Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Télécharger :
- note de présentation synthétique (format pdf - 31.9 ko - 16/01/2019)
- projet de décret "amenagements légers" (format pdf - 90.6 ko - 16/01/2019)
- tableau avant/après (format pdf - 43.1 ko - 16/01/2019)
comparaison de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avec la rédaction résultant du projet de décret
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Je suis totalement contre ce projet, j’aimerais savoir si les gens qui répondent favorablement à çe projet ont déjà mis les pieds dans un marais, étant chasseur, je sais parfaitement que les chasseurs sont totalement haptes à gérer leurs installations , leurs marais et la biodiversité qui s’y trouve.
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Arrêtez de sans arrêt nous casser les couilles. On gère nos installations et on a besoin de personne. Vos consultations publiques, c’est de la merde. La plupart de ceux qui y répondent sont des citadins qui ne comprennent rien au problème. On a bien vu avec la chasse aux oies. La majorité "contre", habite en ville et n’a jamais vu une oie vivante. De même, ils ne savent pas ce qu’est une installation de chasse.!!!!!
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Absolument contre ce projet.
Aucun intérêt d’interdire , les citoyens sont bien assez responsable pour ne pas dénaturer.
Par contre , demandez à EDEN de prendre de leur temps pour gérer l’eau dans les réserves.
Heureusement que les chasseurs sont là pour gérer les zones humides.
Arrêtons la mise sous cloche des marais.