Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Ce projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement relatif à la gestion des PCB.
Les polychlorobiphényles (PCB) sont des molécules toxiques, écotoxiques et reprotoxiques. Les PCB ont une longue persistance dans l’environnement. En effet, les PCB sont des substances très peu biodégradables qui, après rejet dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ces composés se retrouvent ainsi dans tous les milieux de l’environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes.
En l’état actuel des connaissance, les effets chroniques de l’exposition aux PCB entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme. En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » (PCDF) et « dioxines » (PCDD), qui sont surtout connues pour leurs effets cancérigènes.
Ce projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement relatif à la gestion des PCB. Ce projet de décret tient compte de l’échéance mentionnée dans la convention de Stockholm relative aux appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB. Ainsi, les détenteurs d’appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB seront dans l’obligation de faire éliminer ou décontaminer leurs appareils.
Le projet de décret permet une meilleure lisibilité à la réglementation existante. Il simplifie et harmonise la gestion des appareils contaminés à travers une réglementation unique.
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