Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration

les clients montent à pied ou avec les équipements exestants

Les restaurants d’altitude sont tous très desservi par des installations de transport par câble, et déjà en voyant l’état des gens qui partent de ces établissement par moment, vous voulez les autoriser à user des véhicules ?
Mais aussi, juste pour un intérêt personnel de quelques personnes qui se comporte comme des Cowboys, pourquoi faire cela ?

Depuis quelques décennies, avec le développement du tourisme de masse été comme hiver, la montagne a déjà payé et continue de payer un lourd tribut à une forme de modernité hélas bien nuisible…
Le processus de destruction est engagé et irréversible : tout ce que nous pouvons encore faire, c’est le ralentir Alors, PITIE ! Ne revenons pas en arrière, Madame la Ministre, vous qui êtes en charge de la COP 21, ce n’est pas possible !

Si c’est le même genre de consultation que pour l’augmentation du nombre de loups - espèce protégée - qu’il est possible de tuer par an, par dérogation, avec une grande majorité de personnes défavorables à cette augmentation et finalement une décision contraire, poussée par une poignée d’éleveurs radicaux décidés à éradiquer l’espèce… est-ce la peine de nous amuser encore avec une consultation nous faisant croire qu’une démocratie éclairée existe encore en France en matière d’environnement ?
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Et pourtant, pour le loup, j’y ai cru ! :-(

L’autorisation de l’utilisation des motoneiges pour l’accès aux restaurants d’altitude, le soir, est une mesure inutile et dangereuse pour l’environnement et la santé publique.
La mesure est inutile, car elle ne créera pas d’emplois : les personnes qui iront dîner dans un restaurant d’altitude délaisseront les restaurants des stations et des villages, qui subiront de ce fait un manque à gagner. L’argument de la concurrence par rapport aux stations des pays voisins est fallacieux : on ne choisit pas une station simplement parce qu’il est possible d’aller dîner un soir en altitude avec des motoneiges. Accessoirement, ce n’est pas parce que les voisins sont irresponsables qu’il faut faire pareil (nota : avec de tels arguments, on justifie aussi les déposes en hélicoptères !).
Par ailleurs, elle conduira à renforcer le parc de motoneiges, véhicules qui ne sont construits ni en France, ni même en Europe. De ce côté les espoirs de création d’emplois sont vains.
L’adoption de cette mesure conduira à un développement non maîtrisé de la circulation de ce type de véhicules : en effet, pour être rentable l’ouverture des restaurants d’altitude le soir nécessitera un seuil minimal de clientèle, et par conséquent un nombre significatif de motoneiges. Sans compter les véhicules utilisés pour le transport du personnel et l’approvisionnement des restaurants.
Il en résultera une pollution sonore et atmosphérique importante, alors même que l’on débat mondialement de la limitation des émissions de gaz à effets de serre (COP 21). Il s’agit là d’un mauvais signal adressé à la planète alors que Paris accueillera cette instance en décembre. Ceci est d’autant plus grave que l’on sait que les gaz polluants se dissipent plus lentement et stagne dans les vallées d’altitude, et que l’on constate par ailleurs une régression significative des glaciers alpins.
Il en résultera également une pollution notamment sonore nuisible à la faune alpine, à la période où celle-ci est la plus vulnérable du fait des conditions climatiques difficiles.
Pour ces raisons, et en attendant que des parlementaires responsables permettent un retour en arrière sur une loi qui a hélas été votée, il est nécessaire que le décret encadre très strictement la possibilité ouverte par la loi de décembre 2014 :
<span class="puce">-  Encadrer avec précision les horaires de validité de la mesure ;
<span class="puce">-  Limiter strictement l’autorisation aux pistes damées, en supprimant l’expression « en priorité » de la rédaction actuelle de l’article 1 du projet de décret ;
<span class="puce">-  Interdire strictement cette activité dans les périmètres bénéficiant de mesures de protection environnementale : Parcs nationaux ou régionaux, réserves naturelles, zones Natura 2000.
<span class="puce">-  Préciser que les règles du Code de la route pour la conduite de véhicules à moteur, notamment celles relatives à la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants sont pleinement applicables. Dans la mesure du possible, indiquer qu’en cas d’accident la responsabilité du loueur de véhicule pourra également être recherchée ;
<span class="puce">-  Quelles dispositions sont prévues pour faire respecter l’obligation de descente par moyen motorisé ?
<span class="puce">-  Cette responsabilité du loueur, propriétaire du véhicule, doit également être étendue à toute circulation en dehors des domaines autorisés
<span class="puce">-  Préciser que tout dossier de demande d’autorisation doit être subordonné à la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et être soumis à enquête publique en tant qu’opération ayant des incidences sur l’environnement.

Membre du Club alpin français,j’adhère totalement à l’analyse faite par Marie-Laure TANON, du club alpin de Briançon. Je cite :
"Je suis totalement défavorable à la loi de 2014 qui a ouvert cette dérogation à la loi en vigueur. Cette loi, remontant à 1991 et votée à l’époque à l’unanimité du Parlement, interdit tous loisirs motorisés dans les espaces naturels, pour la plus grande tranquillité de la faune et de tous les exploitants ou usagers d’espaces naturels.
Cette dérogation hivernale pour les restaurants d’altitude n’a pas de sens. Ils se sont établis en connaissant parfaitement cette règle. Et pourquoi pas aussi l’été, prochaine étape de la dérogation?? Sur le plan économique, il vaut bien mieux développer l’activité pérenne au sein des villages et stations. Plutôt que les motoneiges, loisir polluant, bruyant et réservé à une clientèle fortunée.
Enfin, le contrôle exercé sur le respect de cette loi est déjà très insuffisant ; celui qui le sera sur la dérogation risque bien d’être encore plus faible, et le laxisme faire office de règle. Quels seront les moyens de contrôle?
Sous cette réserve essentielle, le moins mauvais décret est le plus restrictif, comme annoncé dans l’exposé des motifs.
Deux restrictions essentielles sont à maintenir impérativement : 1/ l’exclusion de tous les domaines de ski de fond, vastes espaces encore largement préservés ; 2/ l’interdiction de la conduite par les clients, à défaut de quoi on verra fleurir ballades tous azimuts et rodéos destructeurs.
Deux autres exclusions sont également importantes pour tenter de limiter les dégâts de cette mesure : celle concernant les refuges, et celle concernant les espaces protégés au titre de l’environnement.
Demandes d’améliorations de la rédaction : à tous les niveaux du texte, la rédaction n’est pas assez claire pour limiter à l’hiver, aux espaces enneigés, au domaine de ski alpin. Un lecteur rapide ou de mauvaise foi aura vite fait de retenir que l’autorisation concerne toute l’année. La notion de domaine de ski alpin n’apparaît qu’incidemment à l’occasion de la question des itinéraires.
Il faut donc impérativement clarifier ces points : 1/ dans le titre , ajouter "dans des espaces enneigés". Dans l’exposé des motifs, ajouter dans Public concerné "en hiver". De même dans la "notice". Enfin dans le texte même du décret, à l’article R362-1-1 au 2° alinéa : "qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude situé au sein d’un domaine aménagé pour le ski alpin, offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements.""

Sommes nous sûres que les restaurants d’altitudes sont vraiment concurrencés par ceux des stations ? Souvent on retrouve le même propriétaire… Permettre aux restaurants d’altitude de fonctionner jour et nuit en autorisant les motos neige implique toujours plus de bruit, alors que de nombreux vacanciers fatigués viennent chercher le calme.
Que dire de la faune sauvage toujours dérangée, n’a t elle plus le droit de vivre elle aussi ?
Sans parler de la pollution, à trois mois de la COP 21, le message n’est guère positif. Bah qu’est ce qu’un peu plus de CO2 dans l’atmosphère… une paille !
Maintenir le réchauffement climatique au dessous de 2° à la fin du siècle est un leurre car nous prenons le chemin d’une augmentation de 4 à 8 ° ! Qu’importe l’avenir de vos enfants, pourvu que l’enrichissement immédiat soit au rendez-vous.

Je suis contre l’utilisation de moto neige en montagne. Préservons le calme et le tranquillité de ces milieu naturels ! Les restaurants d’altitude ne doivent pas exister !

Quel intérêt d’autoriser un tel dérangement supplémentaire, pollution sur les domaines skiables la nuit, laissons au moins ce temps de répit à la nature.
L’intérêt économique ? ! je ne pense pas que les touristes choisissent une station par rapport à cette prestation ! Et ouvrir la restauration d’altitude ne fera que baisser le chiffre d’affaire des restaurants internes à la station.

Où est l’intérêt général d’une telle possibilité de dérogation lorsqu’il ne s’agit que de quelques intérêts particuliers ?

Encore un peu plus d’éclatement et d’éloignement autour des cœurs de stations…Les établissements de restauration d’altitude sont déjà "issus" d’un régime dérogatoire…Jusqu’où cela ira-t-il ?

J’ai également de gros doutes sur la capacité des services de polices (ONCFS, gendarmerie, police municipale…) à réaliser de quelconques contrôles. Essentiellement du fait des problèmes d’accessibilité des sites, des horaires et des immanquables "recommandations" des maires et autres élus locaux quant aux verbalisations de ce type d’infraction.

Encore un texte qui met bien à mal la soi-disant protection de la montagne par les élus !

je partage les analyses contre cette dérogation, notamment celle du membre du comité de massif alpin : il faut préserver les espaces naturels montagnards en hiver des motoneiges
à qui fera-t’on croire qu’ouvrir le soir permet de rentabiliser un restaurant conçu initialement pour accueillir des skieurs le midi au bord des piste ? vu le coût des vacances de ski à la montagne, cela parait irréaliste et ne concerne que quelques cas isolés

non à l’exploitation commerciale des montagnes !

Bonjour,

à titre préliminaire je tiens à affirmer tout le mal que je pense de l’article 22 de la loi du 20 décembre 2014 qui a ouvert cette possibilité de dérogation.
Malheureusement, dans le cadre du décret, on ne peut rien faire contre cette loi, et on ne pourra que limiter la casse.
A ce titre là, heureusement que le décret prévoit des limites à la dérogation. Mais il devrait aller encore plus loin pour éviter une trop grosse atteinte aux intérêts environnementaux. La parcours ne devrait pas seulement emprunter "en priorité" les pistes d’entretien… etc. Mais exclusivement.
Le décret ne devrait pas non plus viser l’heure de fermeture des pistes pour le début du convoyage mais je propose qu’il vise une heure fixe, par exp, à partir de 19h.
Dans le cas où l’itinéraire est en zone Natura 2000, une EIN doit être obligatoire.
Le dossier de demande doit comporter une évaluation environnementale avec identification de la faune et de la flore qui sera détruite par l’activité.

Enfin, pour ce qui concerne la motivation du décret, c’est totalement hypocrite de mentionner qu’il est motivé par la concurrence avec les établissements d’autres pays. Cela n’est pas vrai, car le choix de résider dans une station de sports d’hiver n’est pas motivé par la possibilité de pouvoir prendre un engin motorisé pour pouvoir accéder aux restaurants d’altitude. Il ne faut pas dire n’importe quoi non plus.

En conclusion,
je suis défavorable à ce dispositif, mais, avec l’obligation législative de prendre un décret d’application, je n’ai pas d’autre choix que de me contenter de vous proposer certains modifications évoquées supra pour limiter les effets négatifs inévitables de ce décret sur l’environnement.

Harmoniser par le bas et sacrifier nos textes protecteurs de l’environnement sur l’hôtel de la libre concurrence et des "profits" de quelques restaurateurs ou chaine hôtelières d’altitude ne peut s’envisager.
Où commence l’exception et où finira-elle ? De décrets en décrets nos gouvernants détricotent ce qui a mis tant de temps à ce mettre en place.
Nos associations de protection ne se retrouvent plus dans ces politiques publiques et le feront savoir.

Les engins motorisés en montagne ne doivent être autorisés qu’aux professionnels (forestiers, gardes forestiers, gardes chasses, alpagistes) et hors de tous lieux protégés d’une manière ou d’une autre.
Concernant les restaurants d’altitudes SUR LE DOMMAINE SKIABLE oui, pourquoi pas, mais gare aux dérapages avec le transport de passagers/clients.
Certains, qui ne sont pas sur un domaine skiable (vers Sallanches-Samoëns-Les Glières en74)ne se gênent pas, en toute illégalité, de le faire.
Le maire de St Gervais a raison de souligner l’ambigüité de laisser les maires se débrouiller seuls lorsque plusieurs communes sont sur un même domaine skiable.
L’Etat n’a plus le courage de faire respecter la loi du 3/01/91 qui était très claire sur ce sujet?
Si l’Etat lâche là, il lâchera sur d’autres points.
Je croyais, naïvement, qu’il fallait protéger la biodiversité et que la France était moteur (à gaz d’échappement?)pour la COP21.
Bonne journée à tous.
R. Sournia
74100 Ambilly.
P.S. : un boycott de tous ces restaurants d’altitudes desservis par des engins motorisés à envisager?
Pourquoi ne pas organiser plutôt des montées en raquette ou ski de rando?

Pour une fois qu’un texte de loi était clair ! "les engins de progression sur neige a des fins de loisirs sont interdits" disait la Loi 91-2. La circulaire Barnier de 93 avait déjà ouvert la porte aux restaurateurs pour l’approvisionnement. Maintenant , il est question du convoyage de nuit…Entre les dameuses qui vont tourner après 23 h00, les remontées et les skieurs toute la journée, les motoneiges vont combler le trou ….Plus un seul moment de silence n’existera autour des stations. Le CNPN qui émet un avis favorable à un tel projet de décret, les bras m’en tombent !
Proposer une consultation d’un tel texte 15 jours fin aout ; c’est bien joué : pas grand monde ne le lira !

Et pourquoi pas des 4x4 en été, faut bien faire de l’argent ma bonne dame.
Crise économique = retour en arrière, encore une fois l’écologie est considérée comme un effet de mode c’est bien dommage nos responsables politiques n’ont rien compris mais est ce vraiment une surprise.
Les restaurants d’altitude n’ont pas vocation à travailler la nuit, cette autorisation serait la porte ouverte à de nombreuses dérives, les motoneiges sont des engins bruyants et polluants qui n’ont rien à faire en haute montagne
La vraie question est plutôt de savoir à quoi servent les consultations publiques si on ne tient pas compte des résultats

Je me rallie entièrement (s’il me le permet) au commentaire précédent de Jean-François Dumas , du 24 août 2015. Le résumé de la loi dite Macron pourrait être le fric est roi, ou plutôt divin, la nature et donc l’humanité qui en dépend ne sont qu’inconvénients.

Je suis totalement défavorable à la loi de 2014 qui a ouvert cette dérogation à la loi en vigueur. Cette loi, remontant à 1991 et votée à l’époque à l’unanimité du Parlement, interdit tous loisirs motorisés dans les espaces naturels, pour la plus grande tranquillité de la faune et de tous les exploitants ou usagers d’espaces naturels.

Cette dérogation hivernale pour les restaurants d’altitude n’a pas de sens. Ils se sont établis en connaissant parfaitement cette règle. Et pourquoi pas aussi l’été, prochaine étape de la dérogation?? Sur le plan économique, il vaut bien mieux développer l’activité pérenne au sein des villages et stations. Plutôt que les motoneiges, loisir polluant, bruyant et réservé à une clientèle fortunée.

Enfin, le contrôle exercé sur le respect de cette loi est déjà très insuffisant ; celui qui le sera sur la dérogation risque bien d’être encore plus faible, et le laxisme faire office de règle. Quels seront les moyens de contrôle?

Sous cette réserve essentielle, le moins mauvais décret est le plus restrictif, comme annoncé dans l’exposé des motifs.

Deux restrictions essentielles sont à maintenir impérativement : 1/ l’exclusion de tous les domaines de ski de fond, vastes espaces encore largement préservés ; 2/ l’interdiction de la conduite par les clients, à défaut de quoi on verra fleurir ballades tous azimuts et rodéos destructeurs.

Deux autres exclusions sont également importantes pour tenter de limiter les dégâts de cette mesure : celle concernant les refuges, et celle concernant les espaces protégés au titre de l’environnement.

Demandes d’améliorations de la rédaction : à tous les niveaux du texte, la rédaction n’est pas assez claire pour limiter à l’hiver, aux espaces enneigés, au domaine de ski alpin. Un lecteur rapide ou de mauvaise foi aura vite fait de retenir que l’autorisation concerne toute l’année. La notion de domaine de ski alpin n’apparait qu’incidemment à l’occasion de la question des itinéraires.
Il faut donc impérativement clarifier ces points : 1/ dans le titre , ajouter "dans des espaces enneigés". Dans l’exposé des motifs, ajouter dans Public concerné "en hiver". De même dans la "notice". Enfin dans le texte même du décret, à l’article R362-1-1 au 2° alinéa : "qu’au bénéfice d’un établissement touristique d’altitude situé au sein d’un domaine aménagé pour le ski alpin, offrant un service de restauration sur place, et pour le convoyage des seuls clients de ces établissements."

Je vous fais part de ma totale désapprobation sur ce projet car la nature et la haute montagne sont déjà bien assez malmenées par les activités humaines.
La faune sauvage notamment a besoin de tranquillité à certains moments de la journée, et en particulier le soir qui est la période où les animaux sont le plus actifs.
Et ce n’est pas la possibilité de convoyer les quelques clients des restaurants d’altitude par véhicules motorisés qui va relancer la croissance dans notre pays !

c’et encore un projet de decret totalement hors des réalités de la vie économique !
si un restaurant est construit à un endroit donné il doit pouvoir s’approvisionner en nourriture, matériel et clientèle : c’est une évidence mais qui, semble-t-il, échappe à beaucoup.
Avec des projets comme celui-ci notre pays, qui va déjà si mal, va s’enfoncer encore un peu plus dans la somnolence et la léthargie.