Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 13h15
    Je m’oppose à l’élevage intensif d’animaux quels qu’ils soient !
  •  Suppression annulation de la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h13
    Quand une loi est mauvaise, il faut la supprimer. Quand un ouvrier est mauvais on le vire, alors il faut virer Laurent Duplomb et Franck Menonville.
  •  Non, j’y suis défavorable , le 25 septembre 2025 à 13h13
    Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
    - Je préfèrerais qu’on soutienne des méthodes respectueuses de l’environnement et de la santé et du bien-être des animaux.
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 13h13
    Cela va à l’encontre du bon sens, de l’avenir, des enjeux climatiques et écologiques d’aujourd’hui
  •  Elevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 13h10
    Je suis opposée aux nouveaux décrets relevant les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est exigée pour les élevages. Passer de 40 000 à 85 000 poulets, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2 000 à 3 000 cochons ou de 750 à 900 truies, permettra d’entasser bien plus d’animaux sans contrôle suffisant. Cette intensification va aggraver leur souffrance, accentuer la pollution de l’eau et augmenter les risques sanitaires et les nuisances pour les riverains. Il faudrait au contraire limiter la taille et le nombre des élevages industriels, pour la protection des animaux, de l’environnement et de la santé de tous.
  •  NON à ces décrets mortifères , le 25 septembre 2025 à 13h07
    Je m’oppose fermement à ces décrets qui sont néfastes pour l’environnement, notre santé, la lutte contre le réchauffement climatique, le bien-être animal et celui des riverains. En effet ces mégafermes entraînent une pression encore plus forte sur l’eau (pollutions des nappes et rivières, algues vertes, consommation excessive), une destruction de la biodiversité, des problèmes de santé pour la population (antibiorésistance, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées en oméga 6) et des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec la déforestation importée, l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Sans parler du transport des aliments de bétail et du risque de disparition des pâturages. Ce relèvement des seuils ne profitera qu’à une poignée de grands éleveurs industriels, et tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des autres entrainant la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux. Ne vaut-il pas mieux, à tout point de vue, consommer moins de viande mais de meilleure qualité ? Ce décret va encore à l’encontre du simple bon sens. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés ou aux engrais de synthèse importés (avec de plus le problème du cadmium qui s’accumule dans nos sols). C’est une fausse indépendance. Comment ne pas avoir l’impression que l’on se moque de nous en déposant ces décrets mortifères ?
  •  NON à l’élevage intensif ! Non à la loi Duplomb !, le 25 septembre 2025 à 13h07

    Marre de la violence, de la maltraitance, des abandons des animaux d’élevage : beaucoup se retrouvent dans des refuges ou sanctuaires comme CIWF, OABA…
    Des éleveurs sont maltraitants, ou dépasser, ou ruiner.
    Et l’on nous parlent de biodiversité, de climaticide, du COVID, ce dernier point n’a pas servit de leçon.
    Notre environnement nous signale qu’il faut changer le système. Cela veut dire : abolir l’élevage intensif = les nouveaux nés mâles sont sacrifiés dans des voyages et une maltraitance insoutenable. Pourquoi ? Insémination intensives des femelles.
    Il faut revenir à un élevage des animaux dans leur environnement naturel (laisser les éleveurs gérer) : espaces verts, champs, paille, abris… qui évitera les maladies contagieuses des troupeaux de la concentration.
    Les éleveurs sont dirigés par un ministère qui impose ce système d’aujourd’hui, l’éleveur lui ne gère rien, il se ruine financièrement, sa santé et l’humanité.
    Donc les extensions de bâtiment d’élevage doivent être interdites !!!!

    NON à l’élevage intensif ! Non à la loi Duplomb !

  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 13h07
    Il faut un retour à un élevage plus durable. Arrêt du malêtre animal. Risques d’épizooties. Promouvoir les modèles à taille humaine.
  •  Non à la facilitation des élevages intensifs., le 25 septembre 2025 à 13h05
    Le XXIème siècle continue la régression entamée par rapport à toutes les avancées de la civilisation . Il y a longtemps que les humanistes dénonçaient la "science sans conscience". Hélas le progrès technique ne cesse de creuser un gouffre , d’une part entre le monde riche qui profite des nouvelles technologies et l’autre monde , celui qui n’a pu accéder à des conditions de vie décentes , d’autre part entre le monde des humains et celui des animaux . Mais plus généralement, la loi du plus fort réduit à rien la notion de respect. Heureusement , il y a toujours des lueurs de bon sens qui surgissent , comme aujourd’hui la décision prise localement , par exemple , d’enquêter dans les foyers où de la maltraitance animale est avérée , car elle est souvent le symptôme d’une maltraitance intra-familiale. Et tant d’autres initiatives en direction du bien-être animal. Notre gouvernance ne prend pas ce chemin , et se met à galoper en sens inverse. Outre la souffrance infligée aux animaux, les ravages causés par l’élevage intensif sur notre santé et notre environnement sont pourtant bien visibles et analysables.
  •  non, le 25 septembre 2025 à 13h03
    je préfèrerais qu’on soutienne des méthodes respectueuses de l’environnement et de al santé et du bien-être des animaux.
  •  non à l’extension des élevages des animaux en industriels, le 25 septembre 2025 à 13h02
    Il est intolérable de faire subir en 2025 une telle maltraitance aux animaux d’élevage ,en plus du halal
  •  Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 25 septembre 2025 à 13h01
    Ces animaux qui souffrent terriblement pendant leur courte vie dans des conditions totalement inadmissibles, ne sont pas en bonne santé et nous les mangeons. Arrêtons ces élevages et regardons les animaux comme des êtres vivants…(c’est vrai que vu ce qui se passe ds le monde la référence n’est pas très bonne)
  •  avis très défavorable, le 25 septembre 2025 à 13h01
    quand les humains, soit disantcivilisés vont ils enfin comprendre ? Gandhi : On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux On peut juger de la grandeur d’une nation et ses progrès moraux par la façon dont elle traite les animaux. Un homme cruel avec les animaux ne peut être un homme bon. Je crois que l’évolution spirituelle implique, à un certain moment, d’arrêter de tuer les êtres vivants que sont les animaux, simplement pour satisfaire nos désirs physiques
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h00
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Non à l’élevage industriel , le 25 septembre 2025 à 12h59
    Les gens en ont marre de manger des produits qui les rendent malades. Or les grands élevages industriels producteurs de viandes sont favorisés dans le système actuel :
    - au détriment des petits et moyens éleveurs , respectueux de leurs animaux et de leurs conditions de vie
    - au détriment de la santé des individus, et la santé future de nos enfants
  •  Yves BOUGET , le 25 septembre 2025 à 12h59
    Toujours non à cette loi scélérate !!! L’univers concentrationnaire… NON !!!!!!!
  •  non à la protection de l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 12h58
    Madame, Monsieur, je vous écris pour m’insurger contre une loi , la loi Duplomb, qui favoriserait l’implantation d’élevages de plus en plus intensifs . C’est une loi que je juge cruelle envers les animaux, que nous mangeons bien sûr, mais qui sont des êtres vivants et méritent soins et respect . D’autre part, la concentration d’animaux d’une même espèce favorise les épizooties et menace par là-même la santé humaine . Enfin, les conditions de l’élevage intensif sont nocives pour l’environnement : ce qui se passe en Bretagne depuis des décennies en est un exemple . Veuillez accepter Madame, Monsieur , mes salutations distinguées .
  •  Non à ce décret qui permettrait l’accroissement de la taille des élevages , le 25 septembre 2025 à 12h58
    Il ne faut pas permettre aux élevages extensifs de grandir encore ! Grave source de pollution, ils aggravent aussi les mauvais traitements aux animaux. Alors même que la consommation de viande devrait baisser pour améliorer la santé, et en particulier diminuer le risque de cancer.
  •  Totale opposition à cette loi !, le 25 septembre 2025 à 12h56
    Bénéfices, destruction des ecosystèmes, torture des animaux et FNSEA = loi Duplomb. Arrêtons ces saccages s’il vous plaît mesdames et messieurs les décideurs/deuses.
  •  Avilissement de l’homme, le 25 septembre 2025 à 12h56
    L’homme s’avilit lui-même, ne se considère plus que comme un estomac à remplir par des produits de la nature réduits à l’état de vulgaire source de carbone, de protéines et nutriments. Pas besoin d’être un athée matérialiste pour s’abaisser à ces dérives car les dirigeants décideurs de ces entreprises se targuent presque tous d’une bondieuserie pourtant en totale incohérence avec leurs actions irrespectueuses de l’homme et de la nature.
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