Energies et climat
PNGMDR - Page des garants de la concertation
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 8 contributions
Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
Consultation du 15/09/2020 au 06/10/2020 - 20 contributions
Ce projet de décret caractérise les critères des autobus et autocars à faibles émissions
Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
Consultation du 19/08/2020 au 10/09/2020 - 3 contributions
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir du 1er janvier 2021.
Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 contributions
Ce projet de décret met en oeuvre l'article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Consultation du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 contributions
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Consultation du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 contributions
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"
Consultation du 01/06/2020 au 22/06/2020 - 17 contributions
Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de (…)
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Consultation du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.