Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
Je suis CONTRE ce projet de décret qui veut faciliter la contruction et l’agrandissement des usines à viande que tout le monde rejette en France comme l’a démontré la pétition déposée à l’assemblée nationale, avec plus de 2 millions de signatures.
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, et c’est une catastrophe particulièrement en Bretagne. Ce décret va favoriser les usines à viande au lieu de marquer un tournant nécessaire vers des modèles d’agriculture durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Pourquoi toujours vouloir s’aligner sur les pires pratiques plutôt que de se démarquer par une agriculture de qualité bien plus valorisante ?
Ces élevages-usines n’ont que faire du bien être animal. Les installations construites au moindre coût, ne sont pas isolées ni du froid ni de la chaleur (imaginez les températures sous ces toitures métalliques quand il fait 39° dehors comme cela a été le cas pendant de nombreux jours cet été), à peine aérées quand encore les machines ne tombent pas en panne, à peine éclairées, jamais nettoyées sauf quand les animaux sont envoyés à l’abattoir (soit plusieurs mois d’urine, de lisier et de fientes, avec des remontées d’ammoniac qui brûlent les poumons, les yeux, les pattes). Dans la majorité des cas, les animaux n’ont pas d’accès à l’extérieur alors qu’ils sont entassés au maximum (rendement oblige). Enfin les espèces choisies sont sélectionnées pour grossir plus vite au détriment de leur santé (voir ces pauvres poulets incapables de marcher tellement leur corps est disproportionné par rapport à leurs pattes). Enfin, sous couvert "soins", ces animaux sont systématiquement mutilés : becs coupés pour les poules, queue coupée, dents limées et retrait des testicules à vif et sans anesthésie pour les porcelets.
Au final, l’entassement d’animaux dans un même espace et dans des conditions aussi peu confortables qu’hygiéniques, augmente considérablement les risques d’épizooties. La croissance rapide des animaux confinés et la pauvreté de leurs gènes font qu’ils ont un système immunitaire fragile, ce qui augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et même leur transmission aux humains.
La France qui se voit encore comme le pays de "l’excellence" devrait plutôt prendre soin des installations à taille humaine au lieu de favoriser une agriculture concentrée et financiarisée qui ne garantit en aucun cas notre souveraineté alimentaire. En effet, 80% de la nourriture des animaux est IMPORTEE, ce qui nous met en position de faiblesse par rapport à nos fournisseurs.
Cette loi Duplomb a été votée en force et au mépris de la démocratie. Il est grand temps d’arrêter les frais et d’entamer une réelle réflexion sur l’avenir de notre agriculture.
Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.
La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
- au vu de la dégradation de notre environnement et de de la biodiversité attestées par de trés nombreuses études scientifiques ;
- au vu des atteintes à la santé que le gigantisme des projets qui suivraient cette modification ne emanqueraient pas d’engendrer.
- au vu du boulversement du climat lié à l’artificialisation des sols et l’activité humaine ne tenant pas compte de l’environnement
- au vu de l’accroissemant spectaculaire des évènements dramatiques de plus en plus fréquents (pluis torrentielles, tornades, glissement sde terrain,incendies..). Il est temps de réagir pour sauver notre planéte et…l’Homme
Un peu d’humanité ! Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés, qui ne voient jamais la lumière du jour. C’est une négation inadmissible du bien-être animal.
Ces élevages sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec les pollutions systématiques qu’ils engendrent.