Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 27/05/2024 au 18/06/2024 - 1709 contributions

L’article L. 413-12 du code de l’environnement, introduit par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, prévoit à compter du 1er décembre 2026 :
• L’interdiction des spectacles de cétacés et des contacts directs entre les cétacés et les visiteurs ;
• L’interdiction de détention et de reproduction en captivité des cétacés, à l’exception des refuges pour animaux sauvages captifs et dans le cadre de programmes de recherche autorisés par le MTECT.

Deux textes sont ainsi appelés par cet article législatif :
1. Un document fixant l’encadrement des programmes de recherche autorisés à détenir des cétacés en captivité ;
2. Un arrêté ministériel fixant les caractéristiques générales, les modalités de présentation du contenu des programmes scientifiques et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à détenir des spécimens vivants de cétacés.

Concernant le premier document, un protocole-cadre est en cours d’élaboration, en lien avec les parties prenantes concernées.

L’arrêté ministériel, qui constitue un des textes d’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, consiste en une mise à jour de la réglementation relative à la détention de cétacés en captivité, dans les conditions permises par la loi du 30 novembre 2021, et abroge l’arrêté du 24 août 1981 actuellement en vigueur.

Ainsi, le projet d’arrêté ministériel prévoit notamment de :
• Autoriser la détention d’orques et de grands dauphins sous conditions ;
• Autoriser la reproduction de grands dauphins sous conditions ;
• Encadrer la présentation au public des cétacés en définissant la notion de spectacle ;
• Fixer des objectifs de résultat relatifs aux installations d’hébergement, à l’entretien et à l’élevage des animaux, en cohérence avec les textes s’appliquant aux parcs zoologiques dans leur ensemble ;
• Encadrer la surveillance sanitaire et les soins aux animaux ;
• Mettre en place un comité scientifique, notamment chargé du suivi des programmes scientifiques portés par l’établissement le cas échéant ;
• Fixer des objectifs quant aux informations diffusées au public ;
• Encadrer la prévention des risques et des accidents.

Ce projet de texte a reçu un avis défavorable de la part de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive (CNCFSC), en formation d’étude pour la faune sauvage, réunie le 21 novembre 2023.

Il a reçu un avis favorable sous réserve de la part du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), réuni le 20 décembre 2023 (les membres du CNPN auraient souhaité disposer du texte réglementaire relatif au protocole scientifique et ont exprimé leur opposition vis-à-vis de la possibilité de reproduction des grands dauphins).

Il a reçu un avis favorable avec demande de modifications de la part du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), réuni le 6 février dernier. Le CSPRT s’est uniquement exprimé sur le chapitre 8 relatif à la prévention des accidents.

La version du projet d’arrêté ministériel prenant en compte les modifications à la suite de ces consultations est celle soumise à la consultation du public, du 27 mai au 18 juin 2024.

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE (FAVOURABLE OPINION), le 18 juin 2024 à 23h38

    The Georgia Aquarium Je suis pour la publication de cet arrêté proposant une règlementation conforme au « One plan approach » pour la conservation des experts de l’UICN qui consiste en l’élaboration de stratégies de gestion et de mesures de conservation par toutes les parties responsables pour toutes les populations d’une espèce, qu’elles soient in ou ex situ, dans le but ultime de la conservation de l’espèce dans la nature. Cette vision a d’ailleurs été récemment confortée par la publication en 2023 de la position de la commission pour la sauvegarde des espèces de l’UICN sur le rôle des jardins botaniques, des aquariums et des zoos dans la conservation des espèces qui rappelle leur rôle clé dans la recherche et la conservation.

    Ce nouvel arrêté impose des mises en conformité que les parcs hébergeant des cétacés (soit actuellement 2 en France métropolitaine) devront respecter ou fermer. C’est encore un pas en faveur du bien-être animal qui doit impérativement être une priorité pour ces etablissements. En somme, cette loi garantit qu’on s’occupe bien d’eux et permet des avantages significatifs pour l’éducation, la recherche, le sauvetage et la conservation.

    FAVOURABLE OPINION
    The Georgia Aquarium is in favour of the publication of this decree proposing regulations in accordance with the IUCN experts’ "One Plan Approach" for conservation, which consists of the development of management strategies and conservation measures by all responsible parties for all populations of a species, whether in or ex situ, with the ultimate goal of conserving the species in the wild. This vision has recently been reinforced by the publication in 2023 of the IUCN Species Survival Commission’s statement on the role of botanical gardens, aquariums and zoos in species preservation, which recalls their key role in research and conservation.

    This new decree imposes compliance measures that the parks housing cetaceans (currently 2 in metropolitan France) will have to comply with or close. This is another step in favour of animal welfare, which must imperatively be a priority for these establishments. In short, this legislation ensures that they are well cared for and allows for significant benefits for education, search, rescue and conservation.

  •  Favorable à cet arrêté encadrant les activités avec les dauphins ex situ, le 18 juin 2024 à 23h34
    Garantie minimum des conditions de bien-être des dauphins en delphinarium. Renforcement de la recherche pour la préservation des cétacés en milieu naturel
  •  Défavorable, le 18 juin 2024 à 23h30

    Un centre hospitalier de prise en charge des cétacés échoués doit impérativement se trouver sur le littoral, et idéalement sur l’eau (air salin), pour des raisons logistiques évidentes mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires.

    Ainsi, l’expérience irresponsable de Planète Sauvage (« village de Bamboula », projet aux aux relents colonialistes nauséabonds, raconté par Jean-Pascal Zadi, « safari africain ») lors du transport d’un dauphin échoué, prénommé Samy, en 1999, hélitreuillé sur près de 350 km (!!!) puis son hospitalisation ayant conduit à son décès alors qu’une surveillance 24h/24 était annoncée, le tout sans autorisation, prouve, si cela était encore nécessaire, que les parcs d’attraction ne sont pas compétents en matière de gestion de la faune sauvage.

  •  Favorable à cet arrêté, le 18 juin 2024 à 23h29
    Garantie minimum des conditions de bien-être des dauphins en delphinarium. Renforcement de la recherche pour la préservation des cétacés.
  •  FAVORABLE, le 18 juin 2024 à 23h22
    Les parcs zoologiques actuels ne sont plus les mêmes qu’il y a 50 ans. Aujourd’hui ils sont assurément parmi les acteurs majeurs qui travaillent pour la conservation de la biodiversité. L’expertise acquise au fil des ans par ces établissements (science vétérinaire, éthologie, zootechnie…) représente un atout dont ne saurait se passer les acteurs qui œuvrent pour la protection des espèces. Alors, c’est un grand oui pour ce texte !
  •  Défavorable, le 18 juin 2024 à 23h14
    Il manque : « Les demandes d’autorisation de transfert une fois celui-ci engagé doit conduire au rapatriement immédiat des animaux à leur lieu d’origine, quelle que soit la distance parcourue, aux frais de l’organisme hôte, et faire l’objet d’une amende équivalente à 50 % de la valeur vénale de l’animal avec un minimum de 100 000 euros pour les grands dauphins, 5 millions d’euros pour les épaulards ».
  •  Favorable, le 18 juin 2024 à 23h11
    Je suis pour cet arrêté d’hébergement en parc zoologique des cétacés
  •  Défavorable, le 18 juin 2024 à 23h07

    À l’instar d’autres pays (Royaume Uni, Italie, Brésil et Etats-Unis), doit être ajouté :

    « aucun transport ne devrait avoir lieu sur des animaux malades, gestants, allaitants, excepté si une urgence médicale/chirurgicale le motivait et uniquement vers un établissement dont l’équipement offrirait un plateau technique plus performant que celui du delphinarium hôte, à la condition que le bénéfice soit supérieur au risque, pour le patient, le tout validé par un vétérinaire indépendant de la structure pouvant justifier d’un exercice clinique sur ces animaux. »

    A ajouter également : « Les structures d’accueil à but lucratif doivent être accréditées par des organismes tels que l’EAAM ou l’EAZA et doivent présenter des caractéristiques à minima équivalentes (taille des bassins, renforcement positif, etc.. .) à celles des établissements français. Elles doivent également, par la loi du pays hôte, avoir les mêmes exigences que la loi française en matière de bien-être animal. »

  •  Favorable, le 18 juin 2024 à 22h56
    Oui pour ce texte qui encadre les conditions d’élevage des cétacés en captivité.
  •  AVIS FAVORABLE , le 18 juin 2024 à 22h50
    Cela va faire 10 ans que j’ai commencé à travailler dans les parcs zoologiques, d’abord en tant que stagiaire, puis, depuis 7 ans en contrat soigneur animalier (cdd et cdi). J’ai travaillé dans prêt de 9 structures zoologiques différentes et visiter près d’une centaine d’autres dans le monde entier. Tous les parcs ne se valent pas. Il y a toujours des mauvais élèves… Mais, il ne faut pas généraliser un mauvais exemple à tous les parcs. Je ne ferais pas ce métier ou ne resterai pas dans un parc si je ne suis pas certaine que les animaux y sont bien. Pour moi, la priorité d’un parc zoologique est de placer le bien-être des animaux au dessus de tout, même au dessus de la satisfaction des visiteurs. Le bien-être des dauphins est évalué au quotidien, à travers les sessions de jeu, les enrichissements, les observations des soigneurs hors sessions, leur santé. Il y a bien longtemps qu’on ne force plus les dauphins en France. On ne va pas les dresser ! Tout est basé sur le volontariat et sur le renforcement positif. Dont la définition exacte est que chaque comportement qui est suivi d’une sensation agréable à tendance à se répéter. Les sensations agréables peuvent être par exemple, le poisson, les déplacements, les mouvements d’eau, les ballons, les gratouilles, les glaçons, le jet d’eau…. Tout ce qui leur fait plaisir on va l’utiliser ! C’est essentiel pour montrer aux visiteurs les comportements naturels des dauphins, pour la recherche et pour vérifier leur état de santé. De plus, ces sessions vont les stimuler physiquement et mentalement. Les soigneurs vont communiquer avec des gestes et sont là pour proposer aux dauphins des comportements. Les parcs zoologiques ont aussi un rôle important avec la pédagogie. Elle sert à sensibiliser les visiteurs au monde animal. Grâce à cela, les visiteurs peuvent prendre conscience du danger qui pèsent sur les animaux. Et commencer, à leur niveau, à appliquer des solutions simples, mais pourtant importantes pour aider les animaux en milieu naturel. Les parcs zoologiques sont aussi des acteurs majeurs de la conservation. Ils permettent de donner de l’argent à des associations sur le terrain, de leur venir en aide. Ils vont aussi permettre d’empêcher l’extinction d’une espèce, grâce à la réserve génétique qu’ils disposent avec toutes les espèces en parc zoologique. Ils peuvent notamment réintroduire des espèces qui avaient complètement disparu en milieu naturel (ex : cheval de przewalski) , ou bien inseminer des individus sauvages pour éviter la consanguinité ou même en introduire du milieu zoologique dans le but d’éviter son extinction. Cela pourrait être malheureusement le cas pour les dauphins dans un futur proche. Les dauphins collaborent aussi avec les soigneurs pour la Recherche. Elle est essentielle pour garantir leur bien-être. Et aussi pour aider leurs congénères dans le milieu naturel. En parlant d’aider le milieu naturel, les professionnels qui s’occupent des dauphins en parc sont des experts dans leur domaine et peuvent former d’autres professions aux secours des dauphins échoués, ou apporter directement leur aide. Il serait d’ailleurs temps qu’un centre de sauvetage de cétacés soit créé en France, pour permettre de les secourir, les soigner, les réhabiliter et les réintroduire, pour ceux qui le peuvent. Car oui, malheureusement, certains ne sont pas jugés relachable à cause de leur état (ex ; winter le dauphin qui avait la nageoire caudale amputé). N’allez surtout pas croire que les parcs zoologiques veulent ces centres pour récupérer des dauphins ! C’est faux ! Dans les pays, comme aux USA ou pays bas, par exemple, qui ont déjà de tel centre, il existe des protocoles strictes pour sauver les cétacés et pour savoir si il peut être relâché. Ce n’est pas aux propriétaires des centres de sauvetage qu’appartient la décision mais à différentes instances, comme notamment l’état. Au vu des echouages qui augmentent d’année en année, il devient urgent d’agir, et de ne pas juste les repousser à l’eau sans aucun soin et suivi. Il nous faut mettre en place un protocole et créer des structures d’accueil. Pour toutes ces raisons, je suis extrêmement favorable à cet arrêté !
  •  Arrêté abject qui considère la démocratie comme le paillasson des lobbies industriels, ceux de la captivité, le 18 juin 2024 à 22h33

    Les dauphins français, orques incluses, ne sont absolument pas les ambassadeurs de la faune sauvage. Ils ne sont que des "marchandises" que l’on utilise pour faire des entrées.

    On nous a parlé d’enclos marins mais rien n’est fait pour mettre à la connaissance du public les projets déposés. Sûr, il ne s’agirait pas que notre pays devienne pionnier en la matière car derrière la poudre aux yeux lancée dans les médias pour faire la pub de certaines ONG qui, soit veulent un delphinarium bis, soit ont trouvé un nouveau filon avec la captivité, il y a aussi des vétérinaires qui se consacrent aux cétacés sauvages depuis près de cinquante ans, sans en faire tout un patacaisse à chaque relâcher. Pas en France, bien sûr, vu la mentalité de république bananière mais à l’étranger. Honte à ce pays. Le résultat des urnes européennes, dans ce contexte, était prévisible.

  •  D’accord avec cet arrêté, le 18 juin 2024 à 22h28
    Il faut maintenir la possibilité de reproduction de ces grands mammifères en captivité, la reproduction et l’élevage des jeunes étant un marqueur autant qu’un facteur de bien-être. Le maintien par ailleurs des Dauphins en captivité est un média de sensibilisation inégalé pour notre société. En abandonner l’élevage c’est renoncer à leur protection.
  •  favorable à ce projet d’arrêté, le 18 juin 2024 à 22h22
    je suis favorable au maintien des Cétacés en captivité et à l’encadrement de leurs conditions d’élevage.
  •  Ok pour ce texte, le 18 juin 2024 à 22h07
    Favorable à la validation de ce texte. Je suis consciente que les institutions zoologiques à travers le monde contribuent à une meilleure connaissance des cétacés. Les refuges sont un concept romantique, attirants, mais inexistants…
  •  Je suis favorable à la publication de ce texte., le 18 juin 2024 à 21h57
    Je ne me suis jamais prononcée dans une consultation publique mais là le sujet m’interesse. Je suis pour l’application de ce texte. Il mettra en lumière le travail scientifique réalisé grâce aux dauphins élevés en captivité et renforcera les garanties de bien-etre de ces dernier. Trop d’extrémisme et d’activisme dans ces questions, au détriment de la science et du bon sens.
  •  Favorable à ce texte, le 18 juin 2024 à 21h52
    Un texte équilibré, qui engage les professionnels de l’élevage et de la conservation des Cétacés, et préserve les intérêts de ces derniers. On ne peut se priver de ces sources de connaissances scientifiques et de ces ambassadeurs des dauphins sauvages massacrés partout dans le monde, juste pour le caprice des activistes anti-captivité. La connaissance, pas l’obscurantisme ou l’abandon. Favorable à ce texte équilibré.
  •  FAVORABLE au texte, à l’encadrement de l’élevage des cétacées dans les institutions zoologiques professionnelles. , le 18 juin 2024 à 21h44
    Je reconnais le travail indispensable des bonnes institutions zoologiques dans la recherche et la sensibilisation du public, travail que personne d’autre ne fait. Tellement déçue des "associations" qui nous bassinent avec leurs "sanctuaires" et autres "refuges". Arrêtez avec ce mensonge éhonté : n’oubliez pas trop vite le projet "REWILD" porté par Sea Shepherd, qui nous avait vendu le concept de refuge/sanctuaire, où les animaux du zoo allaient être relachés. Des centaines de milliers ( des millions?) d’euros engloutis sans aucun relacher. Des bons donneurs de leçons qui prétendent aujourdhui créer, encore en Bretagne, un sanctuaire pour les animaux de marineland…??? Stop ou encore??? Favorable au texte et soutien aux vrais professionnels.
  •  Avis favorable , le 18 juin 2024 à 21h44

    Les parcs animaliers qui hébergent des dauphins permettent au public de découvrir les cétacés, sensibilisant ainsi le plus grand nombre à la protection de ces animaux. Ces dauphins, nés en zoos, permettent, grâce aux recherches scientifiques de disposer de connaissances sur leur comportement et leur santé, offrant des données précieuses utilisées pour protéger les populations sauvages.
    De plus, ces établissements deviennent de plus en plus utiles dans les opérations de sauvetage et de réhabilitation. La France est d’ailleurs en retard et devrait laisser ces parcs intervenir pour les sauver.

    Les équipes qui s’occupent de ces animaux sont formés et expertes. Elles apportent à ces animaux tout un ensemble d’activités et des défis, qui stimulent mentalement et physiquement les cétacés, et la qualité de vie se traduit par des durées de vie allongées contrairement aux bêtises colportées sur les réseaux sociaux.
    En somme, cette loi garantit que l’on s’occupe bien d’eux et permet des avantages significatifs pour l’éducation, la recherche, le sauvetage et la conservation

  •  Opinion favorable, le 18 juin 2024 à 21h24
    L’Association des Zoos et Aquariums soutient la publication de ce décret, car nous reconnaissons l’engagement des parcs zoologiques de France en faveur de la conservation, de l’éducation et de la recherche, notamment auprès des espèces de cétacés. Les cétacés devraient se trouver dans des institutions zoologiques dédiées au bien-être, au bien-être, à la conservation et à la recherche des animaux. Les parcs zoologiques en France qui font partie de l’Association européenne des mammifères aquatiques (EAAM) et de l’Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) devraient être autorisés à héberger des cétacés et nous les soutenons avec la publication de ce décret.
  •  Avis favorable, le 18 juin 2024 à 21h23

    Bonjour,

    L’Alliance des Parcs et Aquariums de Mammifères Marins (l’AMMPA) est une association internationale basée à Washington D.C. (Etats-Unis) représentant les parcs marins, les aquariums, les centres de recherche et les organisations professionnelles veillant à offrir les meilleurs soins aux mammifères marins et œuvrant à leur conservation dans la nature. Les membres de l’Alliance comprennent des installations de présentation de mammifères marins au public, répondant aux plus hauts standards de la profession aux Etats-Unis, en Asie, en Canada, en Mexico, et en Europe. L’Alliance est répertoriée de longue date comme International Observer de la Convention sur les espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) et est un partenaire reconnu de la convention sur les espèces migratrices (CMS). Les professionnels associés à l’Alliance ont apporté leur contribution d’experts à la Convention sur la diversité biologique au sujet de la conservation des espèces et impacts anthropiques sur leurs habitats, ainsi qu’au Comité des petits cétacés de la Commission baleinière internationale.

    Les animaux vivants nécessitent un engagement important de ressources et une gestion réfléchie. Les dauphins, qui vivent longtemps et en bonne santé dans les parcs zoologiques, ne peuvent certainement pas être gérés de manière appropriée en suivant des logiques court-termistes. Les parcs zoologiques doivent être soutenus, et non entravés, dans leur travail visant à maintenir des populations génétiquement diversifiées, dans un cadre leur offrant les meilleurs standards de bien-être et assurant la longévité de l’espèce.
    Les professionnels de l’AMMPA est en faveur de la publication de cet arrêté car il va permettre de faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il va ainsi encadrer l’hébergement des animaux avec des prescriptions allant bien au-de là de l’arrêté encadrant actuellement du 24 aout 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants.

    C’est important que les dauphins français nés en parcs demeurent en tant qu’ambassadeur de la biodiversité marine. Ces dauphins permettent, grâce aux recherches scientifiques de disposer de connaissances sur leur comportement et leur santé, offrant des données précieuses utilisées pour protéger les populations sauvages. Les zoos qui hébergent des dauphins permettent au public de découvrir les cétacés, sensibilisant ainsi le plus grand nombre à la protection de ces animaux. Aujourd’hui, les espèces charismatiques comme les dauphins attirent des millions de visiteurs dans les parcs zoologiques, leur permettant ainsi de remplir leur rôle éducatif et d’obtenir les fonds nécessaires à leur travail essentiel de conservation.