Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Commentaires
Contrte ce projet, en fin de chasse nous nous occupons de l’entretient des zones humides et cela gratuitement ;
Totalement contre ce projet.laissons le marais aux chasseurs qui eux seuls oeuvrent pour l entretient et la biodiversité…
Je suis contre ce projet ,seul les chasseurs entretiennent ces espaces on ne voit pas beaucoup d’escrolos mettrent la main a la pâte
Avis défavorable pour cette proposition.
Les chasseurs donnent toute l’année de leur temps pour entretenir les zones humides et ceci gratuitement.
Que ce soit en fauchant, réguler les hauteurs d’eau, réguler les espèces invasives (faune et flore)
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Ne devons gardé le droit de faire des aménagements du territoire chez nous sans qu’un organisme ou autre association puisse prendre des décisions sur des territoires que nous nous entretenons à l’année
je suis contre ce projet seul les chasseurs entretiennent les zones humides.
Contre tous systèmes administratifs du style pays de l’ex union soviétique laisser nous notre liberté comme nos vieux ,je ne croix pas qu’ils aient salient nos marais
Je suis contre ce projet, les chasseurs restent les plus gros acteurs de la biodiversité dans les zones humides.
Je suis défavorable à ce decret
Je suis contre ce projet c’est encore un moyen de gaspiller du temps et de l’argent public.
Je suis contre ce projet de loi les chasseurs et seulement eux entretiennent les marais
Je suis contre le projet bien évidement
Je suis contre ce projet débile.
Je suis contre ce projet car il est infondé
Contre ce projet
Je suis contre le texte proposé seul les chasseurs entretiennent les zones humides sans eux il y aurait beaucoup moins de biodiversité.
Je suis défavorable pour le contenu de cette consultation
laissons la gestion des zones humides aux chasseurs.
eux on la connaissance du terrain nécessaire au développement et l entretien des zones humides
Je suis totalement contre
Je suis entièrement contre