Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je refuse ce décret imposé en force, sans débat, sans transparence, sans démocratie. Ce passage en force est un déni de débat parlementaire, un mépris total des citoyens et du monde paysan. Une loi adoptée dans de telles conditions n’a aucune légitimité.
Sur le fond, c’est un scandale. Relever les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins revient à favoriser l’industrialisation massive de l’élevage, au profit d’une poignée de géants de l’agro-industrie, et au détriment de 95 % des éleveurs. On sacrifie les paysans pour enrichir quelques industriels.
Ce décret va accélérer la prolifération des fermes-usines, avec des conséquences écologiques et sanitaires dramatiques : pompage excessif d’eau, pollution des rivières et nappes phréatiques, prolifération de maladies et résistances aux antibiotiques, maltraitance animale, nuisances pour les riverains, et désertification des territoires ruraux.
On ne peut pas, au nom de la simplification, piétiner les règles environnementales, sanitaires et démocratiques. Ce texte n’est pas une simplification : c’est une régression. Et une trahison.
Je demande son retrait immédiat.
Je fais partie de ces 2 millions de français qui s opposent à la loi Duplomb dans son entièreté, tant dans son deni ee la démocratie que du deni des conditions sanitaires sociales et environnementales necessaires à la qualité de vie et au bien être humain animal et végétal.
Je m’oppose à ce nouveau décret qui ecrase les petits eleveurs au profit des gris industriels de l elevage intensif au detriment de conditions decentes de la vie animale.
Tout cela ne favorise que les plus gros industriels de l élevage pour tirer les prix vers le bas et anéantir tant les petits éleveurs que la santé animale et humaine.
Poursuivre l augmentation des seuils d élevage est totalement ubuesque et persiste dans l ignorance des conséquences sur les pandémies, l usage des antibiotiques sur les animaux, l accroissement des GES et le baffouement du bien être animal.
Ce décret vise à créer des systèmes concentrationnaaires d animaux d élevage pour alimenter la mal bouffe et profite des effets sanitaires désastreux sur les humaines.
A quand le retour à la modération et à la raison ?
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
De décret est un déni de démocratie et une menace pour la santé et l’environnement. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment du modèle d’exploitation promu par la France et de 95% des éleveurs : cette disposition est néfaste au monde paysan, à la qualité de l’alimentation des français et au climat. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.