Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre la modification de la nomenclature des ICPE, le 25 septembre 2025 à 13h44

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée

  •  Contre l’autorisation d’agrandissement des installations d’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 13h43
    Contre l’autorisation d’agrandissement des installations d’élevage intensif
  •  NON A CETTE LOI INHUMAINE, le 25 septembre 2025 à 13h42
    Je suis tout à fait opposée à cette loi qui va contribuer à augmenter la souffrance animale.
  •  Augmentation des seuil=augmentation de la maltraitance animale, le 25 septembre 2025 à 13h42
    De qui se moque t on? Les élevages industriels sont source de souffrance et de maltraitance animale. Augmenter les seuils, c’est nier cette souffrance pour les animaux et applaudir la mal bouffe avec des animaux produisant une viande d’ultra mauvaise qualité. C’est inadmissible !
  •  Ça suffit, le 25 septembre 2025 à 13h41
    Non, ce décret et cette loi sont l’illustration d’un systeme mortifère d’un autre temps. Il faut stopper l’expansion d’élevages monstrueux et au contraire réduire la taille des exploitations. Cela va complètement dans le mauvais sens, celui d’une industrialisation à tout crin de l’agriculture qu’on sait néfaste pour la santé des agriculteurs, celle des sols et des riverains.
  •  Opposition à l’agriculture intensive , le 25 septembre 2025 à 13h40
    Je m’oppose à cette pratique cruelle qui, en plus dégrade notre planète. Que le gouvernement écoute les citoyens pour une fois, ça nous montrerait que nous ne votons pas pour RIEN !
  •  Non, le 25 septembre 2025 à 13h40
    Non aux élevages intensifs qui ne respectent pas les animaux et sont délétères pour l’environnement.
  •  Environnement , le 25 septembre 2025 à 13h39
    Complètement opposée à l’élevage intensif, au non respect des méthodes respectueuses de l’animal dans les abattoirs, l’utilisation de pesticides et engrais polluants et tout ce qui fragilise l’environnement déjà trop abîmé
  •  Non aux élevages d animaux a dimension industrielle , le 25 septembre 2025 à 13h39
    Non à ce décret qui autorise l’agrandissement automatique des élevages industriels, aggravant la souffrance et le stress des animaux, sans aucun contrôle sanitaire ni environnemental. Je ne veux pas de ce monde où les animaux ne sont que de la viande et de l argent. Respectons l environnement, vraiment. Nous n avons pas besoin de ça.
  •  Stop, le 25 septembre 2025 à 13h37
    C est une surenchère dans l aberration de notre système d exploitation de la vie animale déjà immonde. Les mêmes causes produiront toujours les mêmes effets, plus de maladies pour les animaux et les humains, plus de pollutions des sols, plus d arificialisations, plus de monocultures, plus d engais et de pesticides, plus de transports…plus de malheur. Soyez un peu raisonnable et adultes je vous prie.
  •  Non, le 25 septembre 2025 à 13h34
    Je m’oppose à l’élevage intensif et ce pour tous les animaux.
  •  Privilégier quelques-uns au détriment de l’environnement, donc de tous, c’est non !, le 25 septembre 2025 à 13h33
    Non à des mesures pour "simplifier" à court terme la vie (et garnir le porte-monnaie) de quelques-uns au détriment de la qualité dans nos assiettes, de l’environnement, de tous, à court, moyen et long termes ! La comparaison avec d’autres pays devrait pousser à tirer vers le haut la qualité pour tous et pas l’inverse.
  •  Fuite en avant, le 25 septembre 2025 à 13h32
    Je m’oppose à l’élevage intensif d’animaux, système court-termiste sans avenir autre que dégradation environnementale, cruauté et mise en péril sanitaire.
  •  FUTUR Asso s’oppose fermement à ce décret, le 25 septembre 2025 à 13h32

    Au nom de FUTUR Asso, nous dénonçons avec fermeté le décret qui relève les seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les élevages industriels de volailles, cochons et bovins.

    Ce décret est particulièrement préoccupant :

    Il autorise l’agrandissement automatique des élevages industriels, aggravant la souffrance et le stress des animaux, sans aucun contrôle sanitaire ni environnemental.

    Il accélère l’industrialisation et la concentration des élevages, entraînant des impacts graves sur l’environnement : pollution des nappes phréatiques, dégradation des écosystèmes et nuisances pour les riverains.

    Nous rappelons que ce texte profite essentiellement à quelques grandes exploitations industrielles, au détriment des animaux et de la biodiversité.

    Pour toutes ces raisons, FUTUR Asso demande le retrait immédiat de ce décret et l’adoption de mesures respectant la condition animale et protégeant notre environnement.

  •  Non à la destruction de notre environnement, le 25 septembre 2025 à 13h29
    Non à ces mesures imposées de force pour le seul bien des élevages industriels. Ce sera à l’environnement et aux citoyens de subir les conséquences en terme de pollution et dégradation de la qualité de notre alimentation.
  •  Torture, le 25 septembre 2025 à 13h27
    Il est inadmissible de faire des élevages intensifs avec des animaux en ore plus nombreux, arrêtez ce scandale, produire vous n avez que ce mot à la bouche alors que vous n êtes que de vulgaires assassins
  •  Loi Duplomb , encore une aberration !, le 25 septembre 2025 à 13h25
    Je suis révoltée par la façon dont "nos élus" disposent de nos vies et de notre argent en prenant des décisions dont nous ne voulons pas . Cela fait des décennies que la sonnette d’alarme a été tirée , nous sommes au bord du gouffre et ils ne trouvent pas mieux que d’accélérer le mouvement pour nous y faire plonger . Tout ça pour de sordides intérêts financiers . Notre planète est massacrée ainsi que tout le vivant et ce dans tous les domaines ( pêche , élevages , cultures etc … ) . Les paysans et les pêcheurs traditionnels ont du mal à survivre , les produits toxiques nous contaminent allègrement et notre gouvernement s’en fout . J’ai honte pour la planète que nous laissons à nos enfants !
  •  NON, le 25 septembre 2025 à 13h19
    Préservons notre belle France et notre agriculture traditionnelle. Arrêtons le massacre…
  •  Yves-Henry SALERNE , le 25 septembre 2025 à 13h19
    Non à cette loi immonde, totale régression !!!!! Que faut-il avoir dans le crâne pour pondre une telle abjection !!!
  •  Opposition à un développement de l’élevage industriel, le 25 septembre 2025 à 13h19

    Je suis opposé à ce décret, signé courageusement !! par un 1er ministre démissionnaire pour la raison principale que les grands élevages intensifs créent de l’insécurité alimentaire et de la malbouffe pour la population. D’ailleurs, le Gouvernement ferait mieux de suivre l’avis très majoritaire de la population, opposée aux fermes-usines ! 
    En plus ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave en créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…)
    Enfin, ce décret n’arrangera en rien la situation des paysans en France. Il ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe (160% de personnes obèses en 20 ans…. liées à la malbouffe). 

    Ce décret est inutile et dangereux.
    STOP, nous attendons un gouvernement courageux qui promeut la santé publique et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité.
    Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens?