Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Un texte à rebours des attentes des mangeurs et des éleveurs, le 25 septembre 2025 à 15h45

    Selon plusieurs enquêtes d’opinion récentes, les Français sont massivement favorables à une régulation plus stricte de l’élevage industriel. Une majorité demande le développement de modèles plus durables, comme l’agriculture biologique ou l’élevage extensif. La loi Duplomb va à rebours de ces attentes, en institutionnalisant un droit d’exception pour le secteur agricole industriel.

    La Stratégie nationale bas-carbone fixe une baisse des cheptels de l’ordre de 10 % d’ici 2030, tandis que la Stratégie nationale alimentation nutrition climat, dans la version issue des ministères, encouragera une baisse de la consommation de viande pour des raisons non seulement environnementales mais aussi nutritionnelles. On peine à comprendre la logique qui vise à produire plus et avec plus d’impacts écologiques dus à la concentration d’animaux alors que les effets de l’intensification agricole sont de plus en plus visibles – algues vertes, dégradation des sols, crises sanitaires animales…

    Enfin, cette loi répond aux besoins des plus grosses fermes mais ne prévoit rien pour de nombreux éleveurs qui peinent à se rémunérer. Que fait le gouvernement ?

  •  Contre ce décret , le 25 septembre 2025 à 15h44
    La France a déjà énormément d’élevage intensifs, ce décret risque d’accentuer la Maltraitance animal, ce décret nous éloigne de ce que l’élevage doit devenir , un model plus durable,plus respectueux des animaux, mais aussi de l’environnement et des éleveurs eux mêmes . Sans compter sur le risque accrue d’épizootie .
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Une autre agriculture est possible , le 25 septembre 2025 à 15h44
    Une autre agriculture est possible avec des élevages et des fermés plus petites mais en plus grand nombre et avec la valorisation des circuits courts et un soutien de la production biologique.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 15h43
    Je suis opposée aux modifications permettant d’intensifier l’élevage d’animaux en augmentant leur nombre ds les fermes, du fait des nuisances environementales , de la Maltraitance animale réduisant l’espace vital des animaux , réduisant leur accès à l’extérieur, avec séparation trop précoce des petits de leur mère. Par ailleurs les conséquences désastreuses sur l’environnement est bien connu et répertorié par exemple en Bretagne , avec pollution des cours d’eau et prolifération d’algues nuisibles potentiellement mortelles pour animaux et humains , sans oublier les nuisances sonores sur les riverains des fermes trop grandes , avec fréquentation majorée des routes y conduisant ….
  •  Non au mal-être animal, le 25 septembre 2025 à 15h43
    Nous avons été nombreux ^à manifester notre opposition à la loi Duplomb. Seuls quelques élevages industriels vont tirer profit de ces mesures, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Non à la loi Duplomb !!!, le 25 septembre 2025 à 15h41
    Non à l’allègement des règles ICPE pour les élevages, le 25 septembre 2025 à 15h14 Non aux bassines Non aux neonicotinoïdes Non à toutes les mesures qui, sous prétexte de concurrence déloyale, ne font que favoriser les élevages industriels et l’augmentation de la taille des exploitations en niant leur impact environnemental. La transition écologique est urgente, relâcher les garde-fous pour des raisons de « simplification » revient à fermer les yeux sur des pollutions massives et un changement climatique déjà là !
  •  non à la loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 15h37
    Bonjour, Je m’oppose fermement à l’élevage intensif et à ses dérives industrielles qui bafouent le respect du vivant. Les atteintes au bien-être animal dans les élevages intensifs et leur souffrance sont indescriptibles ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. J’appelle solennellement le gouvernement à entendre la voix des citoyens, plus de deux millions de personnes se sont déjà mobilisées. L’expression du peuple doit être prioritaire ! Avec mes salutations distinguées D M
  •  AVIS FRAVORABLE A LA LEVEE DES CONTRAINTES, le 25 septembre 2025 à 15h36
    Avis favorable à ce décret qui permet la levée des contraintes et qui permet de supprimer une surtranspostion par rapport au droit européen. Pour maintenir l’élevage en France, il est important de s’aligner sur le droit européen afin d’éviter les distorsions de concurrence.
  •  STOP aux élevages intensifs !!!, le 25 septembre 2025 à 15h34
    Alors que plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent, le gouvernement a accéléré le processus d’application de la Loi Duplomb alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas eu lieu et qu’il n’y a eu aucune consultation publique. Ce genre de décret ne profite qu’aux déjà très riches agriculteurs, et qui ne représentent pas nos agriculteurs proches, ceux qui respectent l’environnement !
  •  Abaisser les contraintes, augmenter les seuils, c’est NON !, le 25 septembre 2025 à 15h33
    Le "législateur" vit-il sur une autre planète et dans un autre espace temporel ? La Terre craque de toutes parts, les peuples rejettent et méprisent les gouvernants et, lui (ou plutôt eux car ils sont nombreux à pondre -sans limitation de seuil apparemment- leurs décrets), poursuit le massacre de la biodiversité, l’assassinat d’animaux et cultive les cancers dont nous finirons bien par mourir tous. Cessez de faire et défaire sans même avoir pu faire un constat. Non, nous ne voulons pas d’élevage intensif, pas plus près de chez nous que dans nos assiettes. Non, nous ne voulons pas de viande booster aux antibiotiques dont la surproduction finit à la poubelle. Non, nous ne voulons pas que notre alimentation soit une variable d’ajustement des économies européens et mondiales (Mercosur ?). Oui, écoutez-nous et ne tirez pas trop sur la corde de votre pseudo-démocratie à coups de "consultation publique". Faites en sorte que la loi soit Une et indivisible, protectrice et juste.
  •  Non à la Loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 15h33
    Bonjour, Je m’oppose avec la plus grande fermeté à l’élevage intensif, symbole d’une cruauté intolérable et d’une dérive industrielle qui bafoue le respect du vivant. Les atteintes au bien-être animal dans les élevages intensifs et leur souffrance sont indescriptibles ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. J’appelle solennellement le gouvernement à entendre la voix des citoyens, plus de deux millions de personnes se sont déjà mobilisées. L’expression du peuple doit être prioritaire ! Avec mes salutations distinguées
  •  NON À LA LOI DUPLOMB QUI PLOMBE, le 25 septembre 2025 à 15h33
    Non à l’agrandissement des élevages intensifs !, le 25 septembre 2025 à 15h27 Les élevages intensifs, ou industriels sont mauvais pour tous : les animaux qui y sont maltraités en permanence, l’environnement et la santé des consommateurs. La Bretagne est entourée de marées d’algues vertes dues à ce genre d’élevage. Une fois j’ai pénétré dans un bâtiment d’élevage de volailles, c’était atroce. Les poules encagées se déchiraient le cou contre le grillage et saignaient, horrible spectacle ! L’odeur était pestilentielle et le bruit, les cris des poules, assourdissant. Il est honteux d’élever des animaux, quels qu’ils soient, dans de pareilles conditions. Non à l’élevage intensif et à l’agrandissement de ces élevages-mourroirs !
  •  refus du décret du Plomb, le 25 septembre 2025 à 15h31
    Au nom des consommateurs , il faudrait arreter de saturer notre terre nouricière par les élevage intensifs , car notre santé est en Danger , ce dès le Foetus !!!
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 15h23, le 25 septembre 2025 à 15h31
    Je m’oppose à la mise en place de ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs !, le 25 septembre 2025 à 15h27
    Les élevages intensifs, ou industriels sont mauvais pour tous : les animaux qui y sont maltraités en permanence, l’environnement et la santé des consommateurs. La Bretagne est entourée de marées d’algues vertes dues à ce genre d’élevage. Une fois j’ai pénétré dans un bâtiment d’élevage de volailles, c’était atroce. Les poules encagées se déchiraient le cou contre le grillage et saignaient, horrible spectacle ! L’odeur était pestilentielle et le bruit, les cris des poules, assourdissant. Il est honteux d’élever des animaux, quels qu’ils soient, dans de pareilles conditions. Non à l’élevage intensif et à l’agrandissement de ces élevages-mourroirs !
  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé., le 25 septembre 2025 à 15h25
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  NON au projet de décret modifiant la nomenclature, le 25 septembre 2025 à 15h24

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent !
    Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants.

    Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
    Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

  •  L’augmentation du nombre d’animaux en élevage intensif est un non-sens, le 25 septembre 2025 à 15h23
    Ce décret va à l’encontre du bien-être animal et est un non-sens dans un monde qui se préoccupe de plus en plus de ce sujet. Des efforts devraient être faits pour diminuer le nombre d’animaux en élevage intensif, et non pour l’agrandir ! D’autant plus que la France est déjà le 2ème pays d’Europe avec le plus d’élevages intensifs, et que l’élevage intensif a des effets délétères sur l’environnement : surconsommation et pollution de l’eau, déforestation pour cultiver le soja nécessaire pour nourrir les animaux…
  •  Consultation sur un décret visant à modifier les normes en matière d’élevage industriel, le 25 septembre 2025 à 15h23
    Cette proposition permettrait d’agrandir les fermes usines qui sont un désastre pour les animaux, l’environnement, la pollution de l’eau et des terres, les travailleuses et travailleurs, les consommatrices et consommateurs. Je m’oppose à ce genre de pratiques qui devraient être interdites et non étendues.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 15h23

    Je m’oppose à la mise en place de ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. L’extension de ces fermes-usines aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Rien ne justifie de faciliter l’enrichissement de quelques industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Deux millions de personnes se sont exprimés contre cette loi rétrograde, il est temps de les entendre.