Energies et climat
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 contributions
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 01/10/2014 au 22/10/2014 - 8 contributions
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude à l’Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa (…)
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Consultation du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 contributions
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 12 contributions
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Consultation du 26/05/2014 au 18/06/2014 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Consultation du 30/01/2014 au 19/02/2014 - 4 contributions
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des (…)