Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- au détriment des petits et moyens éleveurs , respectueux de leurs animaux et de leurs conditions de vie
- au détriment de la santé des individus, et la santé future de nos enfants
- au détriment des petits et moyens éleveurs , respectueux de leurs animaux et de leurs conditions de vie
- au détriment de la santé des individus, et la santé future de nos enfants
Comment ne pas être inquiet de découvrir les nouvelles augmentations des seuils "ICPE " concernant élevage des animaux destinés à la consommation .
Et cela s ’appelle " Installation Classées pour la Protection de l’ Environnement " on rêve !
Jusqu ’à 85ooo poulets , 60000 poules pondeuses
Jusqu’à 3ooo porcs , 900 truies .
Qui n’ à pas vu ces animaux entassés , estropies . Et cela risque de continuer pour favoriser les grands élevages industriels.
Conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux , mais aussi recule des conditions de vie d ’une majorité d’ agriculteurs et agricultrice avec la baisse de leur revenus .
Rappeler les conséquences pour les ressources en eau, l’ insécurité sanitaires, et alimentaire .
Je m ’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
Jusqu’à 85000 poulets , 60000 poules pondeuses
Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, la loi
Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y sont opposés. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement se profilent déjà : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Cette loi est une hérésie !
Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.
La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
- affaiblit les petits éleveurs déjà dans la difficulté
- favorise la propagation des épizooties
- réduit la qualité nutritionnelle des aliments
- provoque des pollutions massives au moindre incident etc.