décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Titre : décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Le présent projet de décret a pour objet de rectifier des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l’interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If. Il ajoute une dérogation à l’accès aux embarcations à moteur pour les services de secours. En cohérence avec la cartographie annexée au décret, il rectifie des erreurs matérielles dans certains numéros de parcelles et certaines coordonnées marines.
Vous pouvez consulter
le projet de modification du décret créant le parc national des Calanques
la note de présentation du décret modificatif
le projet_Annexe_relevé cadastral_cœur_mode corrections
le projet_Annexe_relevé cadastral_aire optimale d’adhésion_mode corr
la visualisation des rectifications cadastrales_cœur
la visualisation des rectifications cadastrales_aire optimale d’adhésion
la version consolidée du décret de 2012_mode corrections apparentes
le rappel_carte inchangée du décret créant le parc national des Calanques
l’avis du Conseil national de la protection de la nature du 11 avril 2013
l’avis du Comité interministériel des parcs nationaux du 19 avril 2013
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