Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde

Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 378 contributions

Descriptif

La société Granulats Ouest a sollicité le 1er juillet 2021 la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.

La société par actions simplifiée Granulats Ouest est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes depuis le 27 août 1999 sous le numéro 414 885 863. Son siège social est situé au 3 rue du Charron à Saint-Herblain (44 804). Cette société est une filiale à 100% de la société GSM, elle-même filiale du groupe Heidelberg Cement, leader mondial de la production de granulats pour le secteur du BTP.

Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de concession de mines, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.

Les conditions d’octroi des concessions de mines sont définies aux articles L132-1 et suivants du code minier. L’autorité compétente pour prendre les décisions d’octroi des titres en mer est le ministre chargé des mines en mer - Ministère de la Transition Écologique 246 bd St Germain 75 007 Paris. L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements et des observations est le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques - 1, Place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex - boîte à lettre électronique : consultations.earm2.deb.DGALN@developpement-durable.gouv.fr

Au terme de cette participation du public, la prolongation de la concession dite « Platin de Grave » pourra être acceptée en totalité ou partiellement par décret en conseil d’État du ministre chargé des mines en mer ou refusée par arrêté ministériel de ce même ministre.

En cas d’octroi de la prolongation, les autorisations nécessaires pour la réalisation des travaux attachés à la concession dite « Platin de Grave » sont l’autorisation d’occupation du domaine public maritime et l’autorisation environnementale de travaux miniers.

L’Autorité environnementale a rendu le 27 mars 2025 l’avis n° 2024-132 sur cette demande, auquel le pétitionnaire a apporté des réponses.

Documents à consulter

Avis de l’autorité environnementale
Réponse du pétitionnaire à l’avis de l’AE
00 Carte de localisation
01 Lettre de demande
02 Localisation et durée
03 Justification périmètre
04 Programme travaux
05 Étude d’impact environnementale complétée suite avis AE
05 Résumé non technique étude impact
05bis Annexe 1 étude impact
05bis Annexe 2 étude impact
05bis Annexe 3 étude impact
05bis Annexe 4 étude impact
05bis Annexe 5 étude impact
05bis Annexe 6 étude impact
05bis Annexe 7 étude impact
05bis Annexe 8 étude impact
05bis Annexe 8bis étude impact
06 Incidences Natura 2000
07 Sécurité publique
08 Dossier sécurité santé
09 Nature quantités substances
10 Mesures autosurveillance
11 Lettre engagement
12 Capacités techniques
13 Capacités financières

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Commentaires

  •  Avis totalement défavorable, le 15 juillet 2025 à 17h42

    *Pourquoi continuer à exploiter (ce mot est explicite) ce que la nature a construit sachant que ce gisement ne se renouvelle pas et que l’équilibre de la vie dans l’Estuaire est si fragile ? Relevé dans l’enquête publique de 2023 : "Le fait que les demandes d’autorisation sont formulées pour les 20 prochaines années, sur un temps long dans lequel on ne peut pas faire abstraction des évolutions possibles du milieu marin liées aux conséquences du changement climatique et avec lui des évolutions de l’état de la biodiversité."

    *Pourquoi ne pas utiliser le recyclage du béton et valoriser d’autres ressources comme matériaux de construction ? Dans l’enquête publique de 2023, il est bien noté :
    "Une exploitation du fond de la mer qui entraine, et ce, quelques soient les précautions prises, des modifications temporaires ou permanentes du milieu marin.
    • Une activité humaine qui représente certainement une gêne pour la biodiversité.
    • Même si l’extraction en mer reste marginale, il convient de prôner une gestion durable de la ressource et de favoriser le recyclage."

    *Pourquoi ne pas récupérer les déblais de dragage du chenal de navigation dragué par le GPMB, sédiments perdus pour ceux qui sont clapés au large ? Recommandation n°5 du commissaire enquêteur dans les conclusions de l’enquête publique de 2023 (études en cours mais non communiquées) Où en sont ces études ?

    *Pourquoi ne pas favoriser d’autres modes de construction ?

    * il est grand temps d’arrêter ce type d’exploitation !!!

  •  Avis défavorable, le 15 juillet 2025 à 17h32
    Il est temps de tourner la page sur l’extraction des sables et granulats en fonds marins et fluviaux. A plus forte raison dans des milieux précieux et fragiles. L’étude restreint la zone de prélèvement. Mais nous souhaiterions voir plutôt promues les moyens alternatifs de production des granulats ainsi que des matériaux de construction moins destructeurs de nos écosystèmes que la filière béton.
  •  Avis défavorable à la prolongation de l’extraction de sables et graviers dans l’estuaire de la Gironde , le 15 juillet 2025 à 16h53
    Avis très défavorable. Stop à cette activité en parfaite contradiction avec la nécessité reconnue scientifiquement de protection de l’estuaire. Laissez vivre l’anguille et l’esturgeon. Employez votre/notre argent au développement de matériaux alternatifs au béton.
  •  Avis défavorable, le 15 juillet 2025 à 16h16
    La prolongation demandée va à l’encontre de la protection du littoral et de la biodiversité, déjà mis à mal. Les études scientifiques sérieuses sur lesquelles s’appuient la LPO entre autres associations, sont contre, je les soutiens totalement. Arrêt de toute extraction comme prévu. F. Dupont, Bordeaux
  •  Avis très défavorable, le 15 juillet 2025 à 16h14
    Les granulats marins sont extraits à l’aide de dragues, qui aspirent le sable et les graviers du fond marins, ce qui détruit les habitats, augmente la turbidité de l’eau, et menace la faune marine en perturbant les zones de reproduction et d’alimentation.
  •  arrêt de l’exploitation des sables et graviers dans l’estuaire de la Gironde, le 15 juillet 2025 à 16h06
    Je suis absolument CONTRE ce projet qui va accentuer l’érosion, participer à la dégradation de l’environnement déjà fragilisé et nuire à la biodiversité.
  •   CONTRE L’EXPLOITATION DE SABLES ET GRAVIERS AU LARGE DE L’ESTUAIRE DE LA GIRONDE, 15 juillet 15h34, le 15 juillet 2025 à 15h42
    Ces granulats prélevés sont indispensables pour le renouvellement des traits de côte comme celui de l’île d’Oléron. Les tempêtes abiment la côte. S’il n’y a plus d’apport extérieur pour renouveler les pertes dues aux intempéries, il ne faut pas s’étonner de voir nos îles en danger. La biodiversité va également largement souffrir du déséquilibre généré.
  •  AVIS DÉFAVORABLE de l’Association Nature Environnement 17, le 15 juillet 2025 à 15h16

    En complément des avis émis par la LPO et la SEPANSO auxquelles nous souscrivons, en particulier concernant les risques encourus par la biodiversité remarquable de l’estuaire (analysés par le Conseil scientifique de l’estuaire) :

    1 - Imprécision notable : la demande porte sur 300 000 m3/an et 6 millions m3 sur 20 ans. Or l’avis de l’AE porte sur 200 000 m3/an et 4 millions m3 sur 20 ans.
    Les volumes envisagés sont donc plus élevés que ceux pratiqués actuellement : il n’est donc pas possible de se référer aux suivis actuels pour affirmer un faible impact.

    2 - Sur la sédimentologie et l’effet sur les côtes à proximité :

    . L’étude d’impact prend insuffisamment en compte le Document Stratégique de Façade pour ce qui est de l’Intégrité des fonds marins (Descripteur 6) (cf ci-après). Le projet est en contradiction avec la cible 2026 : 0 pertes nettes sur les habitats particuliers, à compter de l’adoption de la stratégie de façade maritime, après application de la séquence ERC, alors même que l’importance des habitats fonctionnels (poissons dont amphihalins en particulier, … ) dans cette zone est largement souligné.

    . Il n’y a pas d’évaluation de l’impact hydro sédimentaire par un expert indépendant, prenant en compte les incertitudes, alors même qu’il s’agissait d’une réserve importante émise par le commissaire enquêteur en 2023. Toutes les études hydro-sédimentaires datent de 2020 apparemment et sont pilotées par le maître d’ouvrage, sans actualisation.

    . Les incidences sur le littoral royannais et plus largement sur la rive nord de l’estuaire ne sont pas suffisamment analysées.

    3 - Le rapprochement entre besoins et projet d’extraction est largement insuffisant à ce stade en l’absence de référence à des documents de planification dument documentés.

    Il serait pertinent d’envisager à titre prospectif dans quelle mesure et avec quel délai, d’autres ressources peuvent prendre le relais : sobriété des besoins, augmentation du recyclage, recours à des ressources avec un plus faible impact.

    De ce fait, l’évitement n’est pas sérieusement envisagé.

     
    >> Extrait P. 508 de l’étude d’impact du pétitionnaire illustrant l’insuffisance de l’analyse : 12.2. Compatibilité́ avec les objectifs du Document Stratégique de Façade Sud Atlantique (DCSMM) 12.2.10. Intégrité́ des fonds Objectif général : Eviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales. Objectifs particuliers : · Limiter les pertes physiques d’habitat liées à l’artificialisation de l’espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur ; · Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes. Le projet est sans aucun lien avec l’artificialisation de l’espace littoral Le projet est porteur de modification de type d’habitat au sein de la souille d’exploitation, par substitution d’un habitat de sables grossiers et graviers à un habitat originel de sables fins à moyens. L’habitat reste cependant un habitat de sédiments meubles. Cet impact porte sur une emprise très petite : moins de 8% du territoire d’expression des habitats concernés au sein du périmètre du Parc Naturel Marin, pour l’impact de la concession (sur l’aire d’étude éloignée) dans le cadre du projet de prolongation.

    L’impact du projet sur les habitats benthiques est évalué faible, au sein des concessions.

     
    >> Rédaction exacte des Objectifs stratégiques environnementaux du DSF en vigueur :

    D06 Intégrité des fonds marins :
    Éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales. Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes

    - Indicateur 1 : Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km2 dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l’extraction de matériaux, au dragage et à l’immersion de matériaux de dragage, suite à l’application de la séquence ERC

    - Cible 2026 : 0 pertes nettes sur les habitats particuliers, à compter de l’adoption de la stratégie de façade maritime, après application de la séquence ERC.

  •  Non ca suffit, il faut nous protéger en protégeant la nature. Assez, le 15 juillet 2025 à 12h36
    Ca suffit , le limites planétaires et régénération des milliers sont dépassées et nous hypothequons le futur et le présent pour ceux qui veulent toujours plus profiter. Ca suffit. C’est non. Et oui à la transformation de l’agriculture et le rapport au vivant donc notre Survie
  •  arrêt de l’exploitation des sables et graviers dans l’estuaire de la Gironde, le 15 juillet 2025 à 12h07
    il faut préserver la biodiversité et les espèces qui viennent se reproduire dans l’estuaire de la Gironde et donc ne pas renouveler la concession de sables et graviers silicieux au lieu dit "Platin de Grave"
  •  Contre, le 15 juillet 2025 à 11h50
    Je suis absolument contre ce projet qui maltraite un écosystème fragile, et déjà très fragilisé. Laissons les esturgeons se reproduire en paix.
  •  Arrêt du projet , le 15 juillet 2025 à 11h43
    Contre ce projet qui participe à la destruction des fonds marins et au visage boueux de la Garonne. Que ce projet cesse pour laisser l’espace aux écosystèmes de retrouver leur équilibre
  •  Extraction granulats dans l’Estuaire, le 15 juillet 2025 à 11h42
    Je suis CONTRE le renouvellement de l’autorisation d’extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde.
  •  Contre de projet, le 15 juillet 2025 à 11h08
    Les esturgeons ont besoin de ses lits de rivières pour se reproduire. Cessons de détruire leurs habitats.
  •  Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite "Platin de Grave" au large du département de la Gironde, le 15 juillet 2025 à 10h50
    AVIS DEFAVORABLE : Je suis CONTRE ce projet qui va accentuer l’érosion, participer à la dégradation de l’environnement déjà fragilisé et nuire à la biodiversité.
  •  Extraction vs protection il est temps de choisir, le 15 juillet 2025 à 09h58
    L’extraction, l’économie extractive est à l’origine de l’effondrement de la biodiversité partout dans le monde ainsi que d’un bouleversement climatique qui va mettre en péril l’humanité dans moins de 20 à 30 ans. L’estuaire de la Gironde est un site d’une très grande valeur écologique, écosystémique dont la valeur est reconnue par plusieurs outils de protection. Autoriser une extraction industrielle de l’une de ses composantes principales est purement contradictoire avec la protection de cette valeur. Il faut donc choisir entre assumer le déclassement des "protections" et mettre en oeuvre l’extraction ou au contraire interdire ces activités industrielles et renforcer la protection. La France a récemment, par la voix de son président, clamé haut et fort à Nice sa position avant-gardiste au niveau mondial en matière de protection de la biodiversité et notamment celle des océans. Rien que ça ! L’analyse faite par de nombreuses ONG, scientifiques et journalistes a montré en fait que ce n’était qu’une posture de façade et plutôt assez grossière. Ce renouvellement de concession constituerait une nouvelle pierre dans la longue liste des projets absurdes, catastrophiques pour l’environnement et habillés de vert comme un enrobage pour essayer de passer le crible des dispositifs juridiques et des oppositions citoyennes. Quand reprendrez-vous le contrôle d’une économie basée sur le poids des lobbys financiers et essayerez-vous de vous pencher sur des alternatives moins destructives des populations et du vivant ?
  •  Un dossier inacceptable quant aux justifications fournies, le 15 juillet 2025 à 09h52

    Contribution de l’association agréée VIVE LA FORET

    Un prélèvement de granulat insuffisamment justifié et en large excès
    La demande semble concerner essentiellement la Charente Maritime. La réduction du volume de 400 000 m3 à 300 000 m3 proposée pour la prorogation de la concession est insuffisamment étayée et ignore la nécessaire modération de l’urbanisation sur le littoral charentais.
    Par ailleurs, ce qui est présenté comme un effort de réduction est en fait une grossière surévaluation des besoins, puisqu’en effet sur la période 2010-2019, la moyenne annuelle des prélèvements sur le Platin de Graves s’est établie à 166 000 m3/an.

    Une tarification qui pousse à la surexploitation du gisement

    La tarification 2023 affichée par le GPMB pour cette redevance est la suivante :
     1000 Extractions à quantité déterminée :1,43€/m3
     1001 Extraction par abonnement : Par tonne de capacité de chargement : 13,57€/t
    Source : Redevances domaniales et prestations annexes tarifs 2023 Bordeaux Port p 21.

    On constate que le Platin de Grave bénéficie d’une tarification particulière. Le tarif s’exprime en €/tonne de capacité de chargement. Il a une nature forfaitaire.
    • Les inconvénients d’une tarification forfaitaire
    Une assiette forfaitaire produit des incitations perverses en matière d’exploitation. En effet, la multiplication des rotations sur une période donnée fait chuter le coût marginal d’extraction au-dessous du tarif à quantité déterminée.
    Il y a donc une incitation à concentrer les prélèvements et donc l’ampleur des impacts, ce qui n’a pas été spécifiquement étudié.

    • La redevance forfaitaire est aujourd’hui proscrite par la réglementation.
    L’article L.333-7 du code minier pose le principe suivant : « Le titulaire d’un permis exclusif de carrières est tenu de verser au propriétaire de la surface, indépendamment de l’indemnité d’occupation… une redevance ayant pour assiette le tonnage extrait ».

    • Les modalités de calcul de la redevance impliquent d’apprécier l’impact environnemental.
    Le projet d’extension de concession ne dit rien à ce sujet.
    L’article L132-15-1 du code minier, dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016,
    dispose que : « les titulaires de concessions sont tenus de payer annuellement une redevance calculée sur la production. Cette redevance est due au jour de la première vente de la ou des substances extraites à l’intérieur du périmètre qui délimite la concession et est affectée à l’Agence française pour la biodiversité.
    Le calcul de la redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de la concession, de l’impact environnemental des activités concernées ainsi que du risque pour l’environnement, de la nature des produits, du continent au large duquel est situé le gisement, de la profondeur d’eau, de la distance du gisement par rapport à la côte du territoire concerné et du montant des dépenses consenties pendant la période d’exploration et de développement. Cette redevance est majorée si les activités concernées s’exercent dans le périmètre d’une aire marine protégée au sens de l’article L. 334-1 du code de l’environnement. ».

    Des questions sans réponse précise et claire

    Sédimentologie
    Il apparaît important d’étudier l’impact de l’extraction des sédiments sur l’alimentation en sédiments du littoral Nord-médocain sur le long terme. Le chapitre dédié à l’évolution du trait de côte basé sur des travaux anciens, sans prise en compte d’études plus récentes (par exemple SLGBC portée par la CdC Médoc-Atlantique), est insuffisant de ce point de vue-là.

    Habitats naturels et biodiversité

    Un rapport du Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Gironde (CSEG) a constaté de nombreuses insuffisances et erreurs d’interprétation autour de la faune, de la flore benthique et de la macrofaune.

    Les insuffisances du dossier et donc des engagements pris par la société doivent conduire, en l’état à un avis défavorable.

  •  Contre bien sûr, le 15 juillet 2025 à 09h13
    En aucun cas cette prolongation d’extraction ne saurait être dans les besoins actuels.
  •   Avis défavorable extraction ’’PLATIN de GRAVE’’. , le 15 juillet 2025 à 09h03

    Bonjour

    il n’est pas admissible ni tolérable de valider un tel projet.
    Non à la destruction, oui à la préservation.

  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 08h38
    Pourquoi extraire ce granulat alors que notre trait de côte a du mal à se recharger a chaque tempête. Je suis totalement contre cette concession.