Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à cette loi comme via la pétition et demande aux parlementaires de reprendre les débats publiquement sur l’ensemble des décisions incluses dans le texte.

Totalement contre ce projet !

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Le relèvement de seuils d’enquêtes publiques des extensions d’élevage dans le cadre de la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), va accentuer la concentration dans les élevages. Or cette concentration est déjà un risque actuellement. En-deçà des seuils d’autorisation, l’étude préalable environnementale et sanitaire et l’enquête publique seraient supprimées, étude qui permet dévaluer les impacts environnementaux notamment. Ces réformes dites de « simplification » ne profitent en fait qu’aux très gros élevages et vont à l’encontre des pratiques des agriculteurs de taille raisonnable. En régions Bretagne et Pays de La Loire, le problème des zones d’excédent existants va augmenter. Et les problématiques sanitaires (cf grippes aviaires ou autres) tout comme environnementaux également. Sans parler de développer toujours plus d’élevages dans un monde où l’on sait que notre consommation de viande doit diminuer … Merci d’avance pour le traitement des avis dans le cadre de cette consultation publique.

Cette loi va totalement à l’inverse de tout ce qui préconisé aujourd’hui, climatologie ,santé publique et sante animale ! Sans parler d’un mi imum de morale et de notion du bien être animal….bref, e projet est une ho

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. L’exercice au métier d’agriculteur pourrait être accompagné par l’Etat dans le but d’amorcer une transition écologique et de permettre aux principaux concernés de sortir de l’endettement créé par les industriels. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Absolument contre !! Complètement inhumain !!

Comment peut-on encore imaginer exploiter des êtres vivants dans ces conditions ! Comment, sous prétexte de rentabilité, peut-on proposer à des êtres humains de participer à une telle activité et subir (consciemment ou non) une violence morale qui n’est pas sans conséquence sur leur psychisme et leurs rapports aux autres. Quand aurez-vous le courage et la fierté de résister au lobbying et d’incarner une politique respectueuse de l’intérêt commun ?

Je m’oppose au décret de la loi Duplomb qui va favoriser à l’industrialisation des élevages. il faut privilégier les structures plus respectueuses des animaux et de l’environnement

Favoriser les élevages intensifs alors que la population mange de moins en moins de viandes signifie qu’on augmente les pollutions environnementales (pesticides, nitrites..) et qu’on incite à la malbouffe par les pesticides, antibiotiques et antifongiques accumulés pour éviter les contaminations dues à la promiscuité. sans parler de la maltraitance animale : nourriture sèche ou artificielle, pas de sorties à l’extérieur…. Il faut par contre favoriser les petites exploitations dans lesquelles les animaux, l’environnement et même les agriculteurs gagneraient en bien être.

Pour le respect des animaux qui sont des êtres sensibles et qui ne doivent en aucun cas subir la maltraitance et la cruauté humaine (triste record français). Pour le respect de l’environnement et d’un certain nombre d’éleveurs soucieux du bien être animal et de la qualité de leurs produits. Pour le respect de la santé animale et humaine, avec toutes ces dérives infligées aux animaux d’élevage. Pour le respect de la vie, quelle qu’elle soit !!!!

Plusieurs arguments :
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Non à la modification de la nomenclature visant à favoriser l’élevage industriel

Je m’oppose au décret concernant la Loi Duplomb qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Déni de démocratie : D’une part la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Selon le dictionnaire Robert « la démocratie est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ; Etat ainsi gouverné ». Or les représentants du peuple n’ont pas eu le droit de débattre sur un contenu qui met en jeu : • La pérennité du travail de milliers de paysans ; • Des surconsommations d’eau alors que nous connaissons de grandes sècheresses et des incendies ravageurs depuis 3-4 ans ; • Des pollutions accrues des rivières et eaux souterraines proches des fermes usines ; • Une augmentation des risques sanitaires. D’autre part, la pétition citoyenne s’opposant à cette loi a réuni plus de 2 millions de signatures ce qui ne s’est jamais vu. Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. Le premier ministre François Bayrou, quelques heures à peine avant sa destitution, a mis en « consultation publique » deux décrets sur ce sujet. En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret principal fait en effet monter ces seuils. Ce décret relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Déni sanitaire : Mise en danger des petits éleveurs Français. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Cette disposition va mettre en danger le monde paysan des petits éleveurs Français alors que les citoyennes et citoyens de ce pays sont de plus en plus attachés à la qualité de la viande et à la proximité de l’élevage. Les réactions de la population face aux dernières intoxications alimentaires l’ont démontré en particulier celles touchant la viande. Augmentation des risques sanitaires : Consommation de la ressource en eau et pollution massive des rivières et eaux souterraines proches. Les agrandissements de fermes-usines entraîneront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau avec une consommation plus importante localement et une pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes. Les risques sanitaires seront considérablement accrus. En effet ces élevages favorisent grandement la prolifération des bactéries et virus, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes. Or nous assistons depuis plusieurs années maintenant à des épidémies dans les grands élevages qui se propagent et qui entrainent l’abattage massif des animaux avec des conséquences dramatiques pour les petits éleveurs, l’économie locale voire l’emploi. Pourquoi alors s’orienter vers une augmentation des élevages industriels de plus en plus dangereux et polluants ? Les conditions de vie des animaux sont irrespectueuses du bienêtre animal, les nuisances de voisinage sont très largement augmentées mettant en jeu la qualité de vie des riverains. L’aménagement du territoire va être impacté par la consommation de terres agricoles ou espaces naturels, les besoins accrus en eau, le traitement des déjections animales etc … Ce qui est totalement contraire à la transition écologique indispensable pour notre pays ! Il n’y a donc aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment de la majorité des éleveurs Français, à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Le 25 septembre 2025 à 12h17 Je m’oppose radicalement au décret de la loi Duplomb, à l’industrialisation des élevages. Cette loi est très dangereuse pour les animaux.

Je suis totalement contre ce décret. C’est un non sens pour l’environnement, un non sens pour le vivant ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Etant sensible au bien être animal , je suis opposée aux élevages intensifs. La viande ne peut être que de mauvaise qualité avec des animaux malheureux et stressés sans compter la honte de faire subir cela à des êtres vivants. De plus cela entraine des pollutions et des problèmes sanitaires. Aucun avantage, si ce n’est pour le portefeuille de quelques-uns. La raison devrait être au contraire de diminuer les élevages intensifs.

Pour mangez mieux, éviter les épidémies animales, préserver les sols et les rivières, bien traiter les animaux…

Le peuple français s’est déjà exprimé et ne veut pas de cette loi ! Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Rien ne va dans cette loi !

Je m’oppose au décret concernant la Loi Duplomb qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Déni de démocratie : D’une part la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Selon le dictionnaire Robert « la démocratie est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ; Etat ainsi gouverné ». Or les représentants du peuple n’ont pas eu le droit de débattre sur un contenu qui met en jeu : • La pérennité du travail de milliers de paysans ; • Des surconsommations d’eau alors que nous connaissons de grandes sècheresses et des incendies ravageurs depuis 3-4 ans ; • Des pollutions accrues des rivières et eaux souterraines proches des fermes usines ; • Une augmentation des risques sanitaires. D’autre part, la pétition citoyenne s’opposant à cette loi a réuni plus de 2 millions de signatures ce qui ne s’est jamais vu. Même si le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. Le premier ministre François Bayrou, quelques heures à peine avant sa destitution, a mis en « consultation publique » deux décrets sur ce sujet. En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret principal fait en effet monter ces seuils. Ce décret relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Déni sanitaire : Mise en danger des petits éleveurs Français. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Cette disposition va mettre en danger le monde paysan des petits éleveurs Français alors que les citoyennes et citoyens de ce pays sont de plus en plus attachés à la qualité de la viande et à la proximité de l’élevage. Les réactions de la population face aux dernières intoxications alimentaires l’ont démontré en particulier celles touchant la viande. Augmentation des risques sanitaires : Consommation de la ressource en eau et pollution massive des rivières et eaux souterraines proches. Les agrandissements de fermes-usines entraîneront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau avec une consommation plus importante localement et une pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes. Les risques sanitaires seront considérablement accrus. En effet ces élevages favorisent grandement la prolifération des bactéries et virus, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes. Or nous assistons depuis plusieurs années maintenant à des épidémies dans les grands élevages qui se propagent et qui entrainent l’abattage massif des animaux avec des conséquences dramatiques pour les petits éleveurs, l’économie locale voire l’emploi. Pourquoi alors s’orienter vers une augmentation des élevages industriels de plus en plus dangereux et polluants ? Les conditions de vie des animaux sont irrespectueuses du bienêtre animal, les nuisances de voisinage sont très largement augmentées mettant en jeu la qualité de vie des riverains. L’aménagement du territoire va être impacté par la consommation de terres agricoles ou espaces naturels, les besoins accrus en eau, le traitement des déjections animales etc … Ce qui est totalement contraire à la transition écologique indispensable pour notre pays ! Il n’y a donc aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment de la majorité des éleveurs Français, à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.