Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

je m’oppose à ce décret pour l’agrandissement des élevages intensifs : on ne tient pas compte en 1er de la souffrance animale, les risques sanitaires (bactéries, virus…) odeurs nauséabondes, eau polluée, le transport des animaux entassés parfois par des chaleurs extremes. je suis écoeurée que le gouvernement impose ce décret. Honte à lui !

Les Chambres d’agriculture de Normandie ont soutenu la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elles soutiennent donc les décrets qui s’attachent principalement à simplifier des éléments de procédure, à éviter la sur transposition tout en maintenant les objectifs environnementaux.

Sur le décret «  consultation publique  », nous approuvons l’adaptation des règles au contexte agricole. En effet les porteurs de projet agricole (bovins, porcs ou volailles) ont des dimensions économiques ne permettant pas de disposer en interne des moyens pour conduire des réunions publiques, sauf si l’éleveur en formule expressément le souhait. Le décret adapte par ailleurs les modalités de publicité de la phase de consultation en supprimant la référence au site internet de la préfecture. Cependant, nous souhaiterions que l’Etat propose la mise à disposition d’un site public permettant de conduire la phase de consultation numérique aux pétitionnaires .

Plus globalement, ces textes témoignent une nouvelle fois de la spécificité des activités d’élevage et de l’inadéquation fréquente des mesures ICPE principalement dédiée aux activités industrielles.

Assez de cadeaux faits à l’agriculture intensive ! Encore un mauvais coup porté aux exploitations de qualité et à taille humaine , à la résilience et à l’équilibre de nos territoires et de nos écosystèmes, et au respect de nos obligations climatiques. Je m’oppose radicalement à cette tentative de passage en force d’un décret qui renforcera les ravages environnementaux de ces élevages, dont la taille est déjà démesurée. Ces extensions amplifieront les dégâts occasionnés à la ressource en eau (surconsommation, pollution des nappes phréatiques et des milieux aquatiques, eutrophisation), marées vertes ; et aussi risques accrus d’épizooties et de résistances bactériennes. Sans parler du mal-être et de la souffrance des animaux, inévitables dans ces systèmes concentrationnaires. Pour obtenir en bout de chaine des produits de mauvaise qualité, certes à bas prix mais au coût environnemental et sociétal exorbitant.

Défavorable à tte modification du décret

Ce que souhaitent les agriculteurs/eleveurs d’aujourd’hui c’est tout simplement pouvoir comme tout à chacun profiter d’une soirée entre amis, avoir un week complet de repos, pouvoir partir en congés… Tout le monde comprend cela mais pour pouvoir y arriver les éleveurs doivent pouvoir agrandir leurs exploitations pour idéalement travailler avec au moins 3 pers (associés ou salariés ) pour qu’il y ai toujours une personne présente pour les soins aux animaux. La modification de la nomenclatures des installations classées doit permettre aux exploitations de s’aggrandir (sans régression environnementale) en s’alignant sur les seuils européens. Nos exploitations agricoles doivent avoir un regime spécifique à l’agriculture pour se calquer sur nos activités. Le travail doit se poursuivre si rien n’est fait alors nous importerons notre alimentation ! Est ce ce que l’on veut ? NON

- À l’heure où la transition écologique devient une urgence, la France, deuxième pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, s’obstine dans ce model archaïque, capitaliste et cruel envers les animaux. Ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs. Les atteintes aux animaux dans les élevages industriels sont reconnues et ne devraient plus exister au XXIe siècle. Pourtant la France en soutenant les groupes industriels participe à cette cruauté.
- L’élevage intensif c’est : pas d’accès à l’extérieur, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques.
- C’est également une augmentation du risque d’épizooties.
- C’est aussi une atteinte à la biodiversité, à la santé humaine et à l’indépendance de l’ANSES.

Je suis totalement défavorable sur ce projet de décret pour les raisons suivantes :
- Les associations L214 et CIWF, depuis des années, nous ont révélé par leurs images en direct les conditions atroces dans lesquelles sont élevés les animaux en élevage intensif : nous ne pouvons plus ignorer aujourd’hui cette réalité, qui en dit long sur notre système économique et qui est une vraie honte pour notre société. Depuis des années, en tant que consommatrice, je refuse de cautionner ce système et je continuerai de le faire dans les décennies à venir.
- Il a été également prouvé par ces associations que les élevages intensifs sont une source de pollution importante, notamment la pollution de l’eau : si nous voulons un avenir pour pour nos enfants et nous, nous devons mettre en place dès maintenant un système d’élevage engagé pour le bien-être animal et pour la planète.
- Comment est-il possible que la France soit le 2e pays européen ayant le plus d’élevage intensif ? Au contraire, nous devons dès maintenant faire supprimer ce type d’élevage qui est non seulement très coûteux mais met aussi en péril les exploitations à taille humaine. Malgré son intitulé, je ne vois en aucun cas dans ce projet un engagement véritable pour la protection durable de l’environnement.

Je suis favorable à la modification des seuils définis par la nomenclature des icpe, afin d’aider les agriculteurs français à poursuivre leur métier dans les années à venir. Je préfère consommer de la viande française plutôt que de la viande brésilienne produite en feedlots à grand renfort d’hormones de croissance. L’élevage français est le plus résilient du monde, car basé sur des exploitations familiales et des prairies permanentes !

je suis favorable car il est préférable de manger des produits français plutôt que des produits étrangers pour plusieurs raisons : les produits français sont plus que propres par rapport aux produits étrangers, qui dit produits français dit aussi réduction de l,emprunte carbone ….

Je m’oppose au projet de décret relevant les seuils ICPE en élevage. En autorisant l’agrandissement « automatique » (enregistrement/déclaration) jusqu’à 85 000 poulets de chair (au lieu de 40 000), 60 000 pondeuses, 3 000 porcs, 900 truies, 400 vaches laitières (enregistrement dès 200) et 800 bovins à l’engraissement, le texte court-circuite l’évaluation environnementale et sanitaire et favorise la concentration au détriment de la majorité des éleveurs. Les impacts sur l’eau, les rejets (azote, ammoniac), les nuisances pour les riverains, le bien-être animal et l’aménagement sont majeurs. Je demande le retrait de ce décret et l’ouverture d’un travail transparent pour des seuils compatibles avec la protection de la ressource, la santé publique et la viabilité des fermes.

les animaux ne sont ni des objets, ni des choses, il est très néfaste de les élever de manière intensive. Quelle autre solution pour éviter la propagation de maladies que d’avoir recours à des produits que l’on retrouvera forcément dans la chair. Mon père était éleveur et était rigoureusement contre cette forme d’élevage intensif, il n’a pas fait fortune loin de là mais il était heureux de son travail et de ses bêtes et nous aussi.

Je m’oppose à ce décret car faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Augmenter le nombre de bête par élevage porte atteintes au bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Nous constations déjà des problèmes de biosécurité avec l’augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. L’appauvrissement de la diversité génétique des animaux limité également la résilience des élevages face aux modifications climatiques.

Le relèvement des seuils permet aux éleveurs d’avoir une taille critique pour réaliser les investissements nécessaires pour limiter les impacts et continuer d’améliorer les conditions d’élevage des animaux. Ce qu’il ne peuvent réaliser si leur élevage a une dimension insuffisante.

Pour soutenir maintenir la production en France où la qualité maîtrisée !

Madame, Monsieur,

Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

Ces méga-fermes entraînent :

une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

Je suis opposée à ce projet de décret en raison des risques sanitaires accrus - développement de bactéries et de virus, de la souffrance animale, des nuisances faites aux riverains, de la pollution massive des nappes phréatiques, de la dépendance à l’importation des produits avec lesquels les animaux sont nourris. Tout cela va à l’encontre des enjeux climatiques et environnementaux actuels et ne protège pas les générations futures, qu’il s’agisse des éleveurs, des consommateurs ou des citoyens.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée, industrialisée et financiarisée. Il y a également une perte en qualité de l’alimentation, les bêtes élevées en hors sol ne développent pas de flaveurs propres à un terroir. Le poulet, le porc et le veau élévés en système intensif ont le même goût. Il y a également une perte en qualité des aliments pour la santé des consommateurs : les résidus de produits de traitements phytosanitaires se retrouvent dans la viande, les animaux en élevage concentracionnaire necessite des traitements divers, antibiotiques ou autres, qui se retrouvent également dans l’alimentation humaine.

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Bonjour, je suis défavorable à celà car le texte fait passer encore et toujours la productivité en premier et non le respect de la Vie. La Vie sur notre planète est un équilibre entre tous les êtres vivants qui la peuplent, et permettre de sacrifier le bien être des uns, c’est entraîner une réaction en cascade sur les autres et donc sur les êtres humains. Favoriser l’économie est donc pour moi complètement inintelligent et très destructeur.