Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées, le 25 septembre 2025 à 14h11
    NON à ces décrets mortifères , le 25 septembre 2025 à 13h07 Je m’oppose fermement à ces décrets qui sont néfastes pour l’environnement, notre santé, la lutte contre le réchauffement climatique, le bien-être animal et celui des riverains. En effet ces mégafermes entraînent une pression encore plus forte sur l’eau (pollutions des nappes et rivières, algues vertes, consommation excessive), une destruction de la biodiversité, des problèmes de santé pour la population (antibiorésistance, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées en oméga 6) et des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec la déforestation importée, l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Sans parler du transport des aliments de bétail et du risque de disparition des pâturages. Ce relèvement des seuils ne profitera qu’à une poignée de grands éleveurs industriels, et tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des autres entrainant la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux. Ne vaut-il pas mieux, à tout point de vue, consommer moins de viande mais de meilleure qualité ? Ce décret va encore à l’encontre du simple bon sens. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés ou aux engrais de synthèse importés (avec de plus le problème du cadmium qui s’accumule dans nos sols). C’est une fausse indépendance. Comment ne pas avoir l’impression que l’on se moque de nous en déposant ces décrets mortifères ?
  •  défavorable à la loi Duplomb sous toutes ses formes, le 25 septembre 2025 à 14h10
    Je m’oppose à toute forme d’agrandissement de l’élevage intensif. Celui-ci est une catastrophe sous plusieurs plans : aggravation du réchauffement climatique ; précarité des éleveurs qui croulent sous toujours plus de charges pour un salaire inacceptable ; pollutions multiples à cause du nombre trop important d’animaux ; maltraitance animale extrême : promiscuité, enfermement à vie dans des cages sans accès à l’extérieur ; risque accru d’épidémies (épizooties) Les causes sont connues mais non prises en compte. Non à cette catastrophe environnementale, éthique et sanitaire ; oui à davantage de micro-fermes où les animaux vivront dans des conditions décentes et où les éleveurs seront enfin payés à la hauteur de leur travail aussi difficile qu’essentiel. Oui au commerce de proximité qui représente la véritable richesse du pays ; non au libre-échange et à la soi-disant compétitivité.
  •  Arrêtons de faire souffrir les animaux, le 25 septembre 2025 à 14h09
    NON à cette loi ! Nous devons protéger les animaux. Les élevages doivent rester à taille humaine.
  •  Agriculture et alimentation, le 25 septembre 2025 à 14h08
    Stop aux élevages intensifs, oui à une agriculture respectueuse de l’humain et de l’environnement. Une agriculture avec des élevages de proximité, pour l’alimentation de tous, doit être soutenue et non pas l’agriculture intensive qui pollue, maltraite et n’apporte pas une nourriture saine. L’installation de petites structures agricoles au sein des territoires doit être favorisée et accompagnée.
  •  Jussaume estelle , le 25 septembre 2025 à 14h07
    Quel retour en arrière effroyable. Il n y a pas grand chose à dire devant si peu de conscience et d humanité. Ces décisions sont abherantes Pour les animaux, la planète et le genre humain. Elles démontrent la noirceur de ceux qui nous dirigent
  •  loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 14h04

    Non à cette loi stupide et criminelle

    Contre l’élevage intensif
    les animaux n’ont pas à souffrir à cause des hommes

  •  Protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 14h03

    Opposition à un développement de l’élevage industriel, le 25 septembre 2025 à 13h19

    Je suis opposé à ce décret, signé courageusement !! par un 1er ministre démissionnaire pour la raison principale que les grands élevages intensifs créent de l’insécurité alimentaire et de la malbouffe pour la population. D’ailleurs, le Gouvernement ferait mieux de suivre l’avis très majoritaire de la population, opposée aux fermes-usines !
    En plus ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave en créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…). Cela n’a d’intérêt que pour les labos qui fabriquent les médicaments , les vaccins qui me semblent aussi nocifs pour les animaux que les humains
    Enfin, ce décret n’arrangera en rien la situation des paysans en France. L’ intérêt des fermes usines est la malbouffe (160% de personnes obèses en 20 ans). avec des prix qui empêchent la concurrence de petits exploitants respectueux de leurs animaux

  •  Projet de décret élevage, le 25 septembre 2025 à 14h02
    Non, le 25 septembre 2025 à 13h34. Non à ces mesures imposées de force pour le seul bien des élevages industriels. Je m’oppose à l’élevage intensif et ce pour tous les animaux. Car :
    -  système sans avenir autre que dégradation environnementale, cruauté et mise en péril sanitaire,
    -  l’industrialisation et la concentration des élevages, entraînant des impacts graves
    -  pollution des nappes phréatiques,
    -  dégradation des écosystèmes,
    -  nuisances pour les riverains.
    -  ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave : épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…)
  •  Participation à la consultation , le 25 septembre 2025 à 14h01
    Non à l expansion de l élevage intensif et à la souffrance des animaux
  •  NON !, le 25 septembre 2025 à 14h00
    L’élevage intensif est une monstruosité morale et un désastre sanitaire. Arrêtez de prendre des décisions contraires à la santé et à l’intérêt général, ça suffit !
  •  Stop !, le 25 septembre 2025 à 13h58
    Stop à la cruauté gratuite envers les animaux. Respectez-les un peu.
  •  STOP ! Ecoutez-nous un peu…, le 25 septembre 2025 à 13h52
    STOP à une agriculture intensive sous la pression des plus grands, des plus puissants ! Ecoutez aussi les plus petits, les consommateurs qui veulent protéger la santé de leur famille comme de leur planète, les petits agriculteurs qui se battent chaque jour de leur vie pour produire une alimentation saine et respectueuse du vivant, de l’humain, de la biodiversité et parfois même… dans le respect du bien-être animal ! Des agriculteurs bien étranges que ceux-là ! Mais peut-être à respecter et à aider bien autant que les "agriculteurs" industriels non?
  •  Contre ce projet de décret , le 25 septembre 2025 à 13h51
    Je suis totalement opposée à cette modification qui va faciliter les élevages intensifs alors que :
    - ces élevages sont synonymes de grande souffrance pour les animaux or nous voulons plus de bien-être animal,
    - nous savons que l’élevage intensif facilite les maladies pour la promiscuité. Nous ne voulons plus d’élevage intensif, il faut changer ce modèle et favoriser les petites structures et le bio.
  •  Contre l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 13h50
    Je suis totalement contre l’élevage intensif qui ne sert que les intérêts des financiers au détriment des animaux qui sont détournés de leur mission première : "accompagner l’homme pour une nourriture raisonnablement et respectueusement consommée . "
  •  Non à la loi, le 25 septembre 2025 à 13h50
    Pas d’accord avec cette loi inhumaine
  •  Génération future, le 25 septembre 2025 à 13h49
    Protégeons les humains et les animaux au lieu de tout polluer
  •  NON NON NON, le 25 septembre 2025 à 13h48
    Non à la loi Duplomb, NON au cancer, NON à l’élevage intensif, NON NON Vous n’avez donc pas de conscience !
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h47
    Opposition à un développement de l’élevage industriel, le 25 septembre 2025 à 13h19 Je suis opposé à ce décret, signé courageusement !! par un 1er ministre démissionnaire pour la raison principale que les grands élevages intensifs créent de l’insécurité alimentaire et de la malbouffe pour la population. D’ailleurs, le Gouvernement ferait mieux de suivre l’avis très majoritaire de la population, opposée aux fermes-usines ! En plus ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave en créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…) Enfin, ce décret n’arrangera en rien la situation des paysans en France. Il ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe (160% de personnes obèses en 20 ans…. liées à la malbouffe). Ce décret est inutile et dangereux.
  •  Pour un monde parfait , le 25 septembre 2025 à 13h45

    Je suis contre la loi duplomb

    La loi Duplomb a été promulguée le 11 août 2025 car le Conseil constitutionnel n’a censuré que l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride. Les abeilles ont été sauvées mais hélas pas les animaux d’élevage qui souffrent et agonisent STOP A LA MALTRAITANCE.
    HONTE à l’article 3 de la loi qui a été validé et vise à faciliter l’horreur de l’agrandissement des élevages en réduisant les contraintes environnementales.
    Et les français consomment cette viande de bêtes malades et mourants😥😥😥Triste France 😣

  •  Contre la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h44
    Je suis contre l’article 3 de cette maudite loi Duplomb qui bafoue le bien-être animal et ne respecte ni les hommes ni la nature .Il faut toujours chercher à qui profite le crime… Ici aux grands industriels de l’élevage et à leurs usines d’exploitation du vivant pour un profit sans limite. Honte aux députés qui ont voté pour cette loi pour le bénéfice de quelques industriels qui n’ont rien à voir avec le monde des éleveurs respectueux de leurs animaux. Je m’oppose fermement à ce décret nuisible et qui est une RÉGRESSION.
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