[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 10097 contributions

Introduction :
Le Lagopède alpin (Lagopus muta) est un oiseau sédentaire boréo-alpin, présent en France dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, qui figure parmi les espèces énumérées aux annexes I et II de la directive 2009/147/CE et est mentionné dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le lagopède alpin.

Le projet d’arrêté va donc plus loin, en termes de protection de l’espèce concernée, que le moratoire préconisé par le Conseil d’Etat en 2026 pour le lagopède alpin.

En outre, par coordination, le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en supprimant le Lagopède alpin (Lagopus muta) de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Contexte :
Par une décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé la décision implicite de rejet du ministre chargé de la chasse refusant de prendre un arrêté suspendant la chasse du lagopède alpin (Lagopus muta). Il a également enjoint au ministre de prendre, dans un délai de deux mois suivant la notification de sa décision, un arrêté suspendant la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans.

Cette décision intervient à la suite d’un recours introduit par plusieurs associations de protection de la nature, notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice et le Comité écologique ariégeois. Ces associations demandaient l’instauration d’un moratoire sur la chasse de cette espèce.

Le Conseil d’État a estimé que le refus du ministre constituait une inexacte application des dispositions du code de l’environnement, en particulier celles relatives à la gestion des espèces de gibier et aux pouvoirs du ministre en matière de suspension de la chasse.

Le Conseil d’État s’est fondé sur les données scientifiques disponibles relatives à l’état des populations de lagopèdes alpins en France. Il a considéré que ces données mettent en évidence :

• Un déclin marqué des populations au cours des deux dernières décennies ;
• La disparition de l’espèce dans une proportion importante de communes où elle était historiquement présente, notamment dans les Alpes et les Pyrénées ;
• Un risque élevé de disparition dans certaines zones périphériques de son aire de distribution.

L’état de conservation de l’espèce a ainsi été jugé mauvais et sa dynamique de conservation défavorable. Dans ce contexte, le Conseil d’État a considéré que la chasse n’était pas compatible avec les objectifs de conservation, même si elle n’est pas nécessairement la cause principale du déclin de l’espèce.

Contenu du texte :
L’article 1er du projet d’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui comportera, avec la modification envisagée l’espèce suivante :

« Phasianidés (Galliformes)
« Lagopède alpin (Lagopus muta). »

L’article 2 du projet d’arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée afin de supprimer le lagopède alpin de la liste des espèces dont la chasse est autorisée.

Consultations obligatoires :
Cet arrêté entrainant une modification de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis défavorable sur ce projet lors de la séance du 18 avril 2026.

Cet arrêté, modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, a été présenté au Conseil national de la protection de la nature le 17 juin 2026 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.

Le texte présente également un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

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Commentaires

  •  Modification de l’arrêté préfectoral du 29.10.2009, le 9 juillet 2026 à 14h55
    Contre cette modification
  •  Protection absolue du lagopède alpin, le 9 juillet 2026 à 14h54
    Je suis totalement favorable à la protection complète et durable du lagopède alpin et donc qu’il soit supprimé de la liste des animaux ’’ chassables ’’ . Comment oser chasser des espèces qui, comme le lagopède, sont déjà très ’’ affaiblis ’’ et en sous nombre.
  •  défavorable , le 9 juillet 2026 à 14h53

    * **Le projet d’arrêté va bien au-delà de ce qu’impose la décision du Conseil d’État.**

    Par sa décision du **2 mars 2026** (n° 497460), le Conseil d’État a uniquement demandé au Gouvernement de suspendre la chasse du lagopède alpin pour une durée de cinq ans, afin de permettre l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques sur l’état de conservation de l’espèce.

    En revanche, cette décision ne prévoit à aucun moment :

    * le classement du lagopède alpin parmi les espèces protégées ;
    * son retrait définitif de la liste des espèces de gibier.

    Le projet d’arrêté traduit donc un choix de politique publique qui excède les exigences fixées par le juge administratif. Le moratoire de cinq ans répond déjà à l’objectif de précaution retenu par le Conseil d’État tout en préservant la possibilité de réévaluer la situation de l’espèce à son terme, au regard des données scientifiques qui auront été acquises.

    — -

    * **Le lagopède alpin n’est pas considéré comme une espèce menacée d’extinction.**

    Le lagopède alpin est actuellement classé **« Quasi menacé » (Near Threatened – NT)** sur la Liste rouge nationale de l’UICN.

    Il ne relève donc pas des catégories **« Vulnérable »**, **« En danger »** ou **« En danger critique »**, qui correspondent aux espèces présentant un risque élevé ou très élevé de disparition.

    Cette distinction mérite d’être pleinement prise en considération dans l’appréciation de la proportionnalité des mesures envisagées.

    — -

    * **Les effectifs nationaux demeurent significatifs.**

    Les estimations disponibles évaluent la population française entre **10 000 et 26 000 individus**, témoignant d’une présence encore importante de l’espèce sur le territoire national.

    — -

    * **L’espèce demeure largement répartie dans les massifs français.**

    Dans son bilan décennal 2010-2019, l’Observatoire des Galliformes de Montagne indique que :

    > « Le lagopède alpin reste une espèce encore largement présente dans les Alpes et les Pyrénées françaises. »

    Si certaines populations connaissent un déclin localisé, celui-ci ne signifie pas que l’espèce soit devenue rare ou menacée de disparition à l’échelle nationale. Les mesures de gestion doivent donc être adaptées à cette réalité et reposer sur une analyse scientifique actualisée.

    — -

    * **La chasse n’a jamais été identifiée comme la cause principale du déclin de l’espèce.**

    Le Conseil d’État lui-même n’a jamais considéré que la chasse était responsable du déclin du lagopède alpin.

    Les principaux facteurs reconnus par la communauté scientifique sont notamment :

    * le changement climatique ;
    * la réduction et la fragmentation des habitats ;
    * la fermeture progressive des milieux ouverts ;
    * le dérangement lié aux activités de montagne.

    Dans ce contexte, supprimer définitivement le statut d’espèce gibier ne répond à aucune de ces causes et revient une nouvelle fois à faire de la chasse une variable d’ajustement, sans agir sur les véritables facteurs de régression de l’espèce.

    Il convient également de rappeler que la chasse du lagopède alpin faisait déjà l’objet d’un encadrement particulièrement strict :

    * fermeture automatique en cas de reproduction insuffisante ;
    * plans de gestion départementaux ;
    * quotas de prélèvement très limités ;
    * suivi annuel des populations avant toute décision d’ouverture.

    — -

    * **Les chasseurs contribuent depuis plusieurs décennies à la connaissance scientifique de l’espèce.**

    Les fédérations départementales des chasseurs participent activement :

    * aux comptages réalisés avec les partenaires scientifiques ;
    * au suivi des populations ;
    * à la collecte de données indispensables à l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce.

    Les dispositifs de gestion adaptative permettaient déjà de suspendre automatiquement la chasse lorsque les indicateurs biologiques l’exigeaient.

    En retirant définitivement l’espèce de la liste des espèces de gibier, le projet d’arrêté risque de réduire fortement l’implication de ces acteurs dans les programmes de suivi scientifique. Or une gestion efficace de la biodiversité nécessite des données robustes, actualisées et recueillies sur le long terme.

    — -

    * **Une protection intégrale pourrait produire des effets contre-productifs.**

    Les chasseurs constituent aujourd’hui l’un des principaux réseaux d’observation des galliformes de montagne.

    Les exclure durablement de la gestion du lagopède alpin pourrait entraîner :

    * une diminution des opérations de comptage ;
    * un affaiblissement des réseaux d’observation de terrain ;
    * une perte de données scientifiques utiles à l’évaluation de l’espèce.

    Le projet d’arrêté pourrait ainsi produire un effet contraire à l’objectif recherché en privant la conservation d’acteurs historiquement engagés dans le suivi et la gestion de cette espèce.

    — -

    * **Le patrimoine cynégétique des territoires de montagne mérite également d’être préservé.**

    La chasse des galliformes de montagne ne constitue pas uniquement une activité de prélèvement. Elle participe à un patrimoine culturel, rural et cynégétique ancien, profondément ancré dans les territoires de montagne.

    Transformer un moratoire temporaire en retrait définitif de la liste des espèces de gibier conduirait à faire disparaître durablement une pratique traditionnelle particulièrement réglementée, sans qu’il soit démontré que cette mesure apporterait un bénéfice supplémentaire pour l’état de conservation de l’espèce.

    Conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité qui doivent guider l’action administrative, une telle évolution devrait être précédée d’une évaluation scientifique démontrant que le maintien du statut actuel, associé à un moratoire temporaire et à un suivi renforcé, serait insuffisant pour assurer la conservation du lagopède alpin.

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 9 juillet 2026 à 14h53

    La chasse n’est pas responsable du déclin de l’espèce

    Le Conseil d’État lui-même n’a jamais considéré que la chasse constituait la cause du déclin du lagopède alpin.

  •  Pour le classement du lagopède alpin dans les espèces protégées., le 9 juillet 2026 à 14h52
    09-07-2026 14h45. Pour une espèce aussi menacée de disparition que le lagopède alpin, la seule mesure valable est sa protection totale, donc l’arrêt de sa chasse, la protection stricte de son environnement, le respect de sa tranquillité.
  •  arrêté de protection du lagopède alpin, le 9 juillet 2026 à 14h51
    Bonjour Je suis contre la protection du lagopède je souhaite que cette espèces reste chassable avec des quotas de prélèvement suivant les années plus ou moins bonnes voir même des quotas zéro. Les seules personnes qui s’intéressent aux lagopèdes et qui agissent sur le terrain sont les chasseurs
  •  Avis favorable , le 9 juillet 2026 à 14h51
    Je suis favorable à classer le lagopède alpin en espèce protégé vu son état de conservation désastreux.
  •  Avis favorable, le 9 juillet 2026 à 14h48
    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté visant à classer le Lagopède alpin parmi les espèces protégées. Cette espèce emblématique des montagnes françaises connaît un déclin préoccupant en raison du changement climatique, de la réduction de son habitat et des dérangements liés aux activités humaines. Dans ce contexte, il est cohérent de mettre fin à toute pression supplémentaire, notamment la chasse. La protection du Lagopède alpin constitue une mesure de bon sens, fondée sur les connaissances scientifiques, et contribuera à préserver durablement la biodiversité de nos massifs alpins et pyrénéens.
  •  Favorable à la conservation du Lagopède Alpin, le 9 juillet 2026 à 14h48
    Sur tous les comptages effectués dans les différents massifs français (Alpes et Pyrénées), cette espèce est en déclin. C’est une espèce relique glacière, ses effectifs sont trop faibles pour que des prélèvements de chasse soient réalisés et il mérite également d’être pris en compte dans les projets d’aménagements en montagne. L’espèce est sur le point de disparaître mais il n’est pas trop tard pour la maintenir !
  •  Défavorable à l’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 9 juillet 2026 à 14h46
    Madame, Monsieur, En tant que citoyen attentif à la préservation de la biodiversité montagnarde et à la juste application des décisions de justice, je souhaite exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté visant à classer définitivement le Lagopède alpin comme espèce protégée et à le retirer de la liste du gibier. Mes arguments se fondent sur les points suivants :Un dépassement disproportionné de la décision juridique : Par sa décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État a uniquement ordonné une suspension temporaire de la chasse pour une durée de cinq ans afin d’approfondir les connaissances scientifiques. En choisissant une interdiction définitive et un classement en espèce protégée, le Gouvernement fait un choix politique dogmatique qui outrepasse largement l’injonction du juge. Un moratoire de cinq ans est amplement suffisant pour évaluer l’évolution de la situation. Un état de conservation qui ne justifie pas une protection intégrale : Le Lagopède alpin est inscrit comme « Quasi menacé » (NT) sur la Liste rouge nationale de l’UICN, ce qui démontre qu’il n’est pas classé « En danger » ou « En danger critique d’extinction ». Avec des effectifs nationaux significatifs estimés entre 10 000 et 26 000 individus, l’espèce reste largement présente dans nos massifs alpins et pyrénéens. La chasse n’est pas la cause du déclin : Le Conseil d’État lui-même reconnaît que la chasse n’est pas le facteur principal de la diminution des populations. Les vraies menaces proviennent du changement climatique, de la fermeture des milieux, de la fragmentation de son habitat et du dérangement lié aux activités touristiques de montagne. Supprimer la chasse est une mesure de facilité qui ne règle en rien ces problématiques de fond. Une gestion cynégétique déjà exemplaire : La chasse de cet oiseau était déjà soumise à des réglementations drastiques, incluant des plans de gestion départementaux, des prélèvements minimes et une fermeture automatique de la chasse les années où la reproduction s’avérait insuffisante. Le risque d’une baisse du suivi scientifique : Les chasseurs et leurs fédérations sont, depuis des décennies, des acteurs de terrain indispensables pour effectuer les comptages et assurer le suivi des populations en lien avec les instances scientifiques. Exclure définitivement les chasseurs de la gestion de cette espèce risque de tarir la collecte de données de terrain pourtant indispensables à sa conservation. La préservation d’un patrimoine culturel : La chasse des galliformes de montagne fait partie intégrante du patrimoine culturel et des traditions ancrées au cœur de nos territoires ruraux. Sa disparition définitive n’est pas scientifiquement justifiée. Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le maintien du Lagopède alpin sur la liste des espèces de gibier et l’application stricte du moratoire de 5 ans demandé par le Conseil d’État, plutôt qu’une interdiction définitive et idéologique. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
  •  favorable au projet d’arrêté de classement du lagopède alpin comme espèce protégée, le 9 juillet 2026 à 14h45
    Je suis absolument favorable à ce projet d’arrêté. Le lagopède est déjà en grand danger du fait du réchauffement climatique, présence humaine en montagne favorisant le dérangement ; il serait catastrophique que la chasse ajoute encore une pression.
  •  Interdiction de la chasse au Lagopède Alpin, le 9 juillet 2026 à 14h44
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse au Lagopède alpin qui contribue au danger de disparition de l’espèce. Les arguments pour maintenir la chasse sont un contre sens : "laisser nous gérer car nous connaissons le terrain". Si c’est le cas, les chasseurs savent que l’espèce est en danger et que par conséquent maintenir le droit de les chasser n’a pas de sens… Et laissons la gestion de leur suivi à ceux qui connaissent bien aussi le terrain, les ornithologues !!
  •   Opposé à l’Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 9 juillet 2026 , le 9 juillet 2026 à 14h42
    Protégé plutôt les zones de nidification de cet oiseaux de la présence humaine qui n’a rien à faire à cette altitude et encore moins en cette période ( mal encadrée et à faire du n’importe quoi) , laissons la gestion aux FDC locale et aux Ruraux !!!! Etant moi même conducteur de chien lors des comptages pour le Lagopède et Trétras, j’ai vu vraiment du n’importe quoi à cette altitude ( chien en liberté sans obeissance courir après les marmottes , vététistes , camping sauvage , randonneurs hors balisages) en fait du n’importe quoi .
  •  AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté ministériel visant au classement parmi les espèces protégées en France du lagopède alpin., le 9 juillet 2026 à 14h42
    L’état de conservation du lagopède alpin est tout à fait défavorable pour envisager le maintien de la chasse de cet oiseau sur notre territoire. Le Conseil d’Etat en mars 2026 a déjà jugé que la poursuite de la chasse du lagopède alpin était incompatible avec les efforts de conservation de l’espèce, mais il faut aller plus loin que cette suspension temporaire de 5 ans, susceptible d’être reversible. Car déjà bien fragilisé par le réchauffement climatique, avec une réduction importante et morcelée de son habitat d’altitude, les choses vont s’aggraver irrémédiablement (voir les études scientifiques sur le sujet). Donc AVIS FAVORABLE.
  •  Projet modification arrêté du 29 octobre 2009, le 9 juillet 2026 à 14h41
    Je suis opposé au classement du Lagopède en espèce protégée.
  •  Avis défavorable, le 9 juillet 2026 à 14h40
    seul la chasse s’intéresse à cette espèce. le dérangement occasionné par les activités de ski, marche etc… ont un très gros impact sur la tranquillité des animaux.
  •  Avis très favorable à la suppression de la chasse au lagopède alpin, le 9 juillet 2026 à 14h40
    L’arrêt de la chasse au lagopède alpin doit être permanente.
  •  chasse du lagopède, le 9 juillet 2026 à 14h39
    je suis contre le classement en espèces protégées
  •  Avis favorable à l’arrêté protégeant le lagopède alpin, le 9 juillet 2026 à 14h36
    Une espèce à protéger sans la pression humaine de la chasse.
  •  Favorable à la protection du Lagopède, le 9 juillet 2026 à 14h34
    Arrêtons de chasser les espèces en danger.