[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 10097 contributions

Introduction :
Le Lagopède alpin (Lagopus muta) est un oiseau sédentaire boréo-alpin, présent en France dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, qui figure parmi les espèces énumérées aux annexes I et II de la directive 2009/147/CE et est mentionné dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le lagopède alpin.

Le projet d’arrêté va donc plus loin, en termes de protection de l’espèce concernée, que le moratoire préconisé par le Conseil d’Etat en 2026 pour le lagopède alpin.

En outre, par coordination, le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en supprimant le Lagopède alpin (Lagopus muta) de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Contexte :
Par une décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé la décision implicite de rejet du ministre chargé de la chasse refusant de prendre un arrêté suspendant la chasse du lagopède alpin (Lagopus muta). Il a également enjoint au ministre de prendre, dans un délai de deux mois suivant la notification de sa décision, un arrêté suspendant la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans.

Cette décision intervient à la suite d’un recours introduit par plusieurs associations de protection de la nature, notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice et le Comité écologique ariégeois. Ces associations demandaient l’instauration d’un moratoire sur la chasse de cette espèce.

Le Conseil d’État a estimé que le refus du ministre constituait une inexacte application des dispositions du code de l’environnement, en particulier celles relatives à la gestion des espèces de gibier et aux pouvoirs du ministre en matière de suspension de la chasse.

Le Conseil d’État s’est fondé sur les données scientifiques disponibles relatives à l’état des populations de lagopèdes alpins en France. Il a considéré que ces données mettent en évidence :

• Un déclin marqué des populations au cours des deux dernières décennies ;
• La disparition de l’espèce dans une proportion importante de communes où elle était historiquement présente, notamment dans les Alpes et les Pyrénées ;
• Un risque élevé de disparition dans certaines zones périphériques de son aire de distribution.

L’état de conservation de l’espèce a ainsi été jugé mauvais et sa dynamique de conservation défavorable. Dans ce contexte, le Conseil d’État a considéré que la chasse n’était pas compatible avec les objectifs de conservation, même si elle n’est pas nécessairement la cause principale du déclin de l’espèce.

Contenu du texte :
L’article 1er du projet d’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui comportera, avec la modification envisagée l’espèce suivante :

« Phasianidés (Galliformes)
« Lagopède alpin (Lagopus muta). »

L’article 2 du projet d’arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée afin de supprimer le lagopède alpin de la liste des espèces dont la chasse est autorisée.

Consultations obligatoires :
Cet arrêté entrainant une modification de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis défavorable sur ce projet lors de la séance du 18 avril 2026.

Cet arrêté, modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, a été présenté au Conseil national de la protection de la nature le 17 juin 2026 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.

Le texte présente également un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

2026 06 12 projet arrete classement espece protegee lagopede alpin version cnpn vf (pdf - 99.6 kio)

2026 19 avis cnpn classement lagopede alpin 17 06 2026 (pdf - 320.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable à la protection du lagopède alpin, le 12 juillet 2026 à 16h18
    Nous savons qu’aujourd’hui il est plus essentiel et vital de préserver que de détruire, cela devrait être une évidence. Paysages, habitats naturels, rivières, espèces animales etc … La France est très mauvais élève face à d’autres pays qui savent mieux préserver leurs patrimoines naturels.
  •  MODIFICATIONS DE L ARRETE DU 29 OCTOBRE 2009, le 12 juillet 2026 à 16h18
    J Y SUIS ENTIEREMENT DEFAVORABLE…..RIEN NE JUSTIFIE CES MODIFICATIONS
  •  AVIS FAVORABLE, le 12 juillet 2026 à 16h15
    Il est nécessaire de protéger toutes les espèces vulnérables. Le lagopède alpin l’est particulièrement compte tenu de son habitat qui se réduit, notamment sous l’effet du réchauffement climatique. Aussi, j’émets un AVIS FAVORABLE à l’inscription du lagopède alpin dans la liste des espèces protégées.
  •  Avis favorable , le 12 juillet 2026 à 16h04
    Il est nécessaire de protéger la biodiversité de nos montagnes, notamment avec le changement climatique. Le lagopède alpin doit être protégé pour éviter sa disparition.
  •  Favorable, le 12 juillet 2026 à 16h02
    Je dépose un avis favorable.
  •  Avis favorable, le 12 juillet 2026 à 16h01
    Pour la protection du lagopède alpin, je me prononce en faveur de son inscription parmi les espèces protégées. J’émets un AVIS FAVORABLE.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 juillet 2026 à 15h58
    Je suis défavorable à la mesure proposée consistant à retirer le Lagopède Alpin de la liste des gibiers et cela pour deux raisons principales : nombre de chasseurs acceptent de protéger l’oiseau en agissant sur le terrain dans l’espoir de voir les populations se développer. Interdire la chasse qui n’est pas, et de loin, la cause de diminution de l’espèce , au contraire car nombre de chasseurs s’investissent avec compétence et toute l’année pour préserver "gratuitement" cet oiseau. Ensuite de vrais mesures de protection devraient être mises en oeuvre et personne n’en parle car trop facile d’accuser les chasseurs. Attaquons nous aux vrais causes en gérant le biotope pour le rendre favorable aux lagopèdes alpins.
  •  Avis favorable à l’arrêté, le 12 juillet 2026 à 15h57
    Il est temps de réellement protéger cette espèce avant qu’il ne soit trop tard.
  •  Pourquoi faire simple lorsque l’ ont peut se compliquer la vie ?, le 12 juillet 2026 à 15h55
    J’émets un avis ,absolument,défavorable au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 ! Comment est-il possible que des gens complètement INCOMPETENTS puissent continuer à faire du mal,impunément ,aux chasseurs qui sont les seuls véritablement impliqués dans la protection du lagopède alpin .Pourquoi le gouvernement n’est pas autant réactif avec des sujets de société beaucoup plus importants comme assurer notre sécurité ,rétablir le fonctionnement correct de notre service de santé arrêter l’immigration clandestine ???? Non il préfère noyer le poisson en s’attaquant aux chasseurs ! Ils savent qu’ils ne risque rien face à des citoyens qui,eux,respectent la loi et les personnes ….Mais jusqu’à quand ? Veulent-ils par leur action augmenter le braconnage ? Si c’était la finalité ils ne s’y prendraient pas autrement ! Heureusement qu’ils seront bientôt remplacés !
  •  Non à la chasse du lagopède, le 12 juillet 2026 à 15h54
    Le lagopède alpin est une espèce menacée, qui a de grandes chances de disparaître à moyen terme en France, « réguler » cette espèce n’a aucun sens, et ne fait qu’accentuer le déclin (déjà critique) de cet oiseau.
  •  Protection du lagopède alpin , le 12 juillet 2026 à 15h54
    Je suis tout à fait d’accord pour l’arrêt de la chasse et la protection du lagopède alpin.
  •  Favorable à l’arrêté de protection, le 12 juillet 2026 à 15h48
    Je suis favorable au classement du Lagopède alpin dans la liste des espèces protégées ne devant pas être chassée. Sa population n’a fait que diminuer et il devient très rare d’en apercevoir dans les massifs des Alpes.
  •  Avis favorable, le 12 juillet 2026 à 15h46
    Au vu de son état de conservation défavorable, de la dégradation de son habitat et de sa vulnérabilité au réchauffement climatique, un statut de protection est indispensable pour le Lagopède alpin. Le statut d’espèce protégée empêchera les prélèvements par la chasse et permettra aussi d’agir sur son habitat. Alors, OUI ! Protégeons le Lagopède alpin ! Classons cette espèce emblématique de nos montagnes parmi les espèces protégées en France !
  •  Modification de l’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés : PLEIN SOUTIEN ! , le 12 juillet 2026 à 15h42
    Bravo au conseil d’État et au MTE pour cette prise de position en faveur du lagopède alpin. En Suisse, le lagopède alpin est considéré comme une "espèce prioritaire pour une conservation ciblée". Il est inscrit sur une liste rouge au regard de son statut dit "quasi menacé".
  •  Avis favorable, le 12 juillet 2026 à 15h37
    Il est essentiel d’interdire la chasse pour les espèces qui sont menacées comme le lagopède alpin, qui est de plus fortement impacté par le dérèglement climatique. Ajouter une pression supplémentaire sur des effectifs d’animaux déjà très faible serait une aberration contre la biodiversité.
  •  Avis favorable à la protection du lagopède, le 12 juillet 2026 à 15h37
    Nécessité de protéger durablement cet oiseau qui voit son aire de répartition se réduire et subit durement les effets des modifications climatiques.
  •  Les chasseurs sont respectueux de la nature, le 12 juillet 2026 à 15h34
    Ces gibiers présentent des effectis pouvant laisser penser qu’ils sont en difficulté mais rien ne dit que c’est la chasse qui en est la cause mais plutôt leur cadre de vie qui évolue : canicules, fermeture du milieu, activités en montagne…
  •  Avis favorable , le 12 juillet 2026 à 15h30
    Il est nécessaire de classer le lagopède alpin parmi les espèces protégées. Continuer à chasser cette espèce est une aberration quand on sait que sa population ne fait que diminuer !
  •  Avis favorable, le 12 juillet 2026 à 15h22
    J’approuve le projet de classer le lagopede ampin comme espèce protégée. Ce classement permettra de protéger ses habitats et agir sur l’ensemble des facteurs de diminution des effectifs de l’espèce là ou la suspension de la chasse n’a pas suffi jusqu’ici. La protection d’une espece peut devenir un vrai signal positif pour le développement de d’un écotourisme "naturaliste" de montagne
  •  Protection du lagopède , le 12 juillet 2026 à 15h20
    J’habite le Val d’Azun dans les Hautes Pyrénées et j’ai assisté à une conférence sur le lagopède. Cet oiseau ne supporte pas les températures extrêmes que nous connaissons actuellement et mérite d’être protégé avant de disparaitre définitivement.
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