Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur un projet de texte qui modifie l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Le projet vise à compléter et clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier sur les aérodromes.
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