[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 10097 contributions
Introduction :
Le Lagopède alpin (Lagopus muta) est un oiseau sédentaire boréo-alpin, présent en France dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, qui figure parmi les espèces énumérées aux annexes I et II de la directive 2009/147/CE et est mentionné dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le lagopède alpin.
Le projet d’arrêté va donc plus loin, en termes de protection de l’espèce concernée, que le moratoire préconisé par le Conseil d’Etat en 2026 pour le lagopède alpin.
En outre, par coordination, le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en supprimant le Lagopède alpin (Lagopus muta) de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Contexte :
Par une décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé la décision implicite de rejet du ministre chargé de la chasse refusant de prendre un arrêté suspendant la chasse du lagopède alpin (Lagopus muta). Il a également enjoint au ministre de prendre, dans un délai de deux mois suivant la notification de sa décision, un arrêté suspendant la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans.
Cette décision intervient à la suite d’un recours introduit par plusieurs associations de protection de la nature, notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice et le Comité écologique ariégeois. Ces associations demandaient l’instauration d’un moratoire sur la chasse de cette espèce.
Le Conseil d’État a estimé que le refus du ministre constituait une inexacte application des dispositions du code de l’environnement, en particulier celles relatives à la gestion des espèces de gibier et aux pouvoirs du ministre en matière de suspension de la chasse.
Le Conseil d’État s’est fondé sur les données scientifiques disponibles relatives à l’état des populations de lagopèdes alpins en France. Il a considéré que ces données mettent en évidence :
• Un déclin marqué des populations au cours des deux dernières décennies ;
• La disparition de l’espèce dans une proportion importante de communes où elle était historiquement présente, notamment dans les Alpes et les Pyrénées ;
• Un risque élevé de disparition dans certaines zones périphériques de son aire de distribution.
L’état de conservation de l’espèce a ainsi été jugé mauvais et sa dynamique de conservation défavorable. Dans ce contexte, le Conseil d’État a considéré que la chasse n’était pas compatible avec les objectifs de conservation, même si elle n’est pas nécessairement la cause principale du déclin de l’espèce.
Contenu du texte :
L’article 1er du projet d’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui comportera, avec la modification envisagée l’espèce suivante :
« Phasianidés (Galliformes)
« Lagopède alpin (Lagopus muta). »
L’article 2 du projet d’arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée afin de supprimer le lagopède alpin de la liste des espèces dont la chasse est autorisée.
Consultations obligatoires :
Cet arrêté entrainant une modification de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis défavorable sur ce projet lors de la séance du 18 avril 2026.
Cet arrêté, modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, a été présenté au Conseil national de la protection de la nature le 17 juin 2026 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.
Le texte présente également un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.
Commentaires
Protégeons le lagopède alpin ! La science est claire. Espèce relique de l’ère glaciaire, aux populations isolées et fragmentées dans les Alpes et les Pyrénées, le Lagopède alpin est particulièrement vulnérable au réchauffement climatique, qui réduit son habitat d’altitude. Les prélèvements, même faibles, s’ajoutent à ces pressions et sont incompatibles avec la restauration de ses populations.
Fin d’une incohérence. Maintenir comme chassable une espèce en état de conservation défavorable était juridiquement intenable et scientifiquement injustifiable. Le projet de classement corrige cette anomalie.
Le droit a déjà tranché. Le 2 mars 2026, le Conseil d’État a enjoint la suspension de la chasse du Lagopède alpin, jugeant qu’elle n’est pas compatible avec les efforts de conservation de l’espèce.
Du provisoire au durable. La suspension prononcée par le Conseil d’État est temporaire (5 ans) et réversible. Le statut d’espèce protégée offre un cadre juridique stable et, permettra aussi d’agir sur son habitat, ce qui constitue une véritable avancée quand on sait que la dégradation de l’habitat, au-delà des effets du changement climatique, constitue une des raisons majeures du déclin de cette espèce d’oiseau emblématique de nos montagnes.
La science est limpide : l’espèce relicte de l’ère glaciaire, isolée et fragmentée dans les Alpes et les Pyrénées, le Lagopède alpin est en train de disparaître sous nos yeux à cause du réchauffement climatique. Son habitat d’altitude fond comme neige au soleil, et malgré tout, on continue à prélever quelques oiseaux ici et là, comme si cela n’avait aucune conséquence. Mais ces prélèvements insignifiants s’ajoutent à la destruction de ses habitats et rendent toute tentative de restauration impossible.
C’est une incohérence insupportable qui ne peut plus durer. Maintenir cette espèce en état de conservation défavorable, alors que c’est évident qu’elle est en danger, est une aberration juridique et une injustice scientifique. Le projet de classement enfin adopté met fin à cette mascarade.
Le verdict est clair : le 2 mars 2026, le Conseil d’État a décidé de suspendre immédiatement la chasse du Lagopède alpin, car continuer à le chasser dans ces conditions est tout simplement incompatible avec les efforts nécessaires pour sauver cette espèce. Il n’y a pas de place pour la tergiversation ou la lâcheté : il faut agir, maintenant.
Et ce n’est que le début. La suspension est temporaire, oui, cinq ans maximum, mais c’est un début. Elle doit devenir définitive, parce que préserver cette espèce, c’est aussi préserver notre responsabilité. La protection juridique du lagopède doit devenir une priorité, car la dégradation de son habitat – aggravée par le changement climatique – est la cause principale de son déclin. Il faut enfin se réveiller et arrêter de fermer les yeux face à cette catastrophe annoncée
Avis favorable à la protection des lagopèdes alpins, qui sont une espèce emblématique des montagne, et quiconque vit en montagne sait à quel point cette espèce est rare et compliquée à observer. Quiconque a du bon sens et vit en montagne sait que les populations s’écroulent et que le rechauffement climatique ainsi que les dérangement ont un effet négatif sur cette espèce.
Il est urgent de le protéger si on ne veut pas voir cette espèce disparaitre, à l’instar du grand tétras qui a déja disparu de nombreuses régions.
Continuer à chasser cet animal n’ a aucun sens, les populations souffrent déja bien assez.
Certains chasseurs oublient de dire que non seulement ils tuent des individus, mais ils en blessent aussi de nombreux autres, dérangent et traquent des individus, leur infligeant du stress supplémentaire.
Si vous aimez la montagne, ses espèces et les traditions, alors il faut protéger le lagopède alpin.
Et c’est un chasseur qui parle
Avis défavorable.
La chasse des galliformes de montagne ne constitue pas seulement une activité de prélèvement. Elle participe à un patrimoine culturel et cynégétique ancien, profondément ancré dans les territoires de montagne.