Energies et climat
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Consultation du 28/12/2016 au 20/01/2017 - 5 contributions
L' arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques (articles 1 à 5).
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Consultation du 23/11/2016 au 16/12/2016 - 64 contributions
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole et à atténuer l’impact environnemental des déplacements.
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Consultation du 03/10/2016 au 28/10/2016 - 2459 contributions
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
Consultation du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 5338 contributions
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 15 contributions
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 10 contributions
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 34 contributions
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions ».
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Consultation du 01/07/2016 au 29/07/2016 - 3 contributions
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.