Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 25 septembre 2025, le 25 septembre 2025 à 12h02
    Pour le bien-être animal, on ne peut qu’être contre l’élevage intensif et donc contre ce décret. Végétarien, je suis également contre tout type d’élevage dont le but est d’assassiner des animaux pour juste le plaisir gustatif de quelques-uns.
  •  Mme, le 25 septembre 2025 à 12h01
    Tous les animaux sont des êtres sensibles, Arrêtez de les martyriser pour vous enrichir, Faites preuve d’humanité…..
  •  Stop à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 12h00
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 11h59
    Je m’oppose fermement à cette loi qui constitue un déni démocratique et sanitaire, aggravant la maltraitance animale et environnementale, contraire au développement d’une agriculture saine et durable.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 11h58
    L’éthique, les considérations environnementales, le respect des animaux imposent que cette loi soit purement et simplement abrogée.
  •  Je m’oppose à l’application de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 11h57
    Comment peut on parler de quinquénat écologique quand on fait voter un texte qui va à l’encontre de l’environnement et qui est nuisible au vivant humains compris ? Cette loi même légèrement modifiée par le Conseil Constitutionnel est une erreur grave et ne doit pas être appliquée.
  •  Non à ce décret dangereux pour l’agriculture en France et notre santé., le 25 septembre 2025 à 11h57
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  La souffrance, c’est inacceptable !, le 25 septembre 2025 à 11h57
    Nous disposons des solutions pour que les animaux destinés à la consommation humaine ne souffrent pas. Il faut maintenant la volonté de les mettre en place ! Une mobilisation importante peut permettre d’y arriver…
  •  STOP à l’élevage intensif nocif pour notre santé et pour l’environnement mais surtout contre la souffrance animale indigne d’une société qui se dit civilisée, le 25 septembre 2025 à 11h55
    Je suis formellement contre cette loi qui est une nouvelle régression importante pour la protection animale et pour le bien-être animal. Il faut soutenir et aider une agriculture paysanne, humaine et sereine qui respecte le vivant et qui n’est pas dangereuse pour notre santé. De plus ces élevages intensifs favorisent une minorité d’éleveurs industriels au détriment des petits éleveurs. Non aux camps de concentration des animaux ! L’urgence écologique nous oblige enfin à respecter notre environnement et protéger les êtres vivants y compris nous-mêmes ! ARRETONS CE MASSACRE !
  •  Je suis défavorable à la loi Duplomb et à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 11h54

    C’est encore et toujours des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels. Les animaux non pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, les densités sont bien trop élevées. La génétique est utilisée pour la productivité, sources de grandes souffrances. Les mutilations sont systématiques.

    Sans parler des effets négatifs pour les sols, les nappes phréatiques et autres graves nuisances.

    Cela compromet également la transmission des exploitations plus humaines au profit d’une agriculture industrielle.

    Mme Dominique LETELLIER

  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 11h54
    Contre ce décret
  •  Opposition ferme au nom de l’environnement, de la santé et de la souveraineté alimentaire, le 25 septembre 2025 à 11h53
    Les élevages industriels ont un impact délétère sur l’environnement en France et ailleurs (déforestation importée). Le projet de décret vise à accompagner une fuite en avant qui aura des impacts majeurs sur la qualité des eaux douces et marines, sur les sols et la biodiversité. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec là encore la déforestation importée et l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Les viandes issues de ces élevages ont également un impact délétère sur la santé des consommateurs : antibiotiques, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées en oméga 6. Et surtout, incitation à une surconsommation via l’argument des prix trop bas. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés. C’est donc une indépendance en trompe-l’œil.
  •  Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 11h53
    Non à ces usines de production aggravant encore plus les conditions et le bien être animal, déjà assez malmené dans les conditions actuelles. Ces êtres sensibles ne doivent pas subir encore plus de souffrance, au nom d’un capitalisme sans vergogne
  •  Opposition à la loi duplomb , le 25 septembre 2025 à 11h52

    J’exprime mon désaccord citoyen
    Que prévoit ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

    Le décret relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de la procédure de l’autorisation, plus longue et complexe (enquête environnementale et sanitaire).

    En modifiant les modalités de classement des ICPE, le décret fait monter les seuils imposant une procédure d’autorisation :

    À plus de 85 000 poulets de chair et 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 actuellement)
    à plus de 3 000 porcs, contre 2 000 actuellement,
    à plus de 900 truies reproductrices, contre 750 actuellement.
    Pour les bovins, le décret fait relever du régime de la simple déclaration les élevages jusqu’à 500 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement (contre 400 actuellement) et jusqu’à 200 vaches laitières (contre 150 actuellement).

    Pourquoi contester ce décret ?

    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

    Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !

  •  La mort lente de la planète …, le 25 septembre 2025 à 11h51
    Des km3 de décharges sur toute la planète ne suffisent pas, on disperse des milliards de tonnes de plastique, et pour produire plus on inonde les terres de pesticides, qui vont dans les airs et finissent dans les océans, ajoutez le CO2 stocké depuis des millions d’années qu’on a remis dans la nature, et cela en 2 siècles. A ce rythme là, si l’imbécilité humaine de certains n’a pas fait sauter la planète, dans un siècle, les générations futures devront s’habituer à vivre dans une poubelle qui s’appelle la terre. https://lejustenecessaire.wordpress.com/2025/05/16/le-co2-probleme-des-siecles-futurs/
  •  NON à la loi Duplomb ! STOP à l’élevage intensif !!!, le 25 septembre 2025 à 11h51
    Parce qu’il est est plus que temps d’arrêter de construire et d’agrandir des "élevages" qui sont en réalités des lieux concentrationnaires où les animaux sont entassés, compressés, engraissés au mépris total de leurs besoins vitaux les plus élémentaires. Parce que cette torture industrielle, planifiée et assumée au nom de principes purement économiques et mercantiles est sciemment infligée à des êtres vivants reconnus comme doués d’intelligence et de sensibilité. Parce que l’espèce humaine, qui se prétend supérieure, ne fait que s’abaisser, s’avilir et se déshonorer définitivement en commettant ces atrocités et en planifiant leur développement. Parce que les élevages industriels sont des causes avérées de pollutions multiples (terre, eau, air) et représentent des menaces graves pour la santé publique. Parce que la promiscuité et les traitements imposés à des quantités pléthoriques d’animaux confinés dans des espaces restreints provoque chez eux des maladies transmises par contagion qui touchent ensuite l’espèce humaine. Parce que l’agro-industrie, soutenue à bout de bras par des lobbies aussi puissants que nuisibles, est un modèle qui n’est durable ni économiquement, ni écologiquement, ni éthiquement et qui est donc condamné à disparaître. Le plus tôt sera le mieux !!!
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 11h50
    Mille fois NON à ce projet de loi. NON à l’extension de l’épouvantable calvaire de milliers d’animaux. N ON à ce type d’élevage contre nature. NON à cette viande produite qui est pleine d’hormones du stress , non bénéfique pour notre alimentation et celle de nos enfants car nous mangerons de la souffrance. NON à ce projet qui banni en toute impunité le respect du vivant.
  •  consultation publique sur la loi Duplomb : avis d’opposition à la loi, le 25 septembre 2025 à 11h50

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

  •  NON, le 25 septembre 2025 à 11h50
    Comment peut-on décemment promulguer de tels décrets, au mépris du bien-être animal, sachant que l’on multiplie ainsi les risques de contaminations … et donc d’abattages massifs ! Sans parler des nuisances pour les riverains et l’environnement ! Je m’oppose à cette loi aberrante !
  •  Les animaux qui nous nourrissent tels nos esclaves, le 25 septembre 2025 à 11h49
    Tout est dans le titre. Ces méthodes d’élevage sont indignes envers des animaux qui sont sacrifiés pour nous nourrir. Aucune considération envers eux, aucun remerciement.