Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Stop élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 16h15

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Poison, le 25 septembre 2025 à 16h14
    Non à la loi duplomb
  •  OPPOSITION au décret du 14 septembre 2025, le 25 septembre 2025 à 16h07

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels.
    Ces dispositions :
    tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs –
    plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
    aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

    Cette course au gigantisme n’est pas faite dans le but de nourrir convenablement les populations mais pour accentuer l’industrialisation de notre agriculture et par conséquent de notre nourriture, stop à la concurrence agricole intercontinentale.

  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 16h07
    Bonjour , Les Français aiment bien les agriculteurs/paysans , mais à condition , si l’on va au bout du questionnement de ne pas produire de nourritures toxiques ! Certains ont changé de façon de faire et réussissent. Cela me fait plaisir que les gens se manifestent comme moi contre les projets insistants des lobbys agro-alimentaires qui n’ont de cesse d’agir pour eux uniquement ( aspect financier ) sans penser plus de 3 secondes à ceux qu’ils disent nourrir et qu’ils empoisonnent ( glyphosate , pesticides , …) Donc , je souhaite qu’on sorte de ces propositions aberrantes et que l’on essaie de retrouver un peu de ce bon sens , qui , heureusement , imprègne encore certains. Merci
  •  Non à cette loi régressive et dommageable aux humains, aux animaux et à la biodiversité, le 25 septembre 2025 à 16h04
    Je suis opposé à cette modification de la nomenclature des installations classées. La libération des contraintes qui est proposée par cette loi va à l’encontre des enjeux écologiques de notre environnement, de sa préservation et de la qualité de vie des humains et des animaux domestiques. Nuisances, maltraitance, concentration des élevages, mauvaises conditions de travail des salariés agricoles et des éleveurs, rejets d’effluents dommageables à la biodiversité ne sont qu’une fuite en avant vers un monde invivable. La souveraineté alimentaire souvent évoquée pour défendre cette loi est fallacieuse : importation massive de soja et de maïs hors UE produits dans des conditions agronomiques non durable avec beaucoup de pesticides, une déforestation massive et une exportation d’une partie de la viande vers des pays hors UE. La concurrence évoquée ne fait le jeu que des agro-industriels qui s’approvisionnent à bas coût, tantôt ici, tantôt là au gré des marchés.
  •  opposition à cette loi, le 25 septembre 2025 à 16h02

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
    tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
    aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

    accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

    menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

    Ce décret est une menace grave pour :
    l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

    la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

    l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

    Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
    À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
    Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération
    M SAINT-ANTOINE Jean Paul
    01700 MIRIBEL

  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 16h01
    Nos anciens étaient de VRAIS agriculteurs…à quand le retour des petites fermes à taille humaine ou travailleurs et animaux avaient chacun la place qui lui revenait ? On mangeait sans doute moins de viande, mais quel régal auprès d’aujourd’hui ! Respect des hommes, des animaux et de la nature…un rêve inaccessible ?
  •  A l’encontre de notre qualité de vie, le 25 septembre 2025 à 16h01
    Je m’oppose fermement à la loi Duplomb qui en prônant les élevages intensifs va à l’encontre de notre santé et par la même occasion de la sauvegarde de l’environnement. Conclusion : cette loi saborde tous les efforts entrepris depuis des années pour l’amélioration de la qualité de vie dans notre pays.
  •  Non à la loi Duplomb et opposition à ce décret, le 25 septembre 2025 à 16h01
    Je m’oppose fermement à ce choix d’une agriculture et d’élevages intensifs, sources de pollutions massives : un choix contraire à un environnement sain pour toutes et tous. Aidons plutôt les élevages extensifs qui protègent davantage les rivières, les terres, les animaux, les végétaux, les paysages, l’air et nous les humains !
  •  Rejet loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 16h00
    En tant qu’agricultrice, je m’oppose fermement à la loi Duplomb, qui ne résout en rien les problèmes de l’agriculture actuelle (tout comme l’accord du Mercosur d’ailleurs…)
  •  NON AU PROJET DE DECRET, le 25 septembre 2025 à 16h00
    JE SUIS OPPOSEE AU PROJET DE DECRET .
  •   Sauvegardons la planète de nos enfants, le 25 septembre 2025 à 15h56
    Il y en a assez d’être dirigé par des personnels incompétents, Vous ne savez donc pas lire, les dangers de tous les produits utilisé sont bien connus, ou alors, vous n’avez pas de famille, pas d’enfant, et donc, ne vivant que pour vous peu importe Les humains qui vont disparaitre victimes de la pollution, il est peut être encore temps de changer le cours de l’histoire pour vos enfants et les notres, supprimons les produite porteurs de mort
  •  Non à la folie des extensions irraisonnées des élevages, le 25 septembre 2025 à 15h55
    En tant que citoyen je m’insurge contre le relèvement des seuils maximaux de concentration d’animaux dans les élevages. Ces seuils déjà relevés au moins pour les élevages porcins par le gouvernement Barnier conduisent à des usines de production de viande de mauvaise qualité au détriment de l’équilibre ds animaux, gavés de produits et vaccins pour lutter contre les maladies que cette concentrations favorisent. Cette concentration accrue s’accompagnera de pollutions intenses comme aujourd’hui en Bretagne. Il est au contraire indispensable de favoriser des productions de petite taille qui seules permettent d’obtenir une viande de qualité tout en ménageant le bien-être animal. Je souhaite ardemment le retrait de ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Titre bien risible !) lancé par le gouvernement de François Bayrou.
  •  Opposition à l’augmentation des seuils pour demande d’autorisation, le 25 septembre 2025 à 15h54
    Je suis effarée d’avoir à répondre à cette consultation publique, tant ce projet me paraît déraisonnable. J’ai grandi et vis toujours à la campagne. Mes oncles ont toujours vécu comme des paysans, sur une petite exploitation. Quand on connaît le mode de vie des animaux et leurs besoins, les élevages intensifs paraissent hautement inhumains. Il ne s’agit pas d’agriculture ici mais d’industrie, de régime carcéral qui impliquent tortures et atteinte au vivant. A l’heure où l’industrialisation de l’agriculture a largement prouvé ses effets délétères, où l’on doit revenir à une échelle d’exploitation plus humaine, je ne m’explique pas ce genre de proposition, sinon comme une fuite en avant dans un vain espoir de gain financier.
  •  NON / Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 15h53
    Nous n’avons pas besoin de manger autant de viande !!!
  •  loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 15h53
    Je m’oppose à ce décret mortifère pour la vie animale. Et STOP aux élevages intensifs !
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 15h52
    Les conditions de vie des animaux dans ces "usines" sont ignobles. Je ne cautionne absolument pas une loi qui va résulter en d’avantage de maltraitance animale.
  •  Opposition à ce décret, le 25 septembre 2025 à 15h51
    Je m’oppose à ce décret qui vise à augmenter les élevages intensifs et va à l’encontre de la trajectoire environnementale de la France.
  •  NON à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 15h46
    Je m’oppose à ce décret qui favorise une fois encore les élevages intensifs aux dépends d’une agriculture plus saine pour notre santé, pour celle de notre planète, pour les éleveurs et pour les animaux qui nous nourrissent.
  •  Non à cette loi infâme , le 25 septembre 2025 à 15h46
    Quelle régression nos gouvernants permettent ! Déjà que nous sommes en retard par rapport à nos voisins européens, c’est purement une mort lente et annoncée de la nature. Aucun respect pour le vivant. A ce stade, qu’on arrête de nous demander de trier nos poubelles…