Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

La consultation directe et physique des populations locales concernées par ces projets est indispensable au fonctionnement de la démocratie .
Sous prétexte de modernisation et de gain de temps pour « protéger la planète » ,on veut passer par dessus le peuple et favoriser les constructeurs d’eoliennes prêts à tous les massacres sociaux et écologiques au nom du profit !
C’EST NON !

Ayant pris connaissance du projet de remplacement de l’enquête publique par une simple consultation des citoyens, uniquement par voie électronique, je tiens à manifester mon opposition formelle à cette nouvelle disposition anti démocratique.
L’Etat décide déjà seul, par le biais des instructions données à ses préfets, de la multiplication des éoliennes qui détruisent nos paysages, feront fuir les touristes, ont un impact négatif sur la santé et le sommeil des riverains, sur la flore et la faune, réduisent les rendements agricoles, déprécient les biens immobiliers et coûtent une fortune aux Français en produisant, de manière discontinue et aléatoire en fonction du vent, une électricité à un prix garanti équivalant environ au double du prix de revient d’EDF. Alors que nous disposions grâce aux centrales nucléaires d’une électricité peu coûteuse et sûre qui garantissait nos besoins de consommation et qui était exportée pour le surplus, nous devons désormais importer des éoliennes qui sont toutes fabriquées à l’étranger. Au lieu de gaspiller près de 121 milliards d’euros pour du vent, nous aurions mieux fait de les utiliser pour maintenir l’avance technologique dont disposait la filière nucléaire française qui assurait notre indépendance énergétique à bas coût.
Cette politique, qui dégrade notre balance commerciale, est menée au mépris des intérêts des riverains, mais au profit d’affairistes le plus souvent étrangers qui bénéficient depuis des années d’une rente de situation, grâce à l’aveuglement des pouvoirs publics. Ce secteur est d’ailleurs marqué par une corruption à grande échelle. Les pays étrangers, à commencer par l’Allemagne, commencent à tirer les leçons des graves inconvénients des éoliennes, mais notre pays avec une guerre de retard, envisage de les multiplier. Les rapports alarmistes de la Cour des comptes, des Académies de médecine et des sciences sont restés lettre morte.
La transition énergétique vise en principe à réduire la production de CO² ; mais les émissions françaises contribuent pour moins de 1% à celles de la planète. Pour disposer d’une production d’électricité ajustée en permanence aux besoins, il faut relancer les centrales à gaz ou à fuel, génératrices de CO², afin de compenser l’absence de production des éoliennes lorsqu’elles ne tournent pas, soit 4 jours sur 5. Résultat : plus il y aura d’éoliennes, plus nous émettrons de CO² (et plus le prix de l’électricité augmentera).
Les riverains manifestent systématiquement leur opposition à ces projets d’éoliennes qui aboutissent à dégrader leur environnement, affectent leur santé et leur sommeil, réduisent les rendements agricoles et déprécient leurs biens immobiliers, le tout à leurs frais par le biais des lourdes taxes qu’ils doivent supporter, notamment sur leurs factures d’électricité.
Ils en sont réduits à devoir engager des procédures coûteuses contre les arrêtés préfectoraux autorisant les projets éoliens, pour tenter de les faire annuler ou au minimum pour retarder l‘implantation de ces monstres de 200 m et plus, visibles de plusieurs dizaines de Km.
Après avoir envisagé de supprimer le passage devant les tribunaux administratifs, pour réduire les délais judiciaires, le ministère de l’écologie propose maintenant de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur Internet.
Déjà l’enquête publique était confiée à des enquêteurs acquis aux éoliennes et payés par les promoteurs, d’où des avis qui, sans surprise, étaient le plus souvent favorables à la réalisation des parcs éoliens.
Mais remplacer l’enquête publique par une consultation limitée à 30 jours et encore uniquement sur Internet revient à priver toutes les personnes ne disposant pas d’un accès Internet de la possibilité de donner leur avis. Pour des raisons techniques ou financières, ce sont précisément les habitants des campagnes, mal desservies, c’est à dire justement ceux qui ont à se plaindre des projets éoliens impactant leur cadre de vie. Les personnes âgées, celles qui sont mal formées aux techniques informatiques, ou simplement décontenancées devant la présentation de tel ou tel site, ne pourront pas non plus répondre.
La suppression de l’enquête publique constituerait une forme de DENI DEMOCRATIQUE et de DISCRIMINATION, uniquement justifiée par les moyens dont se dote une administration aveugle, qui devrait être au service de ses citoyens et non des promoteurs étrangers, pour passer en force le plus rapidement possible afin d’aboutir au résultat voulu pour des raisons obscures par l’Etat.
Je ne doute pas que les tribunaux seront amenés à censurer un tel procédé.

Dans le beau pays de France, nous assistons de plus en plus à des passages en force de la part de nos dirigeants, sans concertation préalable avec la population.
On ne vote plus les lois pour le vivre ensemble (contrat social) mais pour faciliter les affaires de certains promoteurs éoliens…
Cela apparaît comme une manipulation aux yeux des français.
Nos paysages qui sont la richesse de notre territoire, pour nous, nos enfants et les touristes du monde entier…
Que nos gouvernants cessent d’agir contre le peuple, contre la démocratie, contre nos institutions !
NON, NON à cette loi et aux éoliens

Je suis totalement opposée à la suppression des enquêtes publiques qui va laisser toute lattitude aux abus des promoteurs éoliens

Le commissaire enquêteur et le garant ce n’est pas la même chose ! On voit bien ici toute l’influence des lobbys qui souhaitent que les projets ne soient plus contrariés parfois par cet empêcheur de tourner en rond totalement indépendant qu’est le commissaire enquêteur ! Celui-ci qui, lors des permanences, informe le public sur des dossiers souvent complexes et de plus en plus volumineux et reçoit ses observations ou propositions a un rôle majeur pour formaliser celles-ci et émettre un avis motivé et éclairé sur le projet. Cela incite le maître d’ouvrage à améliorer son projet vis à vis de l’environnement dans un processus totalement démocratique. A l’inverse où est la démocratie lorsque la concertation avec un garant :
<span class="puce">- s’avèrera discriminatoire du fait du support numérique utilisé (quid des « zones blanches » et des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique ? une participation du public organisée uniquement sous forme électronique exclut une partie de la population).
<span class="puce">- ne permettra pas au public de se rendre à des permanences assurées par un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, en mesure d’expliquer les enjeux du projet ainsi que le contenu de dossiers de plus en plus volumineux qui décourage même les plus téméraires !
<span class="puce">- ne garantira pas que la synthèse des observations exprimées par le public sera objective ! Les textes ne précisent pas en effet qui sera chargé de la rédiger ? le maître d’ouvrage ? le décisionnaire ? si c’est le cas, quelle crédibilité va-t-elle revêtir vis à vis du public concerné ? "Pour un Etat au service d’une société de confiance" tel est l’intitulé de la Loi. Il n’est pas certain que le public, qui avait pour habitude de s’exprimer au cours des enquêtes publiques auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, et qui est très attaché à la restitution de ses observations y trouve son compte !

Non au principe même d’une consultation par voie électronique, qui n’est pas contrôlable et retire tout sens au débat public,
non au lobby éolien,
non à la destruction des paysages de France,

un citoyen d’autant plus concerné que Breton

je m’oppose à ce projet de loi relatif à la mise en place de la consultation publique au détriement de l’enquête publique en place.

"Pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public" ?
Non Non Non, PAS CONFIANCE DU TOUT !
Respect du choix de celles et ceux qui refusent le numérique.
Et Non tout court au remplacement des enquêtes publiques par des expérimentations.

Bonjour,
bien joué, les éoliennes fleurissent dans les campagnes,
de nombreux habitants n’ont pas ou ne maîtrisent pas internet,
bien joué.
après des études menées en catimini sous la pression des sté commerciales d’éoliennes à 1 euro de capital, aucune concertation avec les habitants, les élus étant souvent les propriétaires des terrains d’éoliennes et donc bénéficiaires du projet, vous souhaitez supprimer la seule procédure démocratique restante !!!
plus facile pour détruire les paysages et spolier les riverains des parc éoliens.

jluc Méchin
assoc "ventsdediscorde23"

Le peuple français, notamment celui des campagnes et des "territoires" n’a pas donné mandat aux politiciens pour se priver de tout pouvoir de décision sur ses conditions de vie. Encore un déni de démocratie en ces temps plus que troublés où on en a "marre" de ce régime de politicards qui ne pensent qu’à s’en mettre plein les poches ! le lobby de l’éolien est derrière tout ça qui promet de bonnes enveloppes et de larges dessous de table à tous ces prévaricateurs ! c’est répugnant ! L’éolien est un non-sens économique et une catastrophe écologique ! Vive les gilets jaunes et attention à la révolution qui approche !

Facile pour nos politiques de nous mettre de côté on vote comme à chaque fois des lois dans notre dos sans nous consulter et voilà encore une liberté d’expression bafouée.
Non et non à ce décret

je n’approuve pas de décret

Dans un pays démocratique,le peuple a le droit de s’exprimer. Or force est de constater que ce droit se délite de plus en plus en France à tous les niveaux.
Il faut garder les enquetes publiques au sein des villages concernés et l’étendre au villages alentours qui subissent les nuisances

Bonjour,

Comment ces gens la peuvent-ils parler de démocratique alors qu’ils la foule en permanence.
Cet individu ministre de soi-disant l’écologie n’est qu’un petit dictateur en herbe.
On ne peut imposer au peuple par décret, ils vont bien finir par le comprendre.

L’éolien n’est pas une énergie renouvelable mais une énergie ALÉATOIRE ce qui implique que pendant 75% du temps elle ne produit rien et doit être compensée par des centrales qui polluent.
Non à l’éolien qui non seulement ne sert à rien mais en plus détruit nos compagnes,bétonnes nos sols et font que notre coût de l’électricité sera comme en Allemagne deux à trois fois plus chère….et nous polluerons 2 fois plus, ils sont bien les progressistes
Cordialement

Dans beaucoup de territoires de la région centre et d’autres régions de France,la population majoritairement vieillissante ne maîtrise pas l’outil informatique, et ce seront autant d’opinions qui ne pourront pas s’exprimer. Cet inconvénient représente un danger pour l’authenticité de l’enquête, pour la démocratie et pour la protection de nos paysages.

je suis oppose a la suppression des enquetes publiques concernant

l’installation des eoliennes.

De moins en moins de confiance envers un état qui retire les droits élémentaires aux citoyens de s’exprimer.
Une décision qui engage leur mode de vie pendant très longtemps, peut être à vie, ce n’est pas un vulgaire sondage
De moins en moins de respect envers la population entrainera de moins en moins de confiance envers les politiques. Ils n’ont pas besoin de ca. Stop à la maltraitance de la population et un peu plus de considération pour elle et les choses iront mieux

L éolien n a rien d écologique et n a plus rien de démocratique puisque le public est écarté du dossier et maintenant la possibilité de recours au TA en première instance est supprimée.Vous devriez vous poser une quéstion simple ? pourquoi selon vous les citadins sont indifférents a l éolien alors que les ruraux confrontés a ces machines épouvantables sont contres ? la réponse est que vous vous foutez du monde au nom d une idéologie abjecte.
L éolien est un cancer et chaque nouvelle implantation est un métastase .
continuez ainsi tout va bien il n y a pas de problèmes…

Dans 1 pays qui s’affiche démocratique pourquoi supprimez vous la possibilité de mener des enquêtes publiques au sujet de l’éolien

Vous savez parfaitement que votre proposition de loi est contraire au principe-même de participation. Votre texte annonce en effet la fin des enquêtes publiques et la suppression du commissaire-enquêteur. Pourtant, je ne doute pas un seul instant que vous réussirez à faire voter cette loi inique, prouvant, s’il en était encore besoin, que l’État, dans vos mains, a cessé d’être au service du citoyen. Vous avouerez qu’il y a de quoi mettre un gilet jaune !