Eau et biodiversité

Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Le projet d’arrêté vise à encadrer la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027

Le projet d'arrêté vise à encadrer la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)

Le projet d’arrêté, soumis à la consultation du public, vise à modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le grand tétras.

Consultation expirée

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est relatif au projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre (…)

Consultation expirée

[Consultation terminée] - Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027.

Consultation expirée

[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Classement du Lagopède alpin (Lagopus muta) dans la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et retrait de cette espèce de la liste des espèces chassables

Consultation expirée

[Consultation terminée] - Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Consultation expirée

Projet de décret portant expérimentation d’un dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage

L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures.

Consultation expirée