Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et vient d’être mis à jour en 2010. La mise en œuvre de ce plan nécessite un décret et un arrêté.
Afin de mettre à jour le PNGMDR, le Gouvernement a choisi de continuer à s’appuyer sur les travaux d’un groupe de travail pluraliste. Coprésidé par la direction générale de l’énergie et du climat et l’ASN, ce dernier est composé notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus, d‘administrations, de la CNE, et de l’IRSN. Les nombreuses présentations réalisées au sein du groupe de travail ont constitué une source d’informations très précieuse pour la rédaction du plan.
Cette mise à jour s’appuie également sur l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, publié mi-2009 par l’ANDRA, pour les perspectives de production de déchets dans les prochaines décennies et pour les besoins et capacités d’entreposage. Du fait du grand nombre de familles de déchets identifiées dans l’Inventaire national (une centaine), le PNGMDR opère de fait des regroupements de familles afin de présenter une vision synthétique des filières de gestion.
La nouvelle édition repose en outre sur les résultats de l’ensemble des études engagées conformément au décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
Dans la continuité de l’élaboration du PNGMDR précédent, la démarche engagée pour la révision du PNGMDR fait ainsi une large place au pluralisme et à la transparence, en cohérence avec le Grenelle de l’environnement. Il est même à noter que la prise en compte de ces préoccupations dans le PNGMDR est antérieure au Grenelle de l’environnement.
à consulter :
- l’arrêté