Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Boucles de la Seine Aval"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2300123 "boucles de la Seine aval", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2300126 "boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Corbie"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2300149 "Corbie"
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Epte"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2300152 "vallée de l'Epte", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’abbaye de Jumièges"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302005 "l'abbaye de Jumièges", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 4 contributions
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302006 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine dans l’Eure"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 3 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302007 "îles et berges de la Seine dans l'Eure", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 23/04/2014 au 15/05/2014 - 22 contributions