Energies et climat
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 20 contributions
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 32 contributions
Le projet d'arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d'émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le livre V du code de l’énergie, qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet d’ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 22 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de nombreux articles du livre V du code de l’énergie qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique a deux objets principaux : mettre en œuvre les dispositions de la loi du 17 août (…)
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Consultation du 27/08/2015 au 23/09/2015 - 46 contributions
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté ici vient définir cette stratégie et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 10 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 7 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.