Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à un élevage intensif, qui met dans nos assiettes des animaux élevés dans de très mauvaises conditions !

A l’heure où de plus en plus de gens font le choix de ne plus consommer de viande ou beaucoup moins, cela semble une aberration totale. La souffrance animale, les problèmes d’hygiène au vu également des maladies qui sont la causse actuelle d’abattages en masse dénoncent une contradiction flagrante. Et je ne parle pas de la viande non vendue qui part à la poubelle. Arrêtons de faire souffrir l’animal et de produire un surplus qui est gaspillé.

Je dis stop à l’intensification de l’élevage avec la loi Duplomb. Protégeons les animaux et nous nous protegerons

A l’heure où de plus en plus de gens font le choix de ne plus consommer de viande ou beaucoup moins, cela semble une aberration totale. La souffrance animale, les problèmes d’hygiène au vu également des maladies qui sont la causse actuelle d’abattages en masse dénoncent une contradiction flagrante. ??? Et je ne parle pas de la viande non vendue qui part à la poubelle. Arrêtons de faire souffrir l’animal et de produire un surplus qui est gaspillé.

Soutien aux éleveurs français pour des règles légitimes et appropriées au règlement européen

Qui a envie de plus de pollution, de marées vertes? Ce projet est une nouvelle régression pour la protection de l’environnement et la prise en compte du bien-être animal. Il faut soutenir une agriculture paysanne, aider à restaurer des structures vers une autonomie vivrière. Un projet qui ne répond en aucun cas aux difficultés des éleveurs et à l’enjeu de souveraineté alimentaire.

Je m’oppose fermement à la mise en place de la loi Duplomb, car elle entraîne de graves conséquences pour les animaux et pour notre environnement. En légitimant des pratiques qui accroissent la souffrance animale, cette loi tourne le dos aux progrès éthiques que notre société devrait encourager. Elle favorise également des activités dont l’impact écologique est lourd : pollution des sols et des eaux, atteinte à la biodiversité, augmentation des émissions nuisibles pour le climat. Face à l’urgence écologique et à la nécessité de protéger les êtres vivants, il est essentiel de rejeter cette loi et de promouvoir des solutions respectueuses du bien-être animal et de notre planète.

Je dis stop à l’élevage intensif. Protégeons les animaux, soyons responsables de ces vies que nous offre la nature

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé., le 25 septembre 2025 à 11h18 Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. On ne peut pas continuer la dérive à ce point !

A une époque où les conditions de l’élevage devraient évoluer, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages intensifs. Où est la démocratie ?

Tout simplement arrêtons le massacre à tous les aspects de la vie sur cette terre pour nos animaux et nous mêmes. Je n’ai rien d’autre à ajouter.

Respect total arrêter tout ce qui va au détriment des animaux et des humains

Sous des phrases alambiquées qui ne dit pas CLAIREMENT les choses, le duplomb est bien un individu de la veine de la bande actuelle dont le dernier 1er sinistre !. Tous des potes à macaron… qui font TOUT ce que le roi décide …. Il y a derrière ça des arrières pensées qui sont TOTALEMENT contraire à la réalité…. Les conditions des créatures ANIMALES sont maltraitées puisqu’elles vont mourir ! Le résultat c’est qu’il y a de moins en moins de viandards dans notre pays et c’est super car se fiche des c0nditions de toutes ces BELLES CRÉATURES est un IGNOMINIE. C’est d’ailleurs ce qui dégouté d’en consommer, c’est DONC BIEN IMPRODUCTIF ! Et puis il y a un acharnement infernal envers une belles CRÉATURE SAUVAGE QUI effectivement dévore des animaux domestiques, mais pour survivre… Nous sommes de plus en plus NOMBREUX à nous insurger contre le dément qui a des consignes immondes mais il sera récompensé comme il se doit !

On a dit non à la loi Duplomb , on dit NON à tous ces décrets émanant d’un gouvernement démissioné

NON A ENCORE PLUS DE CANCERS POUR NOS ENFANTS..

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. On ne peut pas continuer la dérive à ce point !

Nous pouvons constater sans l’ombre d’un doute que la violence génère la violence ; que le non respect de tout ce qui vie est une violence qui nous enseigne aujourd’hui " le retour de manivelle " comme une force insérante de tout ce qui vie. Si ces propos vous apparaîssent comme poètiques c’est que vous évoluez dans un dénis d’ignorence et que votre seul intérêt personnel à a vos yeux de l’importance. Soyez certain que les erreurs ne sont jamais sans conséquences et exponentielles aux violences infligées.

Ces décrets visant à relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire seraient une grave régression pour la protection des animaux et de l’environnement. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2 000 à 3 000 cochons, ou de 750 à 900 truies avant d’exiger un contrôle environnemental revient à permettre d’entasser encore plus d’animaux sans aucun contrôle. Cela entraînera une souffrance animale accrue, tout en multipliant les risques de pollution de l’eau et les nuisances pour les riverains. Face à l’intensification insoutenable des élevages industriels, il serait au contraire nécessaire d’instaurer davantage de contrôles, et non d’en diminuer la portée.

du risque d’épizooties accru à l’augmentation de la polution des émissions industrielles, sans même évoquer le bien-être animal, quel idée du développement durable et du respect de la biodiversité? Non, pour moi non plus, ce decret ne va pas dans le bon sens.

Fédération de 37 associations nationales et locales de lutte contre le dérèglement climatique, le Réseau Action Climat s’oppose au relèvement des seuils ICPE opéré par ce décret, qui ne répond en aucun cas aux difficultés des éleveurs et à l’enjeu de souveraineté alimentaire, tout en favorisant l’agrandissement d’élevages intensifs, en opposition avec la trajectoire de transition de l’élevage décrite dans la Stratégie Nationale Bas Carbone en cours d’élaboration.

1. Pourquoi le Réseau Action Climat s’oppose au relèvement des seuils d’enregistrement pour les élevages bovins :

Cette mesure concerne une extrême minorité d’éleveurs :
En effet, moins de 2% des élevages bovins sont aujourd’hui concernés par l’enregistrement ou l’autorisation. Cette proportion va même encore baisser avec le relèvement du seuil d’enregistrement. A titre d’exemple, le cheptel bovin laitier est de 62 vaches en moyenne par élevage, en comparaison avec le seuil d’enregistrement qui est relevé de 150 à plus de 200 vaches laitières.

En outre, cette mesure ne répond pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs bovins :
Ces préoccupations sont liées au revenu, au partage de la valeur dans la filière et aux problématiques sanitaires, auxquels le rehaussement des seuils ICPE n’apporte aucune réponse.

Au contraire, elle risque de favoriser l’agrandissement de certains élevages et d’accentuer la concentration du cheptel :
L’élevage bovin s’inscrit dans une dynamique de concentration et d’intensification (en particulier pour le secteur laitier), à rebours du modèle d’élevage familial en vigueur. Ainsi, le nombre d’exploitations détenant des bovins était en recul de 27,8 % entre 2011 et 2021. Cette baisse s’accompagne d’un accroissement de la taille des cheptels. En 2021, un élevage bovin compte 118 animaux en moyenne, contre 94 en 2011. Parmi les exploitations bovines, 13 % élèvent plus de 100 vaches, concentrant 38 % du cheptel, des proportions deux fois supérieures à celles connues dix ans auparavant. (source Agreste)
Les filières laitières et allaitantes sont donc à un carrefour en termes de modèle, entre préservation des prairies ou industrialisation. Favoriser l’agrandissement et donc l’intensification d’une partie de l’élevage en France risque d’aggraver les difficultés de la majorité des éleveurs qui veulent conserver un modèle à taille humaine.

De ce fait, le Réseau Action Climat déplore la contradiction entre l’objectif affiché et la mesure retenue :
Relever les seuils ICPE pour les élevages bovins soulève une incohérence de politiques publiques entre la défense de l’élevage bovin français, avec la mise en avant de sa nature familiale et herbagère, et le rehaussement des seuils ICPE bovins facilitant l’agrandissement d’élevages à des niveaux concernant une infime minorité d’exploitations mais représentant des risques de pollutions/d’accidents avérés et peu compatible avec le maintien du pâturage. Cette évolution entre d’ailleurs en opposition avec la trajectoire définie dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) visant au contraire à développer les élevages herbagers et pâturant.

Enfin, il convient de rappeler qu’à l’échelle européenne, la directive IED pourrait être élargie aux bovins dès 2026, rendant une modification du cadre réglementaire français prématurée.

2. Pourquoi le Réseau Action Climat s’oppose au relèvement des seuils d’enregistrement pour les élevages avicoles et porcins :

La notice de présentation du décret parle de l’introduction d’un régime d’enregistrement pour les élevages avicoles et porcins. En réalité, un tel régime existe déjà. En revanche, ce décret entraîne plutôt un relèvement, conséquent, des seuils d’enregistrement et d’autorisation pour ces élevages.
Ainsi, le seuil d’autorisation passe de :
40 000 emplacements pour les volailles aujourd’hui, à 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules demain – soit plus du double pour les poulets de chair !
De 2 000 emplacements pour les porcs de production ou 750 pour les truies aujourd’hui, à 3 000 emplacements pour les porcs de production et ou 900 emplacements pour les truies demain.
Rappelons que les projets d’élevage soumis au régime de l’autorisation doivent procéder à une étude d’impact environnementale systématique et peuvent être soumis à des prescriptions environnementales spécifiques en fonction des dangers pour la santé, la sécurité publique et l’environnement qu’ils sont susceptibles de générer.

Ce relèvement (un doublement pour les volailles) nous paraît excessif en excluant un grand nombre d’élevage du régime de l’autorisation, plus protecteur de l’environnement et des riverains, vers celui de l’enregistrement.

Cette mesure constitue un choix, pour favoriser l’agrandissement des élevages et ne répond pas à une prétendue surtransposition du droit européen :
Les seuils d’autorisation aujourd’hui prévus dans la nomenclature ICPE sont alignés avec la directive IED de 2010, qui a été révisée en profondeur en 2024. Sa nouvelle version prévoit que les États membres peuvent remplacer l’autorisation par un enregistrement (en deça des seuils de la directive IEE), mais pas qu’ils doivent le faire. Permettre à davantage d’élevages de s’enregistrer plutôt que d’obtenir une autorisation n’est en aucun cas encouragé ou attendu de la part des États membres par la réglementation européenne : c’est une décision politique.
Enfin, rappelons que la France a été condamnée à plusieurs reprises pour non-respect des normes européennes de la directive nitrates (la concentration d’élevages intensifs dans certains territoires provoque la contamination de l’eau potable, ce qui vaut à la France d’être aujourd’hui poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice pour mise en danger de la santé publique). Dès lors, favoriser l’agrandissement ou la création d’élevages industriels nous semble aller dans la mauvaise direction.