Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h56
    La loi Duplomb est une escroquerie pour tout le vivant, elle fait la part belle aux gros exploitants agricole, donc aux riches de la FNSEA qui comme chacun le sait est un "syndicat de droite".
  •  Non à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h56
    C’est une hérésie. On arrange les grands élevages industriels producteurs de viandes malades et de cancers en barquettes :
    - au détriment des petits et moyens éleveurs , respectueux de leurs animaux et de leurs conditions de vie
    - au détriment de la santé des individus, et la santé future de nos enfants
  •  Non à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h55
    C’est une hérésie. On arrange les grands élevages industriels producteurs de viandes malades et de cancers en barquettes :
    - au détriment des petits et moyens éleveurs , respectueux de leurs animaux et de leurs conditions de vie
    - au détriment de la santé des individus, et la santé future de nos enfants
  •  Soyons citoyens, le 25 septembre 2025 à 12h54
    STOP 🛑 Pour les animaux, les humains la planète. Retournons à des pratiques dignes respectueuses des animaux de l’environnement et des hommes 🙏
  •  NON ! a TOUTE la loi Duplomb ! , le 25 septembre 2025 à 12h51
    Comment ne pas être inquiet de découvrir les nouvelles augmentations des seuils "ICPE " concernant élevage des animaux destinés à la consommation . Et cela s ’appelle " Installation Classées pour la Protection de l’ Environnement " on rêve ! Jusqu ’à 85ooo poulets , 60000 poules pondeuses Jusqu’à 3ooo porcs , 900 truies . Qui n’ à pas vu ces animaux entassés , estropies . Et cela risque de continuer pour favoriser les grands élevages industriels. Conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux , mais aussi recule des conditions de vie d ’une majorité d’ agriculteurs et agricultrice avec la baisse de leur revenus . Rappeler les conséquences pour les ressources en eau, l’ insécurité sanitaires, et alimentaire . Je m ’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  Préservation oblige , le 25 septembre 2025 à 12h51
    Bonjour, Aujourd’hui nous devons prendre les mesures nécessaires à la préservation de l’environnement. Il est urgent de revoir la nomenclature seulement dans le respect de la nature et des ses occupants pour un avenir pérenne.
  •  NON ! a TOUTE la loi Duplomb ! , le 25 septembre 2025 à 12h50

    Comment ne pas être inquiet de découvrir les nouvelles augmentations des seuils "ICPE " concernant élevage des animaux destinés à la consommation .
    Et cela s ’appelle " Installation Classées pour la Protection de l’ Environnement " on rêve !
    Jusqu ’à 85ooo poulets , 60000 poules pondeuses
    Jusqu’à 3ooo porcs , 900 truies .
    Qui n’ à pas vu ces animaux entassés , estropies . Et cela risque de continuer pour favoriser les grands élevages industriels.
    Conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux , mais aussi recule des conditions de vie d ’une majorité d’ agriculteurs et agricultrice avec la baisse de leur revenus .
    Rappeler les conséquences pour les ressources en eau, l’ insécurité sanitaires, et alimentaire .
    Je m ’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    Jusqu’à 85000 poulets , 60000 poules pondeuses

  •  Non à la Loi Duplomb ! , le 25 septembre 2025 à 12h46
    Non à la Loi Duplomb ! Pas d’élevage intensif qui serait nuisible à l’environnement et au bien être animal. Mieux vaudrait éduquer les personnes à moins manger de produits animaux pour conserver leur santé et l’environnement.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h45
    Arrêtez de privilégier les élevages industriels qui ne tiennent aucun compte du bien être animal. Respectez les animaux et notre santé
  •  Je m’oppose à la promulgation de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h44

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, la loi
    Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y sont opposés. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement se profilent déjà : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
    Cette loi est une hérésie !

  •  Non à ce recul dont les citoyens ne veulent pas, le 25 septembre 2025 à 12h42
    Toute personne qui regarde sérieusement cette loi comprend qu’elle induit un recul en matière de respect du vivant et de l’environnement. Sans parler du bien-être animal qui est une ardente obligation pour tout humain digne de ce nom. Et de la santé de ceux qui avec la viande absorbent les produits de la chimie vétérinaire pour forcer la croissance du bétail en même temps que les toxines produites par le stress et la peur des animaux monstrueusement parqués. Que nos élites assument la fonction pour laquelle nous les avons élus : faire des choix humanistes et éclairés conduisant à une amélioration réfléchie de la qualité de vie des citoyens.
  •  Honte , le 25 septembre 2025 à 12h39
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et une atteinte à l’environnement
  •  Contre la loi Duplomb , contre l’élevage intensif, pour le retour à la raison pérenne, le 25 septembre 2025 à 12h38
    L’agriculture doit prendre un autre chemin que la fuite en avant proposer par la loi Duplomb. L’agriculture et l’élevage intensif ne permettront pas de maintenir une production de qualité dans les règles environnementales dont nous ne pouvons pas nous soustraire. Les animaux vivent mal , les sols vont mal, les eaux vont mal, les citoyens mangent mal, les agriculteurs vivent mal, tout le système actuel dysfonctionne occasionnant des maux dans toute la société, il faut y remédier rapidement sous peine de tout voir se déliter renforçant notre dépendance extérieur affaiblissant la souveraineté nationale. L’agriculture s’est de la sécurité nationale, des emplois, des maladies en moins, etc Reprenons les choses en mains , ça urge !
  •  ASSEZ ! Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h37

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

  •  contre la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 12h36
    Cette loi duplomb est insoutenable. les élevages industriels ça suffit : les animaux vivent l’enfer, sont considérés comme des machines à fabriquer… une mauvaise alimentation.
  •  Honteux, le 25 septembre 2025 à 12h36
    Je suis contre l extension des élevages intensifs cela va encore aggraver la maltraitance animale déjà laissée pour contre , cela va nuire à l environnement et la biodiversité , cela va nuire à la santé par la consommation accrue de viande , cela va augmenter les épidémies et provoquer des abattages dits préventifs Il faut revenir à des petites exploitations agricoles à taille humaine
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 12h34
    NON à une agriculture "hors-sol" au service des lobbies agro-industriels, NON à l’exploitation cruelle des animaux sensibles NON à la pollution de la terre, à la confiscation de l’eau OUI au soutien des agriculteurs qui se battent pour d’autres pratiques (et c’est un combat car ils ne sont pas soutenus, il n’y a qu’à voir le montant des subventions versées à l’agriculture bio par exemple) OUI aux rapports d’experts qui démontrent qu’il est possible de faire autrement (encore faut-il que les politiques en tiennent compte) OUI au bon sens, au changement de paradigme OUI à la vision à long terme, à la mobilisation des citoyens NON définitivement à la loi DUPLOMB car à force de rentabilité maximum, nous en crèverons !
  •  Non à la promotion des élevages industriels, le 25 septembre 2025 à 12h34
    Je m’oppose à l’application de ce décret facilitant les installations et extensions des élevages industriels. Un modèle qui va à l’encontre de toute logique :
    - affaiblit les petits éleveurs déjà dans la difficulté
    - favorise la propagation des épizooties
    - réduit la qualité nutritionnelle des aliments
    - provoque des pollutions massives au moindre incident etc.
  •  Avis (très défavorable, le 25 septembre 2025 à 12h33
    Habitant en Bretagne, qui est déjà largement pollué par les nitrates, le phosphore, les cyanobactéries (liées aux nitrates & phosphore), aux algues vertes (malgré une réglementation environnementale)… le projet de décret relatif aux ICPE est un affaiblissement de la (très maigre) protection de mon environnement (de l’eau potable, de l’air, du vivant). Je suis particulièrement opposé à ce projet de décret, pour préserver notre santé et notre environnement.
  •  NON à cette modification, le 25 septembre 2025 à 12h33
    Bonjour. Une entourloupe du 1er ministre parti… il s’est dit, ils/elles ont eu raison sur une partie de cette loi, je vais les "rouler" sur une autre. Non pas de grandes-immenses fermes industrielles, ça suffit ! Protégeons les paysans et paysannes qui nous protègent, qui respectent notre environnement et notre santé. La souveraineté alimentaire (manger mieux et bien et partout) passe par l’agriculture biologique et l’agriculture paysanne. Merci. Jzl.