DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).

Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :

  • le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
  • l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
  • l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
  • l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination

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Commentaires
  •  Contre !!!, par Julien , le 11 février 2019 à 16h48

    Je suis contre ce projet.
    Il faut laisser les chasseurs gérer les zones humides.

  •  Contre ce projet , par Perez , le 11 février 2019 à 16h48

    Je suis contre ce projet.

  •  Aménagements legers dans les espace remarquables , le 11 février 2019 à 16h47

    Je suis contre le projet de decret

  •  Contre, par Greg , le 11 février 2019 à 16h45

    Je suis totalement contre ce projet inutile

  •  Défavorable , par Martin , le 11 février 2019 à 16h44

    Je suis défavorable à se décret, laissons les chasseurs faire !!!

  •  Consultation, par Forestier , le 11 février 2019 à 16h44

    Je donne un avis défavorable a cette consultation

  •  Contre se projet, par Amelie , le 11 février 2019 à 16h43

    Je suis contre de projet ! Laissons les chasseurs faires ! Se sont toujours eux qui on gèrent cela !

  •  NON !, par Tonio , le 11 février 2019 à 16h42

    Je suis totalement contre ce projet.

  •  Consultation aux amenagements, par Vue sebastien , le 11 février 2019 à 16h41

    Contre a 100% pour cet loi

  •  Aménagements dans les espaces remarquables, par Michel LECAT , le 11 février 2019 à 16h38

    Je suis contre ce projet, laissons les chasseurs entretenir ces espaces comme ils l’ont toujours fait.

  •  Contre , par Romain , le 11 février 2019 à 16h38

    Bonjour je suis contre ce projet.

  •  Contre , par Aurelien , le 11 février 2019 à 16h33

    Bonjour je suis contre ce projet de décret

  •  Pas d’accord, par Christian Gricourt , le 11 février 2019 à 16h33

    Il faut ajouter au projet de décret l’autorisation des aménagements nécessaires à la gestion, à la remise en état ou au déplacement des installations fixes légalement déclarées au titre de l’article R. 424-17 du code de l’Environnement.
    Je donne donc un avis défavorable au texte actuel. J’ajoute que les chasseurs favorisent la préservation de zones humides. Merci de ne pas l’oublier.

  •  Contre ce projet, par Vigin arnaud , le 11 février 2019 à 16h29

    Contre ce projet qui est à l’encontre de l’environnement et de la nature, vous ne ne réalisez pas aux dégâts que vous allez commettre.

  •  Avis défavorable , par Caron , le 11 février 2019 à 16h28

    Avis défavorable laissons les chasseurs s’en occuper

  •  Avis défavorable à l’aménagement dans le marais , par Guillet , le 11 février 2019 à 16h23

    J’émets un avis défavorable aux aménagements du marais. Laissons cette fonction aux chasseurs qui côtoient régulièrement ce milieu.

  •  Je suis contre ce projet, par Gaubard , le 11 février 2019 à 16h21

    Je suis contre ce projet

  •  Avis défavorable, par Mask , le 11 février 2019 à 16h20

    Je donne un avis défavorable à ce texte. Nous avons les moyens de gérer nos zones humides, nos acquisitions ne deviennent pas de simples roselières après quelques années,mais de véritables zones de repos et de gagnage offrant gîte et couverts aux migrateurs.

  •  Avis défavorable , par Loquet Emeric , le 11 février 2019 à 16h20

    Laissez gérer la nature à ce qu’ils savent s’en occupé

  •  je suis contre ce projet, par cros , le 11 février 2019 à 16h18

    je suis très contre ce projet