Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Télécharger :
- note de présentation synthétique (format pdf - 31.9 ko - 16/01/2019)
- projet de décret "amenagements légers" (format pdf - 90.6 ko - 16/01/2019)
- tableau avant/après (format pdf - 43.1 ko - 16/01/2019)
comparaison de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avec la rédaction résultant du projet de décret
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Si la réelle preservation du littoral est le but recherché, alors il faut laisser la gestion aux personnes qui connaissent la faune et la flore et qui se battent a année longue pour préserver ceci. Ces personnes sont les chasseurs. La gestion des espèces, en appliquant les quotas de prelevement des especes autorisees, la preservation de la biodiversité grâce a l’entretient permanent des marais, tout cela est le travail acharné et la passion des chasseurs pour ce littoral et les zones humides de france.
L’autorisation de construire de nouvelles infrastructures, d’agrandir des structures déjà existantes, de creer de nouveaux postes d’observation ouverts au public avec tout ce que cela engendre ; construction de parkings, wc, commerces etc ... ne fera que détruire tout ce que des gens passionnés peinent à préserver. -
Je suis totalement contre cette décision, les chasseur sont les seuls à protéger et aménagé chaque année des améliorations et des entretiens régulier pour la faune sauvage cela dur depuis des dizaine d’années et aucun reproche n’a était fait au chasseur car il maîtrise la protection de c’est environnement
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Je suis totalement contre. les chasseurs de gibiers d’eau sont le dernier rempart contre l’assèchement des marais et la culture intensive .
Je rappel que nous sommes les seuls qui entretiennent les marais ce qui est nécessaire pour la biodiversite