas à leurs besoins de vie. De leur naissance à leur mort (qui est aussi une grande souffrance pour eux dans les abattoirs) ils subissent des souffrances , du stress car ce sont des êtres vivants sensibles, qui ressentent le mal que les Hommes leur imposent. Il faut faire cesser leurs traumatismes, leurs douleurs, leurs tortures….. avant de finir dans vos assiettes … mais pas dans la mienne ! Je vous remercie pour la protection de ces pauvres animaux qui souffrent et subissent une autre sorte de maltraitance Je vous prie d’accepter mes salutations distinguées. MF Durozard
  •  Quelle honte !, le 25 septembre 2025 à 10h55
    Est-il vraiment nécessaire d’expliquer pourquoi je suis contre ? Premièrement le peuple a dit non et ce "représentant du peuple" qu’est "monsieur" Duplomb passe en force. Deuxièmement il faut diminuer notre consommation de viande et non pas martyriser plus d’animaux producteurs de CO2. Honte a vous monsieur Duplomb.
  •  Criminel, le 25 septembre 2025 à 10h54
    Pourquoi grandir des elevages intensives? La souffrance des animaux n est pas suffisant?
  •  loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h53
    Je dis non à cette loi qui favorise l’elevage industriel.
  •  décret concernant l’élevage des animaux, le 25 septembre 2025 à 10h52
    bonjour, la meilleure solution est de ne pas manger de viande et si pas possible la diminuer. De toute façon vu le prix il faudra choisir. Ce ne sont pas les éleveurs mais les intermédiaires qu’il faudrait supprimer et aussi si le monde agricole en est arrivé à cette situation qu’il s’en prend à lui-même. Il faut connaître la mise en place du système qui ne date pas d’hier. Janine LAMBRECHTS
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h50
    Je m’oppose en premier lieu à la souffrance animale. Les animaux sont aussi des êtres sensibles et l’humain doit les considérer et ne pas les traiter comme une matière première ! Ce non respect, nous le payons avec nos maladies dues avec notre très mauvaise alimentation beaucoup trop portée par l’excès de consommation de viande ! Comme si nous n’avions pas d’autres solutions ! Mais avant je demande le respect du vivant !
  •  Loi scélérate, le 25 septembre 2025 à 10h49
    Il faut respecter l’environnement et le bien être animal.
  •  Madame, le 25 septembre 2025 à 10h49
    NON A CE DECRET Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. Néfaste au plan environnemental et sanitaire.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h49
    Je suis opposé a cette loi non a l’élevage industriel Le 25 septembre 2025
  •  REVEILLEZ VOUS CONTRE LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 10h49
    Ce que vous faites aux animaux concerne tout le vivant, nous compris. Nous ne pouvons plus continuer à mépriser, à ignorer les souffrances.
  •  Déni démocratique et atteinte au Vivant, le 25 septembre 2025 à 10h48
    Bonjour. 1°) faire passer des mesures par décrets juste avant de démissionner et en contournant le débat parlementaire est un déni de démocratie, un passage en force digne du trumpisme. La France s’enfonce dans l’autoritarisme. 2°) favoriser l’élevage intensif c’est encore favoriser le capitalisme agricole, ceux qui font du profit en prétendant nourrir la population alors que la plus grande partie de leurs productions est destinée à l’exportation. C’est mettre à mal la véritable agriculture à taille humaine qui, elle, se débat pour que la France devienne autonome en matière d’alimentation. 3°) les élevages intensifs sont un désastre pour l’environnement : pollutions des eaux, algues vertes, émanations de méthane, etc. Nous refusons ce passage en force.
  •  ???????, le 25 septembre 2025 à 10h42
    Ce décret va à l’encontre de ce que propose le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; la Haute Valeur Environnementale qui permet aux exploitations de se diriger vers une transition qui respecte l’environnement. Je ne comprends pas ces contradictions ? NON à ce décret !
  •  Une aberration écologique de plus…, le 25 septembre 2025 à 10h41

    Les plus de 2 millions de signature de la pétition contre la loi mortifère Duplomb n’a pas suffit à vous faire comprendre la direction à prendre ? Quel camouflet après une participation si grande !

    Quels intérêts sert le gouvernement de ce pays : celui de 60 millions de citoyens ou celui de quelques lobbies de l’agro-chimie toute puissante et des ses vassaux de la FNSEA ?
    Quelle place accordez vous au bien être animal ?
    Quelle place accordez vous à un développement plus durable de l’agriculture en France ?
    Quelle place accordez vous à la justice sociale : à qui profitera ce décret ?

    Je crains de connaitre la réponse quand on voit la politique agricole que vous menez et la répression violente et massive de tous les mouvements et manifestations écologistes dans ce pays….

    Arrêtez de suivre les ordre de l’industrie agro-chimique et revenez à la raison !

    La raison des citoyens, la raison de la Terre, la raison d’un avenir soutenable…

  •   l’agrandissement des élevages industriels prévu par la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h41
    L’adoption de ces décrets favoriserait l’agrandissement des exploitations au détriment des fermes à taille humaine, rendant leur transmission plus difficile et accélérant la concentration de l’élevage entre les mains de grands acteurs financiers.
  •  Non à ce projet de loi, le 25 septembre 2025 à 10h41
    Je dis Non à faciliter l’agrandissement des élevages, car cela ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  Contre la loi DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 10h40
    Notre rapport à la terre, au vivant, est inhumain. Notre massacre de cette planète est devenue la norme. Nous sommes des "Nazis" du vivant. "Nous nous prenons pour des dieux avant même d’avoir appris à être des hommes". Le vivant est un écosystème. C’est ce qui le rend si magnifique et qu’il mérite notre respect et notre Amour. En tuant le vivant… non ! En MASSACRANT le vivant… nous nous tuons nous-même et nous nous éloignons irrémédiablement de notre Humanité. Notre société de consommation, notre idéologie productiviste nous amène irrémédiablement à l’Extinction. Enfermés depuis un siècle dans ce paradigme mortifère nous ne sommes plus capable de penser en connexion avec les fondamentaux de la vie. La loi DUPLOMB et ses projets atroces déconnectés du vivant en sont un ultime symbole. Honte à vous, sénateur opportuniste et arriviste de la politique. Votre loi est d’abord un crime pour ces être vivants doués de sensibilité qui méritent notre respect et que vous appelez du "Bétail" pour devenir un crime (oui !) de nos enfants . Méfiez-vous ! les prochains ce sera nous ! ET c’est déjà le cas !
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 10h40
    Malgré le succès de la pétition contre la loi Duplomb, laquelle représente une véritable menace contre l’environnement et la santé publique, le gouvernement persiste et signe. Ne lâchons rien ! Résistons !
  •  je refuse ce type d’élevage hors sol, le 25 septembre 2025 à 10h39
    l’homme se distingue de l’animal car il pense, c’est ce que l’on dit, il a donc une grande responsabilité vis à vis des autres espèces et n’a pas le droit de les réduire à ce genre de vie concentrationnaire pour son seul profit, c’est juste une question de morale, honte à nous !
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