Eau et biodiversité
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » - FR7200804
Consultation du 26/01/2026 au 16/02/2026 - 3 contributions
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » - FR8201683
Consultation du 26/01/2026 au 09/02/2026 - aucune contribution
Deuxième plan national d’actions en faveur du crapaud vert
Consultation du 22/01/2026 au 11/02/2026 - 8 contributions
Après un premier PNA, l'espèce est toujours en besoin d'actions coordonnées pour enrayer son déclin.
Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 831 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets
Consultation du 09/12/2025 au 30/12/2025 - 1266 contributions
Plan national d’actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin
Consultation du 02/12/2025 au 02/01/2026 - 26 contributions
Le projet de PNA Scinques, couleuvres et geckos menacés de Guadeloupe et Saint-Martin a pour ambition de stopper le déclin de 6 taxons : la Couleuvre des Antilles, la Couleuvre des Saintes, la couleuvre de Julia, le Scinque guadeloupéen, le Scinque d’Anguilla et le Sphérodactyle des Saintes.
Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
Consultation du 27/11/2025 au 19/12/2025 - 32384 contributions
Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions