Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au projet de decret , le 14 septembre 2025 à 23h01
    Ce décret est anti démocratique et ne répond en rien aux enjeux majeurs de l’agriculture face au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biosiverdite, aux questions de bien être animal et de qualité de nos modèles de production et d’alimentation
  •  STOP !!!, le 14 septembre 2025 à 23h01
    On en a assez de l’intensif qui écrase les petits producteurs et sont le seul but est de produire toujours plus au mépris de notre santé et de notre environnement. Comment faut-il vous le dire que l’on N’EN VEUT PAS DE CETTE LOI? !?
  •  Amendement abject, le 14 septembre 2025 à 23h01
    Je suis CONTRE !!! Ce sont des conditions de vie concentrationnaires à l’américaine qui sont imposées. Inacceptable !!
  •  Non à la Loi Duplomb !, le 14 septembre 2025 à 23h00
    Cette proposition de loi ne doit jamais passer, son application serait un véritable désastre pour la France qui a déjà grand mal à dépolluer ses rivières, dont l’élevage industriel est responsable pour une part. Entre autres sujets fâcheux pour l’environnement, cette loi va à l’encontre du bon sens et de toutes les études actuelles concernant l’environnement. Nous nous opposons totalement. De nombreux mouvements citoyens sont en train de prendre très au sérieux cette question, car il en va du cadre de vie de nos enfants et des générations futures.
  •  Mystification, le 14 septembre 2025 à 23h00
    Ce décret est une mystification de plus.
  •  Rejet., le 14 septembre 2025 à 23h00
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 22h57
    je suis contre cette fuite en avant d’ une agriculture de plus en plus industrialisée et financiarisée pour tirer toujours plus les prix vers le bas. Ce choix dicté par l’agro-industrie et la grande distribution se fait au détriment de la majorité des éleveurs, de la santé des consommateurs et de l’environnement en général. Cette politique entamée depuis plusieurs décennies par la mise en concurrence de l’élevage traditionnel français avec les viandes d’importation constitue un désastre environnemental, social, sanitaire et économique. Désastre environnemental par la disparition de l’élevage traditionnel qui valorisait par le paturage des terres souvent pentues ou trop humides pour la culture. Ces terres ont été converties en grandes cultures, soumises à l’érosion leur fertilité diminue rapidement ou retournent à la friche avec les risques accrus d’incendies. Cette production de viande de qualité est remplacé par la production industrielle d’animaux nourris au soja américain : chercher l’erreur. Désastre social par la disparition de l’élevage de certains territoires qui se vident de ce fait et par la précarisation de ceux qui restent et les drames humains qui hélas en résultent trop souvent : chercher l’erreur Désastre sanitaire par l’américanisation des modes alimentaires véhiculés par les multinationales du fast food qui proposent de la malbouffe à petit prix avec les conséquences qui en découlent, obésité, diabète… chercher l’erreur Désastre économique par la disparition de l’élevage de certaines régions et l’affaiblissement de tout le tissu économique amont aval et la concentration dans d’autres régions avec des couts de pollution croissants : potabilisation de l’eau, algues vertes. chercher l’erreur. Cette fuite en avant, irresponsable, traduit un manque de vision et d’ambition pour une agriculture de qualité répartie de façon harmonieuse sur le territoire. Non à ce décret facilitant la concentration toujours plus grande des élevages français.
  •  Démocratie piétinée, planète empoisonnée, le 14 septembre 2025 à 22h57

    Je refuse ce décret imposé en force, sans débat, sans transparence, sans démocratie. Ce passage en force est un déni de débat parlementaire, un mépris total des citoyens et du monde paysan. Une loi adoptée dans de telles conditions n’a aucune légitimité.

    Sur le fond, c’est un scandale. Relever les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins revient à favoriser l’industrialisation massive de l’élevage, au profit d’une poignée de géants de l’agro-industrie, et au détriment de 95 % des éleveurs. On sacrifie les paysans pour enrichir quelques industriels.

    Ce décret va accélérer la prolifération des fermes-usines, avec des conséquences écologiques et sanitaires dramatiques : pompage excessif d’eau, pollution des rivières et nappes phréatiques, prolifération de maladies et résistances aux antibiotiques, maltraitance animale, nuisances pour les riverains, et désertification des territoires ruraux.

    On ne peut pas, au nom de la simplification, piétiner les règles environnementales, sanitaires et démocratiques. Ce texte n’est pas une simplification : c’est une régression. Et une trahison.

    Je demande son retrait immédiat.

  •  La honte, le 14 septembre 2025 à 22h56
    Une honte, un maque de réflexion, de discernement, respectez le peuple, donnez du pouvoir aux hôpitaux, aux écoles, à l’écologie pas à la production industrielle de masse qui nous empoisonne chaque jour. Tout ça pour les intérêts de quelques dirigeants, pour de l’argent, une honte
  •  Rejet de la loi duplom, le 14 septembre 2025 à 22h54
    Pour la protection des générations futures pour préserver l’environnement et protéger les hommes et les femmes du monde agricole Je refuse cette loi qui rouvrira la porte à tous les abus environnementaux
  •  Loi Duplomb , le 14 septembre 2025 à 22h53
    Des décrets pris par le 1er Sinistre sortant relève du foutage de gueule. Aussi je les conteste et j’exige leurs retraits.
  •  Non au décret autorisant le relèvement des seuils pour l’élevage intensif., le 14 septembre 2025 à 22h53
    C’est un manque total de respect pour le vivant, les humains, les animaux, la nature.
  •  Honte à vous !, le 14 septembre 2025 à 22h52
    La nature est beaucoup plus intelligente que nos élites : elle sait que la concentration est toxique, favorise les maladies… les traitements pour maintenir ces élevages grandioses coûtent une fortune… et rendent malades les consommateurs… Quand arrêterez vous vos projets mégalomanes et mortifères? Pour les animaux et pour les humains… Juste pour le profit des déjà riches et toujours manipulateurs et corrupteurs. Honte à vous de vouloir ainsi tout détruire… et je vous plains de ne pas savoir le bonheur des choses simples, naturelles… qui n’ont pas besoin de la folie pour vivre et produire sans danger pour qui que ce soit…
  •  Comment vous faire comprendre?, le 14 septembre 2025 à 22h51
    Abuser de sa position dominante n’augure pas d’une grande intelligence, il va falloir combien de signatures pour que vous preniez en compte un avis partagé par la grande majorité des français. l’agrandissement des élevages porcins avec ce qu’il comporte de maltraitance animale, de dégâts à la biodiversité, de recul quant aux modes d’élevages idéaux et aussi la malbouffe, les français dans leur grande majorité disent non à tout ça. Du courage chers ministres, chers députés, chers sénateurs, voilà ce qu’il faut pour écouter.
  •  Retirer la loi Duplomb !, le 14 septembre 2025 à 22h51
    Encore une loi qui renforce les inégalités au profit de l’agriculture et l’élevage industriel ! Ainsi que l’allégement "du pouvoir" de l’OFB, pourtant d’un rôle ESSENTIEL pour la santé et l’environnement, c’est du non-sens ! Je m’oppose vivement à cette loi.
  •  Stop à l élevage concentrationaire ! , le 14 septembre 2025 à 22h50

    Je fais partie de ces 2 millions de français qui s opposent à la loi Duplomb dans son entièreté, tant dans son deni ee la démocratie que du deni des conditions sanitaires sociales et environnementales necessaires à la qualité de vie et au bien être humain animal et végétal.

    Je m’oppose à ce nouveau décret qui ecrase les petits eleveurs au profit des gris industriels de l elevage intensif au detriment de conditions decentes de la vie animale.

    Tout cela ne favorise que les plus gros industriels de l élevage pour tirer les prix vers le bas et anéantir tant les petits éleveurs que la santé animale et humaine.

    Poursuivre l augmentation des seuils d élevage est totalement ubuesque et persiste dans l ignorance des conséquences sur les pandémies, l usage des antibiotiques sur les animaux, l accroissement des GES et le baffouement du bien être animal.

    Ce décret vise à créer des systèmes concentrationnaaires d animaux d élevage pour alimenter la mal bouffe et profite des effets sanitaires désastreux sur les humaines.

    A quand le retour à la modération et à la raison ?

  •  Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. , le 14 septembre 2025 à 22h49

    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à l’industrialisation mortifaire du vivant, le 14 septembre 2025 à 22h48
    Les effets de la concentration des animaux ont été largement étudiés, et dénoncés, comme néfastes autant pour les animaux eux-mêmes que pour l’environnement, d’une part ; mais aussi pour les personnes qui s’alimentent avec la viande produite par ces usines. L’agriculture et l’élevage paysans constituent les seules alternatives acceptables tant sur le plan éthique qu’écologique ou économique en permettant aux petits éleveurs de continuer leur œuvre.
  •  Un décret contre l’intérêt général, le 14 septembre 2025 à 22h48

    De décret est un déni de démocratie et une menace pour la santé et l’environnement. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment du modèle d’exploitation promu par la France et de 95% des éleveurs : cette disposition est néfaste au monde paysan, à la qualité de l’alimentation des français et au climat. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Je m’oppose fortement !, le 14 septembre 2025 à 22h48
    Non à ce décret, qui est un pas de plus vers une agriculture et un élevage mortifère, qui ne respectent ni les humains, ni les animaux, ni le vivant. Non !